Jean Lebret (1796-1869)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Paris, 05-06-1796
Mort : Denain (Nord), 12-08-1869
Note :
Industriel. - Directeur de la Compagnie des mines d'Anzin, Nord

Jean Lebret (1796-1869) : œuvres (62)

Rédacteur (57)

Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Réponse pour la Compagnie d'Anzin au dernier mémoire produit par la Compagnie de Thivencelles
Arrêté de conflit pris par M. le Préfet du Nord le 23 décembre 1864 dans la cause entre la Compagnie d'Anzin et la Société de Thivencelles au sujet de la mine de Fresnes
Conseil d'Etat. La Société de Thivencelles et Fresnes-midi Contre la Compagnie d'Anzin. Pièces justificatives
Conseil d'Etat. Section du contentieux. La Société houillère de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie des mines d'Anzin. Mémoire additionnel à l'appui du recours formé, le 17 novembre 1863, devant le Conseil d'Etat par la Société de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie des mines d'Anzin, Raismes et autres. Août 1865
Conseil d'Etat. Section du contentieux. Observations de la Société de Thivencelles et Fresnes-midi sur le conflit élevé, le 23 décembre 1864, par M. le Préfet du Nord, dans l'instance engagée devant la Cour impériale de Douai par la Compagnie d'Anzin, contre ladite Société de Thivencelles et Fresnes-midi
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Observations pour la Compagnie des mines d'Anzin sur le conflit élevé par M. le Préfet du Nord dans l'instance pendante entre elle et la Compagnie de Thivencelles devant la Cour impériale de Douai
Cour impériale de Douai. Deuxième chambre civile. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Arrêt du 10 décembre 1864
Cour impériale de Douai. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Conclusions de M. Carpentier, avocat général. (Audience du 9 décembre 1864.)
Cour impériale de Douai. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Déclinatoire proposé en appel par M. le Préfet du Nord
Observations sommaires de la Compagnie d'Anzin sur l'arrêté de conflit
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles. Analyse des conclusions de M. le procureur impérial. (Audience du 11 mai 1864.)
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles. Jugement du 15 juin 1864
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles, Plaidoirie de Me Dufaure, avocat de la Compagnie d'Anzin. Audiences des 27 et 28 avril 1864
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie des mines d'Anzin contre Société de Thivencelles et Fresnes-midi. Jugement du 26 mai 1864
Tribunal civil de Valenciennes. Conclusions pour la Compagnie des mines d'Anzin contre la Compagnie de Thivencelles
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. La Société de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie d'Anzin. Mémoire à l'appui du recours formé devant le Conseil d'Etat par la Société dite de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Société dite des mines d'Anzin, Raismes et autres
Mémoire pour la Compagnie d'Anzin concernant son origine et son droit de propriété sur les diverses concessions qu'elle exploite
Concession de Vieux-Condé comprenant les territoires de Condé, Vieux-Condé et Hergnies, 1749-1751. Procès de la Compagnie d'Anzin contre les Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, 1843-1851
Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849
A messieurs les membres composant le Conseil d'Etat. Dernière réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne-St.-Aybert à la Compagnie d'Anzin
Au Roi, en son Conseil d'Etat. Défense pour les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés, agent général,... Contre la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, représentée par M. Jean Lebret, associé-régisseur-gérant,...
Au Roi, en son Conseil d'État. Réplique pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, contre la compagnie des mines d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert
Au Roi, en son Conseil d'État. Réplique pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi & Condéenne St.-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin
Au Roi, en son Conseil d'État. Requête sommaire pour la compagnie propriétaire des mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés, régisseur-gérant de ladite compagnie,... en interprétation de deux arrêts de l'ancien Conseil du Roi, en date des 14 Octobre 1749 et 20 avril 1751, et d'un avis du Conseil d'Etat du 27 mars 1806, approuvé par l'Empereur le 31 du même mois
Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 oct. 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunal de première instance de Valenciennes, 30 mars 1849
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin
Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, contre les sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert par Me Dolez, avocat à la Cour de cassation de Belgique
Contrat d'eschange fait entre le roi François Ier et madame de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, en Haynault, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge. Procès-verbal de prise de possession d'Aulge et Mortaing
Cour d'appel de Douai. 1ère chambre. Les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Audience du 25 juin 1849. Plaidoirie de Me Allou, avocat...
Défense pour les Trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne contre la Cie d'Anzin
Dernières productions de la Compagnie d'Anzin, relatives à la concession de Vieux-Condé, et observations sur l'avis du Conseil-général des mines, du 30 octobre 1844
Extrait du registre du Conseil général des mines. Séances des 25, 26 et 30 octobre 1844. Avis sur l'interprétation de deux arrêts du Conseil des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751, et de l'avis du Conseil d'Etat du 27 mars 1806, approuvé par l'Empereur, le 31 du même mois, concernant la concession des mines de houille à Condé, Vieux-Condé et Hergnies,...
Lettres patentes des rois Henry II et Charles IX Confirmatives du contrat d'échange des Terres de Lenze et Condé contre les comté de Mortaing et vicomté d'Aulge, 1548-1567-1568-1570
Moyens proposés devant la cour de Douai pour la compagnie d'Anzin. (Signé : Dumont.)
Note pour la Compagnie des mines d'Anzin
Pièces justificatives à l'appui des Conclusions de la Compagnie des mines d'Anzin entre les sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, devant la Cour d'appel de Douai, dans la cause jugée en première instance par le Tribunal de Valenciennes, le 30 mars 1849, relative à la concession du Vieux-Condé
[Regroupe diverses pièces à l'appui de la position des sociétés réunies de Thivencelles et autres.]
Réponse des sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne au mémoire de la Compagnie d'Anzin
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations par Me Mirabel-Chambaud pour la Compagnie d'Anzin, et réponses de Me Duvergier aux annotations de Me Mirabel-Chambaud
Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations pour la Compagnie d'Anzin. Lettre de M. Lebret... et réponse de Me Billault. Mai 1847
Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin
Au Roi, en son Conseil d'État. Réplique pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, contre la compagnie des mines d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert
Au Roi, en son Conseil d'État, Réponse de la Compagnie d'Anzin à la réplique des compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, signifiée le 29 juin 1846
Au Roi, en son Conseil d'État. Requête sommaire pour la compagnie propriétaire des mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés, régisseur-gérant de ladite compagnie,... en interprétation de deux arrêts de l'ancien Conseil du Roi, en date des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751, et d'un avis du Conseil d'Etat du 27 mars 1806, approuvé par l'Empereur le 31 du même mois
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin...
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin. Collection des actes relatifs à la question de propriété de la Seigneurie Gagère ou du château de Condé
Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert
Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert
Dernières productions de la Compagnie d'Anzin relatives à la concession de Vieux-Condé et observations sur l'avis du Conseil-Général des mines, du 30 octobre 1844
Examen du périmètre de la Concession de Condé et du Vieux-Condé, d'après l'arrêt du conseil du 14 octobre 1749, suivi d'une dissertation sur la nature des main fermes du Hainaut, par Nestor Regnard, avocat...
Concession de Vieux-Condé. Analyse des faits principaux servant de base aux moyens développés dans le mémoire de M. Vivien (du 23 décembre 1843), pour la Compagnie d'Anzin, en réfutation de celui de M. Daverne, avocat de la Compagnie d'Escampont, Thivencelles et St.-Aybert
Concession de Vieux-Condé. Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806
Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, poursuite et diligence de M. J. Lebret, associé-régisseurs-gérant de ladite société, contre les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert
Examen du droit des seigneurs haut-justiciers du Hainaut sur les mines de charbon, avant et depuis la réunion d'une partie de cette province à la France, par Nestor Regnard, avocat...
Au Roi. Production nouvelle et note rectificative pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, agissant à la diligence de M. J. Lebret, associé-régisseur-gérant de ladite Société, demanderesse aux termes de sa requête du 25 mai dernier, afin d'annulation ou de révision de diverses ordonnances royales du 10 Septembre 1841
Mémoire pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, sur le recours dirigé par elle, conformément à l'article 40 du réglement du 22 juillet 1806, contre diverses ordonnances royales du 10 septembre 1841
Au Roi. Recours conformément à l'article 40 du Réglement du 22 juillet 1806, pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, poursuite et diligence de M. J. Lebret, associé-régisseur-gérant de ladite Société, contre diverses ordonnances royales du 10 septembre 1841, et notamment contre l'ordonnance de la même date ; portant fixation des limites de la concession de Fresnes, propriété de la Compagnie réclamante

Auteur du texte (5)

Du Sort des travailleurs et de l'organisation du travail dans les mines d'Anzin. Juin 1848. [Signé : Lebret.]
Copie d'un manuscrit appartenant aux archives de la maison de Croy
A M. le secrétaire d'État, ministre des Travaux publics. [Signé : pour les associés-régisseurs de la Compagnie d'Anzin, l'associé-régisseur-gérant, Lebret. 12 février 1845.]
A M. le secrétaire d'État, ministre des Travaux publics. [Signé : pour les associés-régisseurs de la Compagnie d'Anzin, l'associé-régisseur-gérant, Lebret. 8 janvier 1845.]
Les Associés régisseurs de la Compagnie des mines d'Anzin, à S. E. M. le ministre des Travaux publics. [Signé : Lebret. 15 juillet 1845.]

Voir aussi (2)