Alphonse Paillet (1796-1855)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Soissons (Aisne), 17-11-1795
Mort : Paris (France), 16-11-1855
Note :
Avocat à la cour royale de Paris et juge suppléant au tribunal de première instance de la Seine. - Membre du conseil général de l'Aisne. - Prénoms entiers : Alphonse Gabriel Victor
ISNI : ISNI 0000 0004 6044 3639

Alphonse Paillet (1796-1855) : œuvres (167)

Rédacteur (148)

Cour d'appel de l'île de la Réunion. Arrêt du 2 Mai 1874. Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte et héritiers Desbassayns [sic] de Richemont
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour les héritiers de M. le comte Desbassayns [sic] de Richemont comme actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon contre les héritiers Duparchy, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour de la Réunion, du 2 mai 1874
Jugement du Tribunal de Saint-Denis du 28 Août 1873. Héritiers Duparchy contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile Bourbon et les héritiers de M. le comte Desbassyns [sic] de Richemont, MM. Rayneau [sic] de St-Georges et Ch. Féry d'Esclands comme actionnaires de la Caisse
[Note relative aux restitutions de fruits et au montant des dommages-intérêts réclamés par les héritiers Duparchy
Réponse au mémoire de MM. Morel, avocat de la Caisse et de héritiers de Richemont en date du 12 février 1874
Conclusions pour les héritiers Duparchy, intimés et incidemment appelants,... contre 1 ° le sieur Avanzini, liquidateur de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, 2 ° le sieur Théodore Ruyneau de Saint-Georges [sic], 3 ° le sieur Charles Féry, 4 ° le sieur Jacques-Joseph-Guillaume, marquis Dalon, 5 ° le sieur Paul Panon Desbassayns, baron de Richemont, tous appelants et incidemment intimés,...
Réponse des héritiers Duparchy aux conclusions qui viennent de leur être signifiées à la requête de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon et des héritiers Panon Desbassayns de Richemont, propriétaires de 557 actions à la dite Caisse sur 1000 dont elle se composait
Les Affaires Lafarge. Vol des diamants. Empoisonnement
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Demande en renvoi pour les héritiers Duparchy contre MM. de Saint-Georges, Féry d'Esclands, de Richemont et autres
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Note de M. Genevay, gendre de Mme veuve Duparchy et mandataire de ses héritiers, contre les héritiers Desbassayns [sic] de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile Bourbon, aujourd'hui Ile de la Réunion
Compte complémentaire rendu en exécution...
Compte rendu en exécution du Jugement contradictoire du Tribunal civil de Bordeaux dans l'instance pendante entre les héritiers Duparchy et les actionnaires de la Caisse de Bourbon, à l'effet de rendre exécutoires, vis-à-vis desdits actionnaires, les condamnations obtenues contre ladite Caisse
Réponse sur la production du compte intitulé "Avances aux héritiers Abadie et Lias, du 31 décembre 1834 au 31 mars 1838."
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont comme actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon contre les héritiers Duparchy
Cour de cassation. Chambre civile. Procès des héritiers Duparchy et Genevay contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'ile Bourbon, les héritiers de Richemont et consorts... 1 ° Arrêt de cassation du 9 février 1864... 2 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Paris du 15 juillet 1865... 3 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Saint-Denis (Réunion) du 10 mars 1865... 4 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Paris du 6 mars 1867...
Conclusions pour les héritiers de Richemont, appelants,... contre les héritiers Duparchy, intimés,... en présence de MM. Féry et de Saint-George, appelants...
Note pour MM. Duparchy et Mme et M. Genevay contre M. le comte de Richemont et consorts
Affaire de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île de la Réunion de MM. de Sigoyer et consorts, tiers-acquéreurs de ladite caisse, et des héritiers de Richemont contre les héritiers Duparchy. Jugements dont il a été fait appel. Arrêts infirmatifs. Cassation partielle desdits arrêts et renvoi devant la Cour de Paris
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, contre les héritiers Duparchy
Mémoire pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre l'Administration de l'Enregistrement
Texte de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 Janvier 1853, qui a été reproduit par extrait à la page 3 du Mémoire
Mémoire de Me Brulon, avocat au barreau de Saint-Denis île de la Réunion, pour les héritiers Duparchy contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts, ses actionnaires, et ses acquéreurs. Question de restitution de fruits
Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte de l'île de la Réunion et ses actionnaires et contre tiers détenteurs. Question des fruits. Jugements des 9 novembre 1857 et 25 janvier 1858
Consultation de Mr Serrigny, Caire et Gouget, avocats au barreau de Dijon pour M. le comte de Chambord et S. A. R. Mme la duchesse régente de Parme, sur l'appel du jugement du Tribunal de Vassy...
Note pour MM. les commissaires de l'Union Du-Chatenet, intimés, contre M. Froidefond de Bellisle, appelant
Un dernier mot sur les évaluations
Réponse aux Observations publiées par Monsieur Emile Detroyes, membre du Conseil municipal, à l'appui de la demande d'autorisation du Maire de Strasbourg, pour se pourvoir au Conseil d'Etat contre l'arrêté du Conseil de préfecture pris le 17 Octobre [sic] 1855. Avant-propos
Réponse aux Observations... Suite
Mémoire pour Henri-Charles-Ferdinand-Marie-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord et S. A. R. Louise-Marie-Thérèse de Bourbon,... appelants, contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges... intimés
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour M. Paul Desbassayns de Richemont, M. Eugène Desbassayns de Richemont, M. Alfred Desbassayns de Richemont, M. de la Roquette, et M. Dodun de Kéroman,... en leur qualité d'anciens actionnaires de la Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile-Bourbon, défendeurs, contre le sieur François-Antoine Duparchy et la dame Anne-Françoise-Judith Duparchy, épouse du Sieur Genevay,... demandeurs en cassation
Observations du Séminaire protestant de la Confession d'Augsbourg sur la demande portée par Monsieur le Maire de Strasbourg devant le Conseil de préfecture du Bas-Rhin, à l'effet d'être autorisé à plaider contre ledit Séminaire pour revendiquer au nom de la Ville les biens connus sous la dénomination de Fondations de S.-Thomas, de la Haute-Ecole, de S. - Guillaume et du Corps-des-Pensions, et avis des avocats consultés par le Séminaire, seconde édition. [Administration extrait du registre des délibérations
Précis pour MM. les commissaires-liquidateurs de l'union des créanciers de M. Froidefond-Duchatenet, appelants, contre M. Froidefond de Bellisle, intimé
Déni de justice de la part de l'état souverain du Mexique contre tous les sujets français ayant intérêts,...
Consultation pour M. Charles Dubois de Luchet, contre le Gouvernement mexicain
Observations à l'appui de la demande d'autorisation du Maire de Strasbourg pour se pourvoir au Conseil d'Etat contre l'arrêté du Conseil de préfecture du Bas-Rhin pris le 17 Novembre 1855
Mémoire pour MM. Cochard, Dallemagne et autres, intimés et incidemment appelants, contre la Société des eaux et parc de Maisons-Laffitte
Consultation sur les bons de la monnaie de cuivre, pour M. Dubois de Luchet, contre le gouvernement mexicain
Note sur la demande en réhabilitation formée par M. Le Hon,...
Note pour M. Lehon,...
Simples réflexions pour les membres de la Société civile des eaux et parc de Maisons-Laffitte, appelants principaux et incidemment intimés, contre les sieurs Cochard et consorts, intimés principaux et incidemment appelants
Mémoire et consultation pour les héritiers Duparchy, contre les actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon
Note supplémentaire pour Madame Escriche contre les sieurs Bourret et consorts
Question du timbre des feuilles d'expédition ou de route. Consultations délibérées pour les Compagnies des chemins de fer de Rouen, du Havre et de Dieppe, contre l'administration de l'enregistrement
Consultation de Me Sénard, avocat à la Cour impériale de Paris
Consultation de Me Paillet, avocat à la Cour impériale de Paris
Consultation de Me Paillard de Villeneuve, avocat à la Cour impériale de Paris
Rapport fait le 15 avril 1853 à MM. les Créanciers de l'Union Duchatenet réunis en assemblée générale à Paris,... par MM. les commissaires de l'Union
Note pour M. Faure-Beaulieu, appelant,... contre 1 ° M. Morel, 2 ° M. Barthélemy, intimés...
Copies 1 ° du procès-verbal de saisie des feuilles d'expédition de grande vitesse, faite à la gare du chemin de fer de Rouen au Havre, située rue Vate, à Rouen, le 13 Juillet 1847, 2 ° du dispositif du jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Rouen, le 18 Août 1850, 3 ° du dispositif de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 3 Janvier 1853, 4 ° série des imprimés en usage pour le service des expéditions à grande vitesse (nos 1 à 6)
Question du timbre des feuilles d'expédition ou de route. Consultations délibérées pour les Compagnies des chemins de fer de Rouen, du Havre et de Dieppe contre l'administration de l'Enregistrement par MM. Moreau, avocat à la Cour de Cassation, Hébert, Sénard, Paillet, Paillard de Villeneuve, avocats à la Cour impériale de Paris, avec pièces à l'appui
Lasserre contre dame Escriche
Mémoire pour Mme Escriche de Ortega, appelante, contre les sieurs Leconte, Salva, Lasserre, Morel, Bourret, Rosa, libraires, et contre le sieur Dupont, imprimeur, intimés, et pour la même dame, intimée, contre les mêmes sieurs Bourret et Rosa, appelants
Consultation pour MM. Mackenzie et Brassey contre la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux
Consultation pour la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon en liquidation réclamant la restitution de son cautionnement
Note pour la Compagnie du chemin de fer de Rouen contre la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain
Mémoire en réplique pour M. le comte de Chambord et LL. AA. RR... demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1847 par la Cour d'appel de Colmar...
Seconde lettre de M. F. de Bellisle, aux créanciers de M. F. Duchatenet
Rapport fait le 26 juillet 1851 à messieurs les créanciers de l'Union Duchatenet réunis en assemblée générale, à Paris,... par MM. les commissaires de l'Union
Observations pour MM. les commissaires de l'union des créanciers Duchatenet sur les 40.000 d'honoraires demandés par M. de Bellisle
Note pour MM. les commissaires de l'union Duchatelet dans l'instance contre Mme Hoche
Note pour la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Saint-Germain, contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen
Extrait des minutes du Tribunal civil de 1re instance du département de la Seine,...
Mémoire en réponse et conclusions nouvelles pour Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord et leurs AA. RR. M le prince et Mme la princesse de Parme
Consultation pour M. le comte de Chambord et Mme la duchesse de Parme, agissant comme héritiers de M. le duc de Berry, contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges, représentant l'Etat. Question de domaines échangés
Mémoire pour M. et Mme Guepratte contre M. Barretto
Mémoire pour MM. les créanciers de l'union Duchatenet Contre 1 ° M. Froidefond de Bellisle, 2 ° MM. de Bellusière, 3 ° M. Guimard
Mémoire à consulter. Guepratte contre Barretto
Guepratte contre Barretto. Consultations de MMes Paillet et Duvergier
Chemin de fer de Lyon à Avignon. Mémoire à consulter sur la question de confiscation du cautionnement
Réponse de M. Damaison, ancien notaire à Paris, au Précis publié par madame de Bellecote
Consultation pour le sieur Alexandre Andorre, avocat, et demoiselle Elma Alexandre Andorre (d'Albi), contre les sieurs Chaffary et autres
Note sur la demande en résolution de la vente du domaine de la Plante, faite à M. Boisseuil
A M. Damaison
Dispositif du jugement rendu le 20 janvier 1847, en la 1re chambre du Tribunal civil de la Seine, entre M. Damaison, intimé, M. Chalot, aussi intimé, d'une part, et Mme de Bellecote, appelante, d'autre part,...
Réponse de M. Gendrin aux observations de M. Germer Baillière
Réintégrande de M. Niogret, dans les propriétés, possession et jouissance de ses maisons, rue Saint-Paul, 5 et 7 et rue des Barrés, [devenue rue de l'Ave Marie], 4, à Paris [IVe], dont il avait été dépouillé par voies de faits pendant son absence, alors en Angleterre et dans tous les droits en résultant, avec restitution de fonds, fruits, loyers et revenus et expulsion de M. Camusat, mandataire des maisons qu'il était chargé de vendre, faux adjudicataire triplement déchu et de Robin, son concierge, avec défense de rentrer dans lesdites maisons, sous quelque prétexte que ce soit, étant bien et dûment expulsés...
Rapport dressé par Me Antoine-Simon Hailig, notaire à Paris, soussigné, commis ; 1 ° par trois jugements du tribunal de première instance de la Seine,... et 2 ° par deux ordonnances de renvoi..., à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des successions ; 1 ° de madame Catherine-Esther Caqué, épouse de M. Joseph-Antoine Froidefond-Duchatenet, 2 ° de madame Catherine Letellier, veuve de M. Jean-Louis-Pierre-Caqué, 3 ° et de M. Joseph-Antoine Froidefond-Duchatenet, surnommé. Le rapport est ainsi dressé par ledit Me Hailig, notaire, par suite de difficultés existant entre : premièrement, M. Antoine-Xavier-Catherine Froidefond de Bellisle,... et deuxièmement : 1 ° M. Napoléon Vivier-Deslandes,... 2 ° M. Sébastien-Gabriel Bardel,... 3 ° M. Claude-Ferdinand Forest,... et 4 ° Me Jules Millot, avocat,...
Conclusions pour 1 ° M. Napoléon Vivier-Deslandes, 2 ° M. Jules Millot, 3 ° M. Gabriel Bardel, 4 ° M. Ferdinand Forest, Commissaires liquidateurs de l'union des créanciers de M. Froidefond-Duchatenet, ancien receveur général à Strasbourg, demandeurs ayant compte,... contre M. Louis [sic pour Antoine] -Xavier-Catherine Froidefond de Bellisle, ancien liquidateur de ladite union, défendeur rendant compte,...
Précis pour les dame veuve et héritiers Laffite, MM. le baron de Segonzac, le Vicomte Dutaillis, Courtois ès-noms, et autres créanciers de M. F. Duchatenet qui avaient obtenu la garantie particulière de M. de Bellisle antérieurement à l'acte d'union du 4 décembre 1830, pour servir de réfutation au rapport déposé le 15 février 1845 par Me Hailig, notaire commis par le jugement du 25 mars 1835, et de réponse aux conclusions motivées qui leur ont été signifiées en juin dernier, contre les commissaires de la liquidation de F. Duchatenet
Conclusions motivées pour 1 ° M. Vivier-Deslandes ; 2 ° M. Jules Millot, 3 ° M. Bardel, 4 ° M. Forest, au nom et comme commissaires liquidateurs de l'union des créanciers de M. F. Duchatenet, ancien receveur général à Strasbourg, défendeurs,... contre 1 ° M. Froidefond de Bellisle, demandeur,... 2 ° M. Froidefond de Florian, défendeur,... 3 ° M. Lafond-Rapnouil, se prétendant cessionnaire de M. le Comte d'Aporto, intervenant,... [et 6 autres] intervenants, en présence de M. Xavier Destez, légataire, sous bénéfice d'inventaire, de M. F. Duchatenet, défendeur,...
Conclusions explicatives pour MM. les commissaires de l'union Duchatenet,... contre 1 ° M. de Bellisle,... 2 ° MM. les créanciers intervenants,...
Consultation et mémoire de messieurs Paillet, Sajey, Marie,... avocats à la Cour royale de Paris, pour les héritiers Duparchy, contre la Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon
Mémoire pour M. Lamie Murray, directeur de la Banque nationale d'Irlande, sur la plainte portée contre lui par des actionnaires de la Société de Languin [Loire-Atlantique, pour avoir attiré leurs capitaux par des manoeuvres frauduleuses], par Me J. Langlais, avocat à la Cour royale de Paris
Mémoire pour M. Lehon, ancien notaire à Paris, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Paris, 3e Chambre, du 17 décembre 1842, qui le déclare en faillite
Mémoire pour M. Damaison, notaire à Paris, contre 1 ° Madame veuve Lemoine ; 2 ° M. Chamay [créanciers de Mlle Rouzé, dite Bourgeois, ancienne cliente de Me Damaison, qui avait cautionné ses emprunts] ; 3 ° Me Dyvrande, avoué à Paris [de Mme Lemoine
Note additionnelle pour M. Lehon,...
Extrait des actes authentiques, des jugements et arrêts souverains, établissant la position réciproque des créanciers de M. Duchatenet et de M. de Bellisle
Mémoire pour le Trésor royal de Bavière, appelant, contre les héritiers du prince de Grimberghen, intimés et appelants, en présence 1 ° du curateur à la succession vacante Bombarda, appelant 2 ° des héritiers de la dame veuve Baxeras, intimés
Mémoire pour M. Lehon,... à l'appui de son pourvoi contre la Cour royale d'Orléans
Mémoire pour M. Lehon, ancien notaire à Paris
Précis pour les époux Daguerre, appelants, contre : 1 ° le sieur Lendormy, les sieur et dame Panhart, intimés, en présence 1 ° du sieur Auguste Lendormy, 2 ° du sieur Geoffroy, syndic de la faillite Pierre Lendormy, 3 ° des sieur et dame Pajou, parties appelantes
Note pour M. Le Hon, ancien notaire. Novembre 1842
Mémoire pour les créanciers unis de M. Froidefond Duchatenet contre M. Froidefond de Bellisle, M. le comte Da Porto et les autres créanciers intervenans, suivi des déclarations de M. Froidefond Duchâtenet
Supplément au Mémoire à consulter. Réfutation sommaire du jugement du Tribunal de commerce qui déclare M. Lehon [sic] en état de faillite
Conclusions pour M. François Le Hon, ancien notaire, contre ses créanciers, demandeurs en déclaration de faillite
Mémoire à consulter sur le procès en déclaration de faillite intenté contre M. Lehon, ancien notaire, par Me J. Langlais,...
Précis pour le Comte Charpentier
Plaidoyer pour M. Lehon, ancien notaire, par Me J. Langlais, avocat à la Cour royale de Paris
Réquisitoire prononcé par M. de Royer, substitut de M. le procureur du roi dans le procès correctionnel suivi contre Jacques-François-Hyacinthe Lehon, ex-notaire, prévenu d'abus de confiance et d'escroquerie. Jugement de condamnation
Mémoire pour M. le comte Charpentier, appelant, contre M. le Comte Chabaud-Latour, intimé
Consultation sur l'exécution du testament de M. Lefrançois fils
Procès de Mme Lafarge. Vol de diamants. 2ème partie...
Un dernier mot sur Marie Lafarge, suivi de lettres par MM. Raspail, Paillet, Lachaud et Marie Cappelle [sic]. Complément au procès
Mémoire pour Me Lelièvre, notaire à Dreux, intervenant, contre la dame Ve Samson, le sieur Pasdeloup, intimés, en présence de M. Bouvyer, appelant
M. de Bellisle à Mrs les créanciers de M. F. Duchâtenet
Notes rédigées par M. Bailly, pour servir de réponse à l'exposé, non signé, publié par M. Nozo, supérieur-général de Saint-Lazare
Madame Lafarge. Mémoires, confidences, lettres inédites, révélations
Nouvelle histoire et révélation complètes de la vie, des mémoires, amours et procès criminel de Mme Lafarge... Recueilli et publié par P***, sténographe. Terminé par une grande et nouvelle complainte très curieuse sur le triste et malheureux sort de M. et Mme Lafarge, occasionné par ce déplorable événement, rédigé par un maître rat du Glandier !
Exposé des faits relatifs au procès intenté à la Congrégation de Saint-Lazare par M. Bailly, exclu de la même congrégation
Plaidoyer de Me Paillet, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour royale de Paris, pour Marie-Fortunée Cappelle, veuve de Charles Pouch Lafarge, accusée d'empoisonnement sur la personne de son mari, devant la Cour d'assises de la Corrèze (Septembre 1840)
La Vérité sur le procès Lafarge, impossibilité d'une condamnation. Violation des formes. Fausses interprétations... Note d'un juré sur les expériences de M. Orfila, par un avocat du Barreau de Paris. 2e éd., revue et corrigée
Procès de Mme Lafarge. Empoisonnement [- Procès de Mme Lafarge [sic]. Vol de diamants de Mme de Léautaud]
Procès de Mme Laffarge [sic]. Vol de diamants
Consultation pour M. l'abbé Bailly, ancien grand-Vicaire du diocèse d'Amiens, ex-supérieur du séminaire de cette ville, contre M. Nozo, supérieur-général de la Congrégation de Saint-Lazare
Consultation pour les créanciers de M. Froidefond-Duchatenet, ancien receveur général à Strasbourg, suivie d'extraits du rapport de la commission d'enquête, du rapport des experts-vérificateurs des livres, et des déclarations de M. Duchâtenet
Procès de Madame Lafarge (Vol de diamans). Compte rendu complet et détaillé... [- Procès de Mme Lafarge. Empoisonnement. Acte d'accusation. - Procès de Madame Lafarge complet et détaillé (Empoisonnement).]
Plaidoyers de Mes Daverne et Lanvin, pour Mme Lafarge. Devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation (Décembre 1840)
Consultation pour M. Leguerney
Quelques mots de réfutation aux dernières observations présentées à la Cour royale par les héritiers Dechapeaurouge contre Urbain père et Urbain fils
Exposé pour le sieur Urbain père, intimé, contre les héritiers de Chapeaurouge, appelants
Précis pour M. Jules Escrivan, demandeur, contre M. Eugène Sala, défendeur
Cour royale de Paris. Mémoire pour MM. Danel et consorts, appelants, contre M. le Préfet, stipulant pour la ville de Paris, intimé
Mémoire à consulter et consultation pour M. de Foy
Mémoire pour les sieur et dame Lusson contre le sieur Charles Goulet et la dame Pierre, en présence 1 ° du sieur Boivin, ès-qualités, 2 ° de la dame veuve Godefroy, 3 ° du sieur Godefroy, subrogé-tuteur du mineur Godefroy, 4 ° et du sieur Debuire, curateur au bénéfice d'inventaire de la succession du sieur Antoine Goulet
Nouvelles observations en faveur du sieur F. Delarue, docteur en médecine, défendeur, contre la demoiselle Marie-Adélaïde Rossignol, son épouse, demanderesse en séparation de corps
Dispositif du jugement rendu le 25 mars 1835 par la 1re chambre du Tribunal de première instance de la Seine entre les commissaires des créanciers de MM. Duchatenet et Debellisle, M. Debellisle et autres parties dont il a été fait appel par les commissaires. - Dispositif de l'arrêt rendu le 18 aout 1835 (2e chambre) entre M. Debellisle et M. Mège
Résumé pour M. de Bellisle contre MM. les commissaires de l'union Duchatenet
Conclusions pour les sieur et dame Fanon, appelans, contre M. le préfet de la Seine, agissant au nom de l'État, intimé
Note pour M. Dreux, intimé, contre MM. André et Cottier, appelants
Note pour M. Goulet fils, intimé, contre M. Lusson, appelant
Conclusions motivées pour les sieur et dame Lusson, et encore le sieur Lusson au nom et comme subrogé-tuteur des mineurs Boivin, contre 1 ° la dame Motté, veuve du sieur Antoine Goulet, 2 ° et le sieur Charles Goulet, en présence 1 ° du sieur Boivin, es qualités, 2 ° de la dame veuve Godefroy, 3 ° de M. Godefroy, subrogé-tuteur du mineur Godefroy, 4 ° et du sieur Debuire, ès-noms
Étude de Me Charles Boudin, avoué à Paris,... Contrat d'union entre MM. Froidefond Duchatenet, et Froidefond Debellisle et leurs créanciers [conclu en déc. 1830 à la suite de la suspension des paiements et une entente entre les frères Froidefond avec les créanciers]
Affaire Papavoine. Suite des débats. Plaidoyer de l'avocat général. N ° III
Affaire Papavoine n ° I
Procès et interrogatoires de Louis-Auguste Papavoine, accusé et convaincu d'avoir, le 10 octobre 1824, assassiné deux enfants, âgés l'un de 5 ans et l'autre de 6, dans le bois de Vincennes
Plaidoyer pour Auguste-Papavoine, accusé d'assassinat
Papavoine (Louis-Auguste), accusé d'avoir, le 10 octobre 1824, assassiné deux jeunes enfants de l'âge de 5 à 6 ans, dans le bois de Vincennes
Tribunal de commerce... Conclusions motivées pour le sieur Eugène Sala, héritier bénéficiaire de son père, contre le sieur Escrivan, demandeur
Conclusions pour M. l'abbé Bailly, intimé, contre M. Nozo, supérieur de la Congrégation de Saint-Lazare, appelant
Procédure de Louis-Auguste Papavoine. Audience du 23 février.. Du 25, la demoiselle Herrieu fait l'épouvantalbe [sic] récit de l'assassinat [sic] de ses enfants [naturels]... Eloquente plaidoirie de Me Paillet (le défenseur)... Condamnation à la peine capitale
Procès criminel de Louis-Auguste Papavoine. Jugement de la Cour d'assises. Condamnation à mort de Papavoine, atteint et convaincu d'avoir assassiné deux jeunes enfants dans le bois de Vincennes... Détails concernant la mère de Papavoine, qui s'est pourvue en grâce pour son fils auprès de S. M. Son exécution. Sa lettre à ses parents
Affaire Bailly contre Nozo. 4ème chambre du Tribunal civil de la Seine. Conclusions de M. de Charencey, substitut du procureur du Roi
Précis pour M. Amable-Ferdinand Bailly, prêtre, ancien directeur du séminaire d'Amiens et ancien Grand-Vicaire du diocèse, demandeur et défendeur, contre M. Jean-Baptiste Nozo, prêtre, supérieur-général de la Congrégation de Saint-Lazare, défendeur et demandeur
Guepratte contre Barretto
Conclusions pour M. Damaison, contre la dame Albertine Sayde de Bellecote
Conclusions motivées pour les sieur et dame Lusson,... contre 1 ° la demoiselle Motté, veuve en premières noces du sieur Antoine Goulet, épouse en deuxièmes noces du sieur Pierre, 2 ° et le sieur Charles Goulet, intimés, en présence 1 ° du sieur Boivin, comme tuteur de ses enfans mineurs, 2 ° de la dame veuve Godefroy comme tutrice de ses enfans mineurs, 3 ° et du sieur Debuire, curateur au bénéfice d'inventaire de la succession d'Antoine Goulet
Pièces justificatives pour les héritiers de Richemont
Pour Urbain père, intimé, contre les héritiers Dechapeaurouge, appelants. A MM. les Présidents et conseillers de la première chambre de la Cour royale, à Paris

Auteur du texte (19)

Plaidoyers et discours, publiés par Jules Le Berquier,...
Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence
Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence
Assemblée législative. Rapport fait sur les amendements renvoyés à la Commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de M. Félix de Saint-Priest sur le délit d'usure, par M. Paillet,... Séance du 18 déc. 1850
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Sainte-Beuve, relative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendants par racines, par M. Paillet,... Séance du 10 mars 1851
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de M. Félix de Saint-Priest, sur le délit d'usure, par M. Paillet,... Séance du 20 février 1850
Assemblée nationale législative. Rapport fait sur la demande en autorisation de poursuites contre quatre Représentants du Peuple. Séance du 14 Juin 1849
M. Paillet ancien député à M. Raoul de Ladevèze, président du comité électoral de Château-Thierry. Paris, le 31 mars 1848
A MM. les électeurs de l'arrondissement de Château-Thierry. (Signé : A. Paillet [23 juin 1846].)
Supplément au mémoire à consulter. Réfutation sommaire du jugement du Tribunal de commerce qui déclare M. Le Hon en état de faillite. [Signé : Paillet, Horson, Langlais.]
Mémoire à consulter sur le procès en déclaration de faillite intenté contre M. Lehon,... par Me J. Langlais,... [Signé : J. Langlais, Paillet, Horson.]
Tribunal de police correctionnelle de Paris, 6e chambre. Mémoire pour M. Méquignon junior,... plaignant et partie civile, contre M. l'abbé Migne, prévenu du délit de contrefaçon. [Signé :... Jules Gossin, Pardessus, Paillet, Delangle, E. Menjot de Dammartin,... (Paris, 2 février 1840).]
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. - (par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet). - [3]
Discours prononcé sur la tombe de M. Tripier. - [1]
Adhésion. - [2]
Barreau de Paris. Discours prononcé à l'ouverture des conférences, le 23 novembre 1839, par M. Paillet, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour royale de Paris
Biens de la maison d'Orléans
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. - (par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet). - [3]
Cour royale... Audience du jeudi 25 juin [1840].... Conclusions pour M. l'abbé Bailly, intimé, contre M. Nozo,... appelant. [Signé : Paillet, Creton, avocats : Perrin, avoué.]

Voir aussi (7)