Recueil des actes administratifs (Lot-et-Garonne, le département)

Langue : français
Titre complet : Recueil des actes administratifs
Date de création : 2015
Périodicité : 1 à plusieurs fois par mois
Numéros : 02 avril 2015 -
Tirage : Publication également disponible en ligne : http://www.lotetgaronne.fr/fr/le-departement/lassemblee/le-recueil-des-actes-administratifs.html (2016-05-25)
Note : Certains volumes font 29 cm, d'autres 30 cm. Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018. Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : décembre 2017
Lieu de publication : Agen (Lot-et-Garonne, France)
ISSN : 2494-1034
Autre forme du titre : Recueil des actes administratifs

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