Ernest Frignet (1823-18..)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : 1823
Mort : 18..
Note :
Docteur en droit, docteur ès-sciences, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
ISNI : ISNI 0000 0001 0654 148X

Ernest Frignet (1823-18..) : œuvres (80)

Rédacteur (65)

Conseil d'Etat. Comité du Contentieux. Note pour MM. Tesnière et Faure-Beaulieu, agents généraux des transports de la guerre, demeurant à Paris, rue Meslay, 14, contre M. le ministre de la Guerre.
Cour d'appel de l'île de la Réunion. Arrêt du 2 Mai 1874. Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte et héritiers Desbassayns [sic] de Richemont
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour les héritiers de M. le comte Desbassayns [sic] de Richemont comme actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon contre les héritiers Duparchy, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour de la Réunion, du 2 mai 1874
Jugement du Tribunal de Saint-Denis du 28 Août 1873. Héritiers Duparchy contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile Bourbon et les héritiers de M. le comte Desbassyns [sic] de Richemont, MM. Rayneau [sic] de St-Georges et Ch. Féry d'Esclands comme actionnaires de la Caisse
Réponse au mémoire de MM. Morel, avocat de la Caisse et de héritiers de Richemont en date du 12 février 1874
Conclusions pour les héritiers Duparchy, intimés et incidemment appelants,... contre 1 ° le sieur Avanzini, liquidateur de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, 2 ° le sieur Théodore Ruyneau de Saint-Georges [sic], 3 ° le sieur Charles Féry, 4 ° le sieur Jacques-Joseph-Guillaume, marquis Dalon, 5 ° le sieur Paul Panon Desbassayns, baron de Richemont, tous appelants et incidemment intimés,...
Réponse des héritiers Duparchy aux conclusions qui viennent de leur être signifiées à la requête de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon et des héritiers Panon Desbassayns de Richemont, propriétaires de 557 actions à la dite Caisse sur 1000 dont elle se composait
[Note relative aux restitutions de fruits et au montant des dommages-intérêts réclamés par les héritiers Duparchy
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Note de M. Genevay, gendre de Mme veuve Duparchy et mandataire de ses héritiers, contre les héritiers Desbassayns [sic] de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile Bourbon, aujourd'hui Ile de la Réunion
Compte complémentaire rendu en exécution...
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Demande en renvoi pour les héritiers Duparchy contre MM. de Saint-Georges, Féry d'Esclands, de Richemont et autres
Compte rendu en exécution du Jugement contradictoire du Tribunal civil de Bordeaux dans l'instance pendante entre les héritiers Duparchy et les actionnaires de la Caisse de Bourbon, à l'effet de rendre exécutoires, vis-à-vis desdits actionnaires, les condamnations obtenues contre ladite Caisse
Réponse sur la production du compte intitulé "Avances aux héritiers Abadie et Lias, du 31 décembre 1834 au 31 mars 1838."
Cour de cassation. Chambre civile. Procès des héritiers Duparchy et Genevay contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'ile Bourbon, les héritiers de Richemont et consorts... 1 ° Arrêt de cassation du 9 février 1864... 2 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Paris du 15 juillet 1865... 3 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Saint-Denis (Réunion) du 10 mars 1865... 4 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Paris du 6 mars 1867...
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont comme actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon contre les héritiers Duparchy
Conclusions pour les héritiers de Richemont, appelants,... contre les héritiers Duparchy, intimés,... en présence de MM. Féry et de Saint-George, appelants...
Note pour MM. Duparchy et Mme et M. Genevay contre M. le comte de Richemont et consorts
Affaire de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île de la Réunion de MM. de Sigoyer et consorts, tiers-acquéreurs de ladite caisse, et des héritiers de Richemont contre les héritiers Duparchy. Jugements dont il a été fait appel. Arrêts infirmatifs. Cassation partielle desdits arrêts et renvoi devant la Cour de Paris
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, contre les héritiers Duparchy
Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte de l'île de la Réunion et ses actionnaires et contre tiers détenteurs. Question des fruits. Jugements des 9 novembre 1857 et 25 janvier 1858
Mémoire de Me Brulon, avocat au barreau de Saint-Denis île de la Réunion, pour les héritiers Duparchy contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts, ses actionnaires, et ses acquéreurs. Question de restitution de fruits
Cour de cassation Chambre des requêtes. Précis pour M. Pennetier demandeur en cassation, contre Mme Pennetier, défenderesse éventuelle.
Cour impériale de Paris. Précis pour MM. Gillet-Brédy, Étienne-Lefranc et Bourgon, appelants, contre les syndics de la faillite du sieur Lalle, ex-banquier à Sainte-Menehould, intimés
Dispositions testamentaires de M. Jacques-Claude-Catherin-Frédérick Willermoz publiées en entier et suivies de quelques documents. 25 Janvier 1858
Hospices civils de Lyon. Affaire du testament Willermoz
Précis pour les héritiers Bonnard, demandeurs, contre M. le maire de Murat-le-Quaire [Puy-de-Dôme], au nom de la section de Fenestre et divers habitants de cette section, défendeurs
Conseil d'État. Comité du contentieux. Mémoire pour la Compagnie des houillères et fonderies de l'Aveyron (Forges de Decazeville), contre la Compagnie minière et métallurgique d'Aubin
Conseil d'État. Comité du contentieux. Mémoire pour la Compagnie des houillères et fonderies de l'Aveyron (Forges de Decazeville), contre la Compagnie minière et métallurgique d'Aubin
Conseil d'État. Mémoire pour M. Ferdinand Willermoz,... contre l'administration des hospices civils de Lyon
Conseil d'Etat comité du contentieux. Mémoire pour MM. Tesnière et Faure-Beaulieu, agents généraux des transports de la guerre,... contre M. le ministre de la guerre.
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour M. Paul Desbassayns de Richemont, M. Eugène Desbassayns de Richemont, M. Alfred Desbassayns de Richemont, M. de la Roquette, et M. Dodun de Kéroman,... en leur qualité d'anciens actionnaires de la Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile-Bourbon, défendeurs, contre le sieur François-Antoine Duparchy et la dame Anne-Françoise-Judith Duparchy, épouse du Sieur Genevay,... demandeurs en cassation
Cour de Cassation. Chambre civile. Défense pour M. Eugène Bodin, ancien agent de change, propriétaire, à Niort, défendeur, contre M. Christin, agent de change à Niort, et M. Giraudet, propriétaire, ancien magistrat, demandeurs en cassation
Précis pour M. Paul Fabus contre les frères Narboni
Consultation pour les héritiers de M. Mac Donogh contre les villes de la Nouvelle Orléans [Louisiane] et de Baltimore [, Maryland, légataires universelles, sous certaines conditions] et les états de la Louisiane et du Maryland
Conclusion des débats [établissant l'antériorité des brevets de Georges Richard Elkington dont Christofle est le cessionnaire.]
Mémoire à consulter pour les époux Briard, appelants ; contre Messieurs Lemaître [, notaire à Chartres, Eure-et-Loir], Magnan et consorts, intimés [, leurs créanciers
Orfèvrerie Christofle. Dorure-argenture. Jugement de 1re instance [du 29 mar 1852.]. Arrêts de Cours d'appel et de cassation. Copie de la sommation pour la suppression du nom de Ruolz sur les enseignes, factures, adresses, etc
Mémoire et consultation pour les héritiers Duparchy, contre les actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Précis pour pour [sic] le sieur Gossart, liquidateur de la Société générale de presse, demandeur, contre le sieur Leduc, défendeur éventuel
Conseil d'État. Comité du contentieux. Réplique pour M. Duhoux, demandeur, contre M. le ministre des Travaux publics
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour MM. Ch. Christofle et Cie, demandeurs en cassation, contre MM. Hautoy et Lefebvre, défendeurs éventuels
Observations sur le jugement rendu à la Nouvelle-Orléans dans l'affaire du testament de M. Mac-Donogh
Cour de cassation. Chambre civile. Précis pour M. Delaroche et autres, défendeurs à la cassation, contre M. Marchand, demandeur en cassation
Cour d'appel. Chambre des appels de police correctionnelle. Charles Christofle contre Charpentier et Consorts
Arrêt rendu pour la Cour de Bourges le 23 juillet 1851, en la cause d'entre MM. de Jonville, de Rolland et Mme de Montlaur, d'une part, et E. M. Eugène Cadier de Veauce, d'autre part, suivies de courtes observations sur le pourvoi dont cet arrêt est l'objet de la part de M. Eug. de Veauce
Cour d'appel. 1re Chambre civile. Charles Christofle contre Charpentier et de Ruolz
Consultation pour M. Tandou,... contre M. et Mme Hanaire et contre les mineurs Appay, représentés par leur tuteur
Note additionnelle pour M. Victor Duhoux, demandeur, contre M. le Ministre des Travaux publics au sujet de l'indemnité due pour deux usines situées près Ancenis.
Conclusions pour M. Charpentier, intimé, contre M. Christofle, appelant
Note succincte pour M. Charpentier contre M. Christofle
Répertoire annoté des documents produits par Ch. Christofle à la Cour d'appel, première Chambre. Affaire Charpentier et de Ruolz. Faits antérieurs au 1er juillet 1845
Charles Christofle contre Charpentier et de Ruolz
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Note pour les héritiers Hubert, demandeurs en cassation, contre le sieur Tandou et consorts, défendeurs éventuels
Réponse faite par M. de Ruolz aux questions posées par quelques fabricants de Paris
Cour de cassation. Requête et mémoire en cassation pour le sieur Michel Marchand, ancien agent d'affaires, demeurant à Bourges, demandeur en cassation, contre 1 ° le sieur Eugène Delaroche, ancien banquier,..., 2 ° le sieur Louis-Philippe Termet, avoué..., 3 ° le sieur Hippolyte Bonniat,... et encore contre les autres parties dénommées et qualifiées en l'arrêt ci-dessous énoncé, lequel a été déclaré commun avec elles, tous défendeurs éventuels
Conseil d'État. Comité du contentieux. Réplique pour la Compagnie d'Orléans, représentant la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, contre l'Administration des Postes, à l'occasion du recours formé par cette dernière contre l'arrêté du Conseil de préfecture d'Indre-et-Loire, du 12 août 1851
Réponse par M. Christofle à la note intitulée deux mots pour M. de Ruolz
Résumé [définissant les procédés de dorure et d'argenture par procédés électro-chimiques et énumérant les brevets déposés de 1841 à 1843.]
Réponse pour M. Christofle à la note à consulter rédigée par M. Flandin pour M. Charpentier
Deux mots pour M. de Ruolz en réponse à la dernière réplique de l'avocat de M. Christofle
Conseil d'Etat. Note additionnelle pour les héritiers légitimes de feu M. Hubert contre les hospices de Paris et le bureau de bienfaisance de la Villette, au sujet du testament de M. Hubert.
Au public. La vérité établie par des actes, des faits et des chiffres, dans les diverses actions intentées à M. Marchand
Consultation et mémoire de messieurs Paillet, Sajey, Marie,... avocats à la Cour royale de Paris, pour les héritiers Duparchy, contre la Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon
Note à consulter pour M. Charpentier
Pièces justificatives pour les héritiers de Richemont

Auteur du texte (13)

Études financières sur les chemins de fer americains I
Les États du North-West et Chicago
Histoire de l'association commerciale depuis l'antiquité jusqu'au temps actuel, par Ernest Frignet...
La Californie
De l'Influence des nouveaux principes économiques sur la législation et la justice commerciales, par Ernest Frignet,...
La Californie,... par Ernest Frignet
Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses législations maritimes
Précis pour la ville de Strasbourg contre le séminaire protestant de Strasbourg. [Signé : Ernest Frignet et J. Dufaure.]
Revendication par la ville de Strasbourg des biens détenus par le séminaire protestant de cette ville. °1 Précis pour la ville de Strasbourg de MM. Dufaure et Frignet contre le séminaire protestant de Strasbourg. °2 Rapport du Maire à la commission municipale. °3 Rapport du 3e comité de la commission municipale
Essai sur l'histoire de la blastogénie foliaire, ou De la production des bourgeons par les feuilles
Du phénomène erratique en Tyrol, et particulièrement dans la vallée de l'Inn
A MM. les porteurs des obligations de liquidation Pioche et Bayerque. [Signé : Ernest Frignet, janvier 1870.]
Ministère de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics. A. S. E. M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics. [Signé : E. Frignet.]

Autre (2)

Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg

Voir aussi (4)