Conférence générale des juges consulaires de France

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Pays : France
Langue : français
Création : 1897
Activité commerciale : Éditeur
Site Web : http://cgtribc.pagesperso-orange.fr
Adresse : 1 quai de Corse, 75181, Paris Cedex 04.
Note :
L'organe de représentation des juges des tribunaux de commerce auprès du Ministère de la Justice, des Pouvoirs publics, des milieux judiciaires, politiques et économiques. - Assoc. reconnue d'utilité publique par D. du 09.06.1926
Domaines : Droit
Autres formes du nom : Association des magistrats et anciens magistrats consulaires de France
Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce. France
Conférence générale des tribunaux de commerce et juridictions commerciales. France
Conférence générale des tribunaux de commerce. France

Conférence générale des juges consulaires de France : œuvres (36)

Documents sur Conférence générale des juges consulaires de France (1)

Livres (1)

Cent ans au service de la justice consulaire, 1897-1997

Voir aussi (4)