Traité de Lisbonne : 2007

Date :13-12-2007
Note :
Traité remplaçant le traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004 rejeté par la France et les Pays-Bas, approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union. Il modifie le traité sur l'Union européenne de Maastricht (1992), et remplace le traité de Rome (1957) par un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; l'art. 7 officialise sa dénomination : "Le présent traité, dénommé traité de Lisbonne, rédigé en un exemplaire unique en langues [23 langues de l'Union]..."
Domaines :Science politique
Droit
Autres formes du titre :Traité de Lisbonne : 2007 (français)
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne : 2007 (français)
Traité sur l'Union européenne : 2007 (français)
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Éditions de l'œuvre

Livres7 documents

  • Contenu dans : Comprendre le Traité de Lisbonne

    Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE. - [2]

    Description matérielle : 1 vol. (351 p.)
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Gualino , DL 2007
    Auteur du texte : Union européenne

    [catalogue]
  • Contenu dans : Comprendre le Traité de Lisbonne

    Traité sur l'Union européenne, TUE. - [1]

    Description matérielle : 1 vol. (351 p.)
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Gualino , DL 2007
    Auteur du texte : Union européenne

    [catalogue]
  • Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne

    Description matérielle : 1 vol. (331 p.)
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , cop. 2006
    Auteur du texte : Union européenne

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41003807z]
  • Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    Description matérielle : 1 vol. (388 p.)
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2008
    Auteur du texte : Union européenne

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41498143n]
  • Contenu dans : Un traité pour l'Europe

    Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. - [2]

    Description matérielle : 1 vol. (222 p.)
    Description : Note : Réunit : "Traité sur l'Union européenne" et "Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne"
    Édition : [Paris] : Dalloz , 2008
    Auteur du texte : Union européenne

    [catalogue]

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Autres formes du titre

  • Traité de Lisbonne : 2007 (français)
  • Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne : 2007 (français)
  • Traité sur l'Union européenne : 2007 (français)
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : 2007 (français)
  • Vertrag von Lissabon : 2007 (allemand)
  • Treaty of Lisbon : 2007 (anglais)
  • Tratado de Lisboa : 2007 (espagnol; castillan)
  • Trattato di Lisbona : 2007 (italien)
  • Tratado de Lisboa : 2007 (portugais)

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