CHAPITRE PREMIER. - Le Contrat de Travail et la Réalité économique
CHAPITRE II. - Le Contrat de Travail et la Morale sociale
CHAPITRE III. - Nature juridique du Contrat de Travail.
CHAPITRE IV. - Les Amblances du Contrat de Travail.
I. Les Parties au Contrat: Employeurs et Salariés
II. Sur le Pied de Guerre: Les Grèves et leur Régularisation
III. Vers un Régime de Paix: Les Conventions collectives de Travail
IV. L'Arbitre: Les Conditions du Travail dans les Adjudications publiques
V. Les Invalides: Un complément du Salaire: Les Retraites ouvrières
CHAPITRE V. - Projets de Réforme du Contrat de Travail.
ANNEXES
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
AVANT-PROPOS
Les facteurs de la production économique, et le problème de la répartition des produits. - Comment se caractérise le régime du salariat. - L'évolution économique comparée à l'évolution politique
I. L'offre et la demande de travail. - Comment le contrat de travail se forme; dans quelles conditions il s'exécute; comment il se rompt
II. Les salaires: leur hausse depuis un siècle; leur taux actuel; les circonstances qui en conditionnent le cours
III. Les risques de l'industrie et du travail: dans quelle mesure les salariés en sont garantis
IV. Le rôle des grèves et des syndicats, au point de vue de l'amélioration de la condition des travailleurs
I. Les termes du problème. - Insuffisance de la part du travail dans la direction des entreprises et dans la répartition des produits, étant donnée l'importance de son rôle dans la production économique. Le caractère de nécessité du travail par rapport au salarié, et les droits de la vie
II. Le conflit est-il irréductible entre les postulats de la morale sociale quant aux droits du travail, et le déterminisme des lois économiques dites naturelles et des principes juridiques fondamentaux?
III. Ce que comporte, pour le travailleur, un contrat de travail équitable et conforme aux exigences de la vie en société
I. Qu'est-ce, juridiquement, que le contrat de travail? - Le contrat de travail n'est ni un louage d'ouvrage, ni une vente de travail, ni une société ordinaire
II. Les conventions relatives au travail constituent tout un groupe de contrat sui generis: contrat d'entreprise; contrat de commande; contrat de collaboration; contrat de service
ADDITION. - Le contrat de travail et le Code civil
I. Qu'est-ce qu'un employeur? Qu'est-ce qu'un salarié?
II. Comment l'opposition de situation entre employeurs et salariés constitue la caractéristique même du régime du salariat
III. Rareté de plus en plus grande des rapports directs entre les chefs d'entreprise et leurs employés. Inconvénients qui en résultent
IV. Substitution progressive des collectivités aux individualités pour la détermination des conditions générales du travail
I. Les grèves: ce qu'elles sont, ce qu'elles coûtent et ce qu'elles valent. - La loi économique et la loi sociale des grèves. - L'évolution historique du mouvement gréviste
II. Les grèves et la législation. Les grèves et la jurisprudence. Nature juridique de la grève. La grève ne constitue ni toujours une rupture, ni toujours une simple suspension du contrat de travail. La grève est un phénomène de vie collective: la grève est un fait de guerre
III. Analogies de la guerre et de la grève. Conséquences que cela comporte. La guerre se prévient plutôt qu'elle ne se réglemente
IV. Les modes de prévention de la grève: la forte organisation réciproque des parties; l'arbitrage; la conciliation préventive: son organisation et ses résultats en Angleterre; la loi du 27 décembre 1892 et ses lacunes; la proposition Millerand sur la régularisation de la grève; la loi canadienne et le recours à l'opinion publique
I. Caractère spécifique des conventions collectives de travail. - Le droit collectif et les contrats collectifs, en général
II. Résultats de la pratique des conventions collectives: rétablissement de l'égalité contractuelle des parties; limitation de la concurrence entre ouvriers et entre patrons; mise en contact périodique et régulière des divers collaborateurs de la production économique. - Les sanctions des conventions collectives
III. Les conventions collectives à l'étranger. Les conventions collectives et la jurisprudence française
IV. Les conventions collectives et le projet Doumergue. Comment les conventions collectives débordent inévitablement les cadres du droit commun individualiste
I. Comment l'Etat consommateur peut et doit appuyer l'action des travailleurs en vue d'obtenir des conditions plus humaines d'exécution et de rémunération du travail. - L'exemple des pays étrangers
II. Les décrets Millerand, du 10 août 1899; leur opportunité; leurs lacunes; développements dont ils sont susceptibles
I. Le droit à la retraite n'est qu'un des aspects du droit à vie. - Pour le travailleur prolétaire, le salaire est l'unique moyen de réalisation de son droit à la vie. La garantie du risque invalidité-vieillesse doit donc être contenue dans ce salaire
II. Comment l'assurance du risque invalidité-vieillesse encouru par les salariés doit être obligatoire, de caractère alimentaire, intimement liée au salaire, et organisée corporativement
III. Dans quelle mesure la loi du 5 avril 1910 est-elle conforme à ces desiderata?
I. Insuffisance évidence des textes juridiques qui sont censés viser les conventions relatives au travail. - Les différentes méthodes qui peuvent être suivies pour la réglementation légale de ces conventions
II. Le projet de la Commission du travail de la Chambre des députés. - Nouvelle définition du contrat de travail opposé au contrat d'industrie
III. Le principe de la rescision des conventions relatives au travail pour stipulations usuraires
I. Programme d'un cours de législation et d'économie industrielles
II. Projet de loi sur le contrat de travail, du 2 juillet 1906
III. Comparaison entre les textes du Code civil et ceux proposés par la Commission du travail
IV. Projet de loi sur le contrat collectif, du 11 juillet 1910
V. Un contrat collectif d'un genre tout nouveau
VI. Dispositions principales de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
VII. Tableau-résumé des dispositions de la loi sur les retraites et de leurs conséquences éventuelles