Plans (droit)

Thème :Plans (droit)
Origine :RAMEAU - Notice originale
Note :Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des plans très divers qui relèvent du droit privé (plans de redressement notamment, mais aussi plans d'épargne, plans sociaux, etc.), ainsi que les ouvrages sur la notion même de plan comme concept juridique créateur d'obligations. Envisagé du point de vue juridique, le plan naît d'une volonté initiale du législateur d'organiser ou de réorganiser des situations, volonté concrétisée par des volontés particulières dans un acte juridique (contractuel ou non) ou dans un acte juridictionnel émanant d'un tribunal
Voir aussi aux noms des différents plans qui existent en droit privé, par ex. : Plans sociaux
Domaines :Droit
Autres formes du thème :Plan (droit)
Plans (droit privé)

Thèmes liés

Termes plus larges (1)

Documents sur ce thème

Livres1 document

  • Le plan en droit privé

    Description matérielle : X-349 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 295-323. Index
    Édition : Paris : LGDJ , 1998
    Auteur du texte : Sébastien Neuville

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36984208p]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
  • Le plan en droit privé / Sébastien Neuville, 1998

Autres formes du thème

  • Plan (droit)
  • Plans (droit privé)