CHAPITRE PRELIMINAIRE: Moyens, autres que la guerre, de résoudre les conflits entre les Etats
Moyens amiables
Arbitrage
Moyens violents
Rétorsion
Représailles
Embargo
Blocus pacifique, dit aussi Blocus commercial
CHAPITRE PREMIER: Théorie générale du droit de la guerre
CHAPITRE II: Déclaration de guerre et ses effets
CHAPITRE III: Belligérants
CHAPITRE IV: Alliés
CHAPITRE V: Moyens de nuire à l'ennemi
Actes de guerre réputés, en général, illicites
Bombardements, sièges et blocus. - Espionnage. - Représailles de guerre
CHAPITRE VI: Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport à l'Etat ennemi, en cas d'occupation militaire du territoire ennemi
CHAPITRE VII: Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport aux ressortissants de l'Etat ennemi
Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport aux personnes faisant partie, soit des forces régulières de l'Etat ennemi, soit des forces assimilées aux régulières
Droit de tuer et de blesser
Droit de main-mise sur la liberté de la personne
Prisonniers de guerre
Soldats malades ou blessés; Convention de Genève
Nota. Déserteurs et transfuges
Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport aux personnes ne faisant partie ni des forces régulières de l'Etat ennemi, ni des forces assimilées aux régulières
Guides
Corvées de guerre
Otages
Protection due aux personnes. Cas de révolte et moyens de répression
CHAPITRE VIII: Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport à la propriété sur terre des ressortissants de l'Etat ennemi
Contributions de guerre et réquisitions
Logement militaire
CHAPITRE IX: Relations d'ordre pacifique, soit entre les ressortissants des Etats belligérants, soit entre les Etats belligérants eux-mêmes
Relations d'ordre pacifique entre les re issants des Etats belligérants
Sauf-conduits, licences et sauvegardes
Relations d'ordre pacifique entre les Etats belligérants eux-mêmes
Cartels et navires de cartels
Parlementaire
Suspensions d'armes, armistices ou trèves
Capitulations
Fin de la guerre
CHAPITRE X: Cessation de fait des hostilités de la part des Etats belligérants et reprise entre eux de l'ensemble des relations pacifiques
Soumission absolue de l'un des Etats belligérants à l'autre par suite de conquête ou d'absorption
Conclusion d'un traité général et formel de paix
CHAPITRE XI: Traités de paix
Médiation officieuse et médiation armée
Préliminaires de paix
Conclusion définitive de la paix
Différentes manières dont peuvent être faits les traités de paix, lorsqu'il existe plus de deux belligérants. Acte d'accession. Acte d'acceptation
Acte de protestation
Forme et contenu des traités de paix
Clauses générales des traités de paix
Clauses spéciales des traités de paix
Clauses ayant pour objet des modifications du territoire ou de la circonscription des Etats
Clauses ayant pour objet l'indemnité de guerre
Clauses ayant pour objet les garanties destinées à assurer l'exécution des traités de paix et, en particulier, le paiement de l'indemnité de guerre
Causes de nullité et de résolution des traités de paix
CHAPITRE XII: Clauses des traités de paix qui sont contraires au droit des peuples sur eux-mêmes
Cession de territoire et conquête ou annexion non volontaire
Clauses par lesquelles le vainqueur imposerait ou vaincu la limitation de ses moyens de défense
CHAPITRE XIII: Coutumes particulières à la guerre maritime
Captures des navires ou droit de prises maritimes
Course, lettres de marque et corsaires
Principales règles des prises maritimes
Reprise ou recapture - Droit de rescousse ou de recousse
Navires capturés dont le procès est pendant au moment du rétablissement de la paix
Bombardements maritimes
Nota - Fiction du droit de post'iminie
CHAPITRE PREMIER: Aperçu historique
CHAPITRE II: Principales sortes de neutralités
Neutralité, dite: Naturelle ou parfaite
Neutralisation convenue entre les belligérants
Neutralité perpétuelle
CHAPITRE III: Devoirs des neutres
CHAPITRE IV: Droits des neutres
Liberté du commerce
Double restriction à la liberté du commerce des neutres
Contrebande de guerre
Droit de visite
Convois de navires
Sièges et blocus
Blocus maritime - Blocus effectif - Notification du blocus
Conditions nécessaires pour que les navires neutres soient de bonne prise dans le cas de violation d'un blocus
Lieux auxquels peut s'appliquer le blocus maritime
Exceptions à la prohibition résultant pour les navires neutres du droit de blocus