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  • L'une des 3 Assemblées (Conseil d'État, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852. Assemblée élue au suffrage universel mais aux pouvoirs très limités, surtout jusqu'en 1860, le Corps législatif vote les projets de loi ; il n'obtiendra l'initiative législative qu'en 1869

    Contributions communes de France. Corps législatif (1852-1870) et Gaston de Chaumont (1822-1896)

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