Délibérations (Commission permanente du Conseil départemental, Département de la Dordogne)

Langue : français
Titre complet : Délibérations
Date de création : 2015
Numéros : 4 mai 2015 -
Note : Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018. Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : tome 9 (18 décembre 2017)
Lieu de publication : Périgueux (Dordogne, France)
Autre forme du titre : Délibérations

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