Centre de recherches Droits et perspectives du droit. Lille

Pays :France
Langue :français
Site Web :http://crdp.univ-lille2.fr
Adresse :1 place Déliot, 59000, Lille.
Autres formes du nom :Centre de recherches Droit et perspectives du droit. Lille
CRDP
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Ses activités

Éditeur scientifique17 documents6 documents numérisés

  • Le contrat d'adhésion

    perspectives franco-québécoises

    Description matérielle : 1 vol. (VII-177 p.)
    Description : Note : Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
    Abstract : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.
    Édition : Paris : Dalloz , 2018
    Éditeur scientifique : Centre d'études et de recherches en droit des procédures. Nice, Université de Montréal
    Directeur de publication : Gaël Chantepie, Mathias Latina

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455773887]
  • La désignation des gouvernants

    2e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques, 17 et 18 juin 2016

    Description matérielle : 1 vol. (XV-326 p.)
    Description : Note : Notes bibliogr.
    Édition : Paris : LexisNexis , impr. 2017
    Éditeur scientifique : Centre universitaire rouennais d'études juridiques, Université de Lille (2018-....)
    Auteur du texte : Forum international sur la constitution et les institutions politiques (02 ; 2016 ; Rouen)
    Directeur de publication : Jean-Philippe Derosier

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb453260387]
  • La mise en oeuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain

    Journée d'études de Lille de la Société française pour le droit international, 16 novembre 2015

    Description matérielle : 1 vol. (201 p.)
    Abstract : LES CONDITIONS DU RECOURS A LA LEX SPECIALIS I. LA SPECIALITE COMME CRITERE DE DETERMINATION DE LA NORME APPLICABLE Rapport général :Les flottements de la lex specialis L'adage lex specialis derogat generali Réflexions générales sur sa nature, sa raison d'être et ses conditions d'application II. LA SPECIALITE FACE AUX CONTRAINTES CONTEXTUELLES ET SYSTEMIQUES DES ACTEURS ET INTERPRETES L'articulation de la lex specialis avec les autres règles de conflit et clauses spéciales Leges speciales et régimes autonomes LEX SPECIALIS ET DROIT INTERNATIONAL PLUS GENERAL : CONCURRENCE OU COMPLEMENTARITE ? III. DEROGATION OU CONTRIBUTION DU DROIT SPECIAL AU DROIT PLUS GENERAL Exclusion ou application du droit plus général : les effets ambivalents de la lex specialis L'enrichissement réciproque du droit spécial et du droit plus général : la place du droit spécial dans la codification de la Commission du droit international IV. LES ENSEIGNEMENTS DE LA PRATIQUE ASPECTS CHOISIS Le point de vue du droit international des investissements La lex specialis à l'épreuve de la pratique du droit international humanitaire Le point de vue du droit de L'Union Européenne Le juge administratif français et la mise en oeuvre de la lex specialis pour coordonner les normes internationales La lex specialis et la liberté de l'interprète
    Édition : Paris : Éditions Pedone , 2017
    Auteur du texte : Société française pour le droit international. Journée d'études (2015 ; Lille)
    Directeur de publication : Muriel Ubéda-Saillard

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45293028g]
  • Le Parlement et le temps

    approche comparée, [actes du colloque, 7 et 8 décembre 2016, Paris]

    Description matérielle : 1 vol. (364 p.)
    Édition : [Paris] : Institut universitaire Varenne , 2017
    Éditeur scientifique : Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales. Lille, Centre universitaire rouennais d'études juridiques
    Directeur de publication : Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45412665s]
  • La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?

    Description matérielle : 1 vol. (280 p.)
    Description : Note : Actes du colloque organisé par l'UMR-CNRS 7318-DICE, le CRDP et le CERCOP le 24 mars 2014 à Paris
    Édition : Bayonne : Institut universitaire Varenne , 2015
    Éditeur scientifique : Emmanuel Cartier, Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques. Montpellier, Droits international, comparé et européen. France, Laurence Gay, Alexandre Viala
    Postfacier : Jean-Louis Debré

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44482936b]

Auteur du texte4 documents

  • Les conflits horizontaux de normes

    le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

    Description matérielle : 1 vol. (455 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p.435-443
    Édition : Paris : Mare & Martin , 2015
    Directeur de publication : Fabienne Péraldi-Leneuf, Sophie Schiller

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44374567m]
  • Les conflits de normes

    le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes

    Description matérielle : 1 vol. (515 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 466-472
    Édition : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2012
    Directeur de publication : Fabienne Péraldi-Leneuf, Sophie Schiller

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42628416m]
  • La distinction associé-créancier à l'épreuve du risque

    analyse juridique appliquée au private equity

    Description matérielle : 1 vol. (229 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 217-225 . Notes bibliogr.
    Édition : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2013
    Éditeur scientifique : Mission de recherche Droit et justice. France
    Rédacteur : Romain Boffa, Jean-Christophe Duhamel

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb437599970]
  • La question prioritaire de constitutionnalité

    étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française

    Description matérielle : 1 vol. (697 p.)
    Description : Note : Notice rédigée d'après la couv.. - Bibliogr. p. 669-690
    Édition : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2012
    Éditeur scientifique : Mission de recherche Droit et justice. France
    Directeur de publication : Emmanuel Cartier

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb435440743]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Transparence et gouvernance, impr. 2011

Autres formes du nom

  • Centre de recherches Droit et perspectives du droit. Lille
  • CRDP
  • Équipe d'accueil (4487)
  • Laboratoire Droits et perspectives du droit. Lille
  • Université du droit et de la santé. Centre de recherches Droits et perspectives du droit. Lille

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