Eugène Bethmont (1804-1860)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Paris (France), 12-03-1804
Mort : Paris (France), 01-04-1860
Note :
Avocat. - Il fut député de 1842 à 1848 et ministre de la justice en 1848. - Père de : Paul Bethmont, avocat (1833-1889)
Autre forme du nom : Bethmont (1804-1860)
ISNI : ISNI 0000 0004 5287 0913

Eugène Bethmont (1804-1860) : œuvres (101)

Rédacteur (84)

Affaire de M. le comte d'Espagnac contre les sieurs Bonaccini et Valentini
Consultation pour M. Le marquis Amédée de Clermont-Tonnerre
Appel. Le "Dictionnaire de la conversation" et la "Biographie universelle (Michaud)". M. W. Duckett contre la dame Thoisnier Desplaces. Jugement prononcé par la Chambre civile du Tribunal de première instance de la Seine, le 16 avril 1856 dont est appel
Mémoire pour M. le duc de Clermont-Tonnerre et ses fils
Cour impériale. Note pour madame Desplaces contre M. Duckett
Consultation pour Madame Pescatore
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Traduction de l'espagnol. Avis [confirmant la régularité du mariage en Espagne
Affaire Pescatore. Avis de MM. Odilon Barrot,... Bethmont,... Marie,... Bugnet,... Demolombe,... Chaix d'Est-Ange,... avocat plaidant
A Son Eminence monseigneur le cardinal Gousset archevêque de Reims, etc., etc., auteur de la Théologie morale.
Conclusions motivées additionnelles pour 1 ° M. Guillaume-Bonaventure Pescatore, propriétaire, demeurant à Luxembourg, 2 ° Madame Elisabeth Pescatore, épouse de Joseph-Auguste Dutreux, receveur-général du grand-duché de Luxembourg, 5 ° etc., héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, leur oncle et grand-oncle, défendeurs, contre Madame Anne-Catherine Weber, demanderesse
Testaments de M. Jean-Pierre Pescatore. Testament olographe du 5 octobre 1853 et Codicilles des 16 décembre 1853 et 28 août 1854
Conclusions motivées pour le sieur W. Duckett contre la dame Thoisnier-Desplaces
Conclusions pour M. Guillaume-Bonaventure Pescatore et les autres héritiers de légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, défendeur... contre Mme Weber, demanderesse
Les Conseils soussignés [favorables à Mme Pescatore]
Consultation de Mr Felix Liouville, 12 août 1856
Consultation pour madame Vve Pescatore.
Succession de M. J.-P. Pescatore... [Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange.]
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur les questions de droit soulevées à l'occasion du mariage Pescatore [concluant à l'absence de contrat civil.]
Réponse de M. Nadault de Buffon à la Note de MM. Hautin et Perraud
Affaire de Clermont-Tonnerre... Plaidoirie de M. de Sèze, avocat de MM. de Clermont-Thoury
Procès J.-P. Pescatore recueilli par J. Sabbatier,... [plaidoiries et répliques de Me Dufaure pour les héritiers et Me Chaix-d'Est-Ange pour Mme Pescatore, conclusions du substitut Pinard et jugement.] Mariage religieux célébré en Espagne. Effets civils réclamés en France à la suite du décès
Affaire Pescatore. Consultation de M. Capmas avocat à la Cour impériale, professeur à la Faculté de droit de Dijon. [Pour les héritiers Pescatore
Affaire Pescatore. Consultation de M. de Vatimesnil [pour les héritiers Pescatore
Note pour madame Thoisnier Desplaces contre M. William Duckett
Note et généalogies pour M. le duc de Clermont-Tonnerre, M. le marquis et M. le comte de Clermont-Tonnerre
Affaire Pescatore. Opinion de M. Bugnet, professeur à la Faculté de droit de Paris [favorable à Mme Pescatore
Affaire Pescatore. Dispenses, certificats, acte de mariage et correspondance [1851-1855]
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
Mémoire pour M. Duckett contre 1 ° le sieur Lapotre, 2 ° la dame Thoisnier-Desplaces, 3 ° les héritiers Petit-Jean
Mémoire à consulter pour les héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore contre Madame Anne-Catherine Weber, soit-disant veuve de M. Jean-Pierre Pescatore
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Propriété littéraire. La "Biographie universelle" des frères Michaud contre la "Biographie universelle" Didot. Réplique de Me Allou pour MM. Didot, aux conclusions du Ministère public, Recueillie à l'audience du 10 février 1855, par M. Sabbatier,...
Arrêt concernant la "Nouvelle biographie" publiée par MM. Firmin Didot frères
Arrêt rendu par la Cour impériale d'Orléans le 12 février 1855 en exécution de son précédent arrêt du 10 juillet dernier, et condamnant MM. Firmin Didot frères, en 45 200 francs de dommages et intérêts envers Mme Thoisnier Desplaces
Cour de cassation. Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle" contre le "Dictionnaire de la conversation". Motifs et moyens de pourvoi de madame Thoisnier Desplaces contre l'arrêt de la Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle) en date du 24 mars 1855
Cour de cassation. Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle" (Michaud) contre la "Nouvelle biographie universelle" (Didot). Note sur le pourvoi de madame Thoisnier Desplaces contre l'arrêt de la Cour impériale de Paris (chambre des appels de police correctionnelle) en date du 17 mars 1855
Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Contrefaçon littéraire. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. Firmin Didot. La "Biographie universelle" contre la "Nouvelle biographie universelle". Réquisitoire de M. de Gaujal, avocat général, recueilli à l'audience du 3 février 1855, par M. Sabbatier,...
Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Contrefaçon littéraire. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. William Duckett, Firmin Didot frères et Michel Lévy. La "Biographie universelle" et le "Dictionnaire de la conversation". Réquisitoire de M. de Gaujal, avocat général, recueilli à l'audience du 16 mars 1855 par M. J. Sabbatier,...
Cour impériale de Paris. Contrefaçon littéraire. Discussion pour madame Thoisnier Desplaces du Jugement du Tribunal de police correctionnelle de la Seine en date du 25 octobre 1854 précédée du texte de ce jugement
Cour impériale de Paris. La "Biographie universelle" et le "Dictionnaire de la conversation". Dernière note pour madame Thoisnier-Desplaces
Cour impériale de Paris. La "Biographie universelle" et le "Dictionnaire de la conversation". Observations à l'appui de l'appel de madame Thoisnier Desplaces
Courte réponse au volumineux mémoire adressé à la Cour de cassation en faveur de Mme Thoisnier Desplaces dans l'affaire de la "Biographie universelle Michaud" contre le "Dictionnaire de la conversation"
Note adressée à MM. les conseillers de la Cour de cassation par MM. Firmin Didot frères
Note de MM. Firmin Didot frères en réponse à l'état des dommages-intérêts réclamés par Mme Thoisnier Desplaces
Novembre 1854. Cour impériale de Paris. Question de propriété littéraire. Jugement du Tribunal de 1re instance de la Seine (Septième Chambre), rendu le 25 octobre 1854. Notes pour MM. Firmin Didot frères relative à la publication de la "Nouvelle biographie universelle"
Observations de Me Esnée, notaire, sur la demande formée contre lui par M. Touchard
Réponse aux observations présentées par M. Esnée, notaire à Paris, sur la demande formée contre lui par M. Touchard en restitution d'une somme de 352.000 fr.
Cour de cassation. Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle ancienne et moderne" (Michaud) contre la "Nouvelle biographie universelle ancienne et moderne" (Didot). Pourvoi de madame Thoisnier Desplaces contre l'arrêt de la Cour d'Amiens, en date du 1er décembre 1853
Tribunal de police correctionnelle de la Seine. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. Firmin Didot frères. Deuxième poursuite en contrefaçon littéraire. Notes complémentaires pour madame Thoisnier Desplaces, précédées des deux arrêts de la Cour de cassation et de l'arrêt de la Cour impériale d'Orléans sur la même question
Cour de cassation. Chambre criminelle. Consultation pour madame Thoisnier Desplaces contre MM. Firmin Didot frères
Cour impériale d'Orléans. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. Firmin Didot frères. Note explicative à l'appui de l'état de dommages-intérêts dressé par madame Desplaces en conformité de l'arrêt de la Cour du 10 Juillet 1854
Cour impériale d'Orléans. Mémoire de MM. Firmin Didot frères relatif à la publication de la "Nouvelle biographie universelle"...
Cour impériale d'Orléans. Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle, ancienne et moderne" (Michaud) contre la "Nouvelle biographie universelle, ancienne et moderne" (Didot). Résumé pour madame Thoisnier Desplaces précédé des deux arrêts de la Cour de cassation
Note pour M. Esnée, contre M. Touchard, sur les conclusions tendant à enquête
Décembre 1853. Mémoire de MM. Firmin Didot frères concernant la propriété littéraire dans les oeuvres collectives, contenant : le jugement du Tribunal de première instance, l'arrêt de la Cour impériale de Paris, l'arrêt de la Cour de cassation, l'arrêt de la Cour impériale d'Amiens, sur la "Nouvelle biographie universelle", publiée par MM. Firmin Didot frères, sous la direction de M. Hoeffer
[Note du Mis de Clermont-Tonnerre, chef de la branche des comtes de Thoury, qui se voit inopinément contester, par la branche aînée, le droit de porter le nom de Tonnerre
Cour impériale d'Amiens. Question de propriété littéraire concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle, publiée par MM. Firmin Didot frères. Mémoire présenté à la Cour impériale d'Amiens par MM. Firmin Didot frères
Cour impériale d'Amiens. Contrefaçon littéraire. "Biographie universelle, ancienne et moderne". Appendice aux mémoires adressés pour madame Thoisnier Desplaces à la Cour impériale de Paris et à la Cour de cassation
Cour de cassation. Contrefaçon littéraire. "Biographie universelle, ancienne et moderne". Mémoire à l'appui du pourvoi formé par madame Thoisnier Desplaces et M. Michaud contre l'arrêt de la Cour impériale de Paris du 4 mars 1853, renvoyant des fins de la plainte en contrefaçon portée par madame Thoisnier Desplaces et M. Michaud, MM. F. Didot, éditeurs de la "Nouvelle biographie universelle, ancienne et moderne"
Question de propriété littéraire concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle". Plaidoirie de Me Paillet, avocat de MM. Firmin Didot frères, suivie des observations présentées à l'audience du 25 février 1853, par M. A. Firmin Didot, sténographiées aux audiences des 18 et 25 février 1853, par M. Sabbatier,...
Question de propriété littéraire, concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle", publiée par MM. Firmin Didot frères et Cie. Rapport de Me Casenave, Conseiller rapporteur. Plaidoyer de Me Paillet. Conclusion de M. l'avocat général,... Réponse de M. A. Firmin Didot. Arrêt [rendu le 4 mars 1853]
Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle ancienne et moderne" (Michaud) contre la "Nouvelle biographie universelle ancienne et moderne" (Didot). Réquisitoire de M. de Gaujal, avocat général
Résumé pour M. Lacasse contre MM. les héritiers Odiot
Contrefaçon littéraire. La Biographie universelle ancienne et moderne (Michaud) contre la "Nouvelle biographie universelle ancienne et moderne (Didot). Mémoire pour madame Thoisnier Desplaces, cessionnaire de la deuxième édition de la "Biographie" (Michaud), en réponse aux mémoires distribués par MM. Didot et au jugement du Tribunal de police correctionnelle (6e chambre) 12 août 1852
Arrêt de la Cour impériale. Chambre des appels de la police correctionnelle, du 4 Mars 1853
Examen comparatif des notices composées par des auteurs dont les écrits sont tombés dans le domaine public, et qui sont incriminées comme étant copiées textuellement
Du système qui transforme l'éditeur en auteur et coauteur et de la composition des dictionnaires biographiques, par Ferd. Hoefer, directeur de la "Nouvelle biographie universelle" publiée par MM. Firmin Didot frères. Document à consulter pour la décision du procès entre l'ancienne et la "nouvelle biographie universelle"
Pièces justificatives [dans le procès qui oppose Lacasse aux héritiers Odiot en règlement de comptes des travaux qu'il a effectués pour le défunt Odiot.]
Réponse à un mémoire intitulé la "Biographie universelle et le Dictionnaire de la conversation", ou observations à l'appui de l'appel de madame Thoisnier Desplaces
Question de propriété littéraire concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle". Note de MM. Firmin Didot frères, adressée à MM. les juges de la sixième chambre du Tribunal de première instance. Note sur les emprunts prétendus illégaux et plagiats. Plaidoirie de Me Paillet. Réponse de MM. Firmin Didot frères au résumé pour MM. Michard et Thoisnier-Desplaces
Question de propriété littéraire concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle". Note de MM. Firmin Didot frères, adressée à MM. les juges de la sixième chambre du Tribunal de première instance. Note sur les emprunts prétendus illégaux et plagiats. Plaidoirie de Me Paillet. Réponse de MM. Firmin Didot frères au résumé pour MM. Michard et Thoinier-Desplaces
Résumé pour M. Michaud et Mme Thoisnier-Desplaces, demandeurs en contrefaçon, contre MM. Firmin Didot frères, défendeurs
Plainte en contrefaçon. M. Michaud et Mme Thoisnier Desplaces contre MM. Firmin Didot frères. Conclusions de M. Dupré-Lasale, substitut
Rapport de MM. Jacques-François Saulnier, Onésiphore Pecqueur et Pierre-Amédée Durand, experts nommés d'office par la première Chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, sur l'appel interjeté par M. Machu,... de la sentence de M. le juge de paix du cinquième arrondissement de la ville de Paris, qui l'avait déclaré contrefacteur des métiers brevetés par MM. Champailler et Pearson
Conclusions motivées pour le sieur Machu, appelant, contre 1 ° les sieurs Champailler et Pearson, intimés, 2 ° et le sieur Lecomte, aussi intimé
Résumé de différences entre le métier de M. Machu et le métier de MM. Champailler et Pearson...
Réponse à la note imprimée produite par M. Edouard Caillard dans l'instruction suivie contre lui [à l'initiative de Mme de Bryans] pour détournement frauduleux de cinquante actions des Messageries
Observations de M. Machu en réponse au résumé de MM. Champailler et Pearson
Observations soumises à messieurs les experts, par M. Machu
Résumé pour M. Machu, contre MM. Champailler et Pearson
Réponse à un mémoire intitulé la "Biographie universelle" et le "Dictionnaire de la conversation", ou observations à l'appui de l'appel de madame Thoisnier Desplaces
Tulle à points d'esprit. Jugement rendu sur l'appel par la seconde Chambre du Tribunal de première instance de la Seine, entre M. Machu, fabricant de tulle à Lille,... et MM. Champailler et Pearson, fabricants de tulle à Calais, qui condamne MM. Champailler et Pearson, en 20.000 f. de dommages-intérêts envers M. Machu, pour avoir vexatoirement saisi ses tulles et fait peser sur lui le soupçon de contrefaçon,...

Auteur du texte (17)

Chambre de discipline des huissiers de l'arrondissement de Montargis. Consultations de MM. Robert de Massy, Lachaud, Dufaure et Bethmont sur l'interprétation de l'article 35 du décret du 14 juin 1813
Barreau de Paris. Discours prononcé le 13 décembre 1855, à la séance d'ouverture des conférences de l'Ordre des avocats à la Cour impériale de Paris, par M. Bethmont
Obsèques de M. Paillet (19 novembre 1855)
Tribunal civil d'Orléans. Affaire Goetschy contre de Wangen. Mémoire à consulter pour M. le capitaine Gustave Goetschy
Barreau de Paris. Discours prononcé le 30 novembre 1854, à la séance d'ouverture des conférences de l'Ordre des avocats à la Cour impériale de Paris, par M. Bethmont,...
Barreau de Paris. Discours prononcé le 30 novembre 1854, à la séance d'ouverture des Conférences de l'ordre des avocats... par M. Bethmont,...
Rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du régime hypothécaire, adopté par le Conseil d'Etat. (Signé : Bethmont.)
Assemblée nationale. Rapport du citoyen Bethmont, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Séance du 6 mai 1848
République française. Le citoyen ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, aux habitants de Paris. (25 février 1848) [Signé : Bethmont.]
Gouvernement provisoire. Boucherie de Paris. (25 février 1848) (Signé le ministre de l'agriculture et du commerce, Bethmont
(Proclamation du ministre Bethmont, prorogiant de 10 jours l'échéance des effets de commerce, datée du 25 février 1848, et commençant par ces mots :) Au nom de la république française... le ministre provisoire de l'agriculture et du commerce... attendu que
Mémoire des boulangers de Paris, à Monsieur le Préfet de police
Discours. - [1]
Mémoire des boulangers de Paris, à M. le Préfet de police. (Signé : Bethmont, avocat.)
Plaidoirie.... - [1]
République française. Le citoyen ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, aux habitants de Paris. (25 février 1848) [Signé : Bethmont.]
Élections au Corps législatif. 2e circonscription E. Bethmont, ancien Représentant du peuple, candidat de l'opposition démocratique

Documents sur Eugène Bethmont (1804-1860) (3)

Images (3)

Bethmont, avocat
M. Bethmond [i.e. Bethmont]
Bethmont

Voir aussi (3)