D. 2001-113 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
D. 2001-113 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
France. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (2001-2001)
2001
2001
13607326
France. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (2001-2001)
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (2001-2001)
D. 2001-113 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
2001-02-19
2010-12-10