INTRODUCTION. - Notions générales sur le droit. - Différences du droit et de la morale. - Droit naturel et positif. - Ecoles philosophique et historique. - Déterminisme et libre arbitre
Leçon d'ouverture faite le 16 novembre 1881
Notions générales sur l'objet du droit criminel. Exposé du plan du cours
PROLEGOMENES. - Philosophie et histoire du droit criminel
CHAPITRE PREMIER. - Philosophie et histoire du droit pénal. Origine et légitimité du droit de punir. - Place du droit criminel dans l'ensemble encyclopédique de la science
Section I re . - Le droit criminel a-t-il une philosophie?
§ 1. Origine du droit de punir
§ 2. Légitimité du droit de punir
§ 3. Principes sur lesquels repose le droit de punir. Systèmes divers
1 er système. - Système rattachant la justice criminelle à l'idée de la vengeance
2 e système. - Système du contrat social
3 e système. - Système utilitaire
4 e système. - Système de la défense sociale
5 e système. - Système de la réparation sociale
6 e système. - Système de la justice absolue
7 e système. - Système mixte et éclectique
8 e ordre de systèmes. - Systèmes de la souveraineté et de la conservation sociale
9 e système. - Systèmes fatalistes
Section II. - Caractères du droit criminel. Place qu'il occupe dans la législation et dans l'ensemble encyclopédique de la science
§ 1. Droit divin
§ 2. Droit humain
§ 3. Droit réel
CHAPITRE II. - Histoire du droit criminel
Notions générales
Section I re . - 1 re période. - Droit criminel des Athéniens
Section II. - 2 e période. - Droit criminel des Romains
§ 1. Monarchie
§ 2. République
§ 3. 3 e époque. - Empire
Influence du droit romain sur l'élaboration du droit criminel en Europe
Section III. - 3 e période. - Droit criminel des nations germaniques
§ 1. Etat de la Gaule romaine au IV e siècle
§ 2. Invasion des nations germaniques
Sources du droit germanique
Esprit des lois barbares
Organisation judiciaire et procédure
Section IV. - Droit criminel de la féodalité
Origine de la féodalité
Organisation judiciaire
Organisation des justices seigneuriales
Droit ecclésiastique
Origine des juridictions ecclésiastiques
Organisation des juridictions ecclésiastiques
Section V. - Droit criminel de la période de transition entre la législation féodale et la législation royale
§ 1. Lutte du pouvoir royal contre les justices féodales
§ 2. Lutte des justices royales contre les cours d'Eglise
Section VI. - Droit criminel du pouvoir royal consacré par les ordonnances royales
§ 1. Sources principales du droit
§ 2. Organisation judiciaire
1° Juridictions ordinaires
2° Juridictions d'exception
Ministère public
§ 1. Origines
Pénalité
§ 1. Peines corporelles afflictives
1° Peines afflictives et infamantes
2° Peines afflictives seulement et non infamantes
§ 2. Peines simplement infamantes
1° Peines accessoires ou de droit
2° Peines principales et de fait
§ 3. Peines pécuniaires
Observations critiques sur la législation criminelle antérieure à 1789
§ 1. Esprit de l'ancienne législation criminelle
Section VII. - Droit criminel intermédiaire
§ 1. Etat des esprits en 1789
Recherches historiques sur l'origine du jury
Droit pénal de l'Assemblée constituante
Observations sur la législation de l'Assemblée constituante
Assemblée nationale législative
Convention nationale
Directoire
Consulat
Section VIII. - Droit criminel de l'Empire
Organisation judiciaire et procédure criminelle
Section IX. - Droit criminel de 1814 à nos jours
Restauration
Règne de Louis-Philippe
République
Second Empire
République
Législations étrangères
1° Grande-Bretagne
2° Suède
3° Confédération de l'Allemagne du Nord
4° Autriche
5° Confédération suisse
6° Belgique
7° Espagne
8° Portugal
9° Italie
Dispositions générales
CHAPITRE PREMIER. - Division générale du droit criminel
§ 1. Droit criminel commun
§ 2. Droit criminel militaire
§ 3. Droit criminel maritime
CHAPITRE II. - Terminologie de l'article 1 er du Code pénal et classement des faits punissables
CHAPITRE III. - De l'empire des lois criminelles envisagées par rapport au temps
§ 1. Application de la non rétroactivité des lois pénales
I. Cas où il n'est pas intervenu de jugement
II. Cas où il est intervenu un jugement non définitif
III. Cas où il est intervenu un jugement définitif
§ 2. Rétroactivité des lois de compétence et d'organisation judiciaire
§ 3. Rétroactivité de la loi nouvelle relativement à la procédure
CHAPITRE IV. - De l'empire des lois criminelles par rapport à l'espace
1 er cas. Délits commis sur le territoire
2 e cas. Délits commis hors du territoire
§ 1. Principes généraux
Division du droit international
§ 2. Aperçus historiques
§ 3. Loi du 27 juin 1866
Cas où l'étranger peut être poursuivi et jugé en France pour crime commis en pays étranger
Cas dans lesquels des délits commis sur un territoire étranger seront encore punis selon les dispositions des lois françaises en dehors des articles 5, 6 et 7 du Code d'instruction criminelle
De l'extradition
Législation sur l'extradition
Formes de l'extradition
DROIT PENAL
Principes généraux
PARTIE GENERALE
TITRE PREMIER. - Système pénal établi par le droit français
CHAPITRE PREMIER. - Notions générale sur la peine
CHAPITRE II. - Des qualités désirables dans les peines
CHAPITRE III. - Système pénal consacré par les lois françaises actuellement en vigueur
Section I re . - Peines ordinaires ou de droit commun
1 re division. - Peines criminelles
§ 1. Peines principales établies pour les matières criminelles
Peines afflictives et infamantes
Peine de mort
Peines perpétuelles
Travaux forcés à perpétuité
Déportation
Aperçus historiques. - Droit romain: Exil
Ancien droit français
Législation intermédiaire
Code pénal
Peines afflictives et infamantes temporaires
1° Travaux forcés à temps
2° Détention
3° Réclusion
Peines simplement infamantes
1° Bannissement
2° Dégradation civique
Effets de la dégradation civique
1. Perte de la qualité de citoyen
2. Perte de certains droits dont la jouissance n'exige pas le titre de citoyen français
3. Privation de certains droits de famille
Caractères de la dégradation civique
§ 2. Peines accessoires
I. Dégradation civique considérée comme peine accessoire
1. Caractères et effets
2. Cas dans lesquels elle est encourue
II. Interdiction légale
III. Incapacités de disposer et de recevoir à titre gratuit établies par la loi du 31 mai 1854
Mort civile
§ 1. Quels sont les condamnés atteints par la loi du 31 mai 1854?
§ 2. En quoi consistent les incapacités de la loi du 31 mai 1854?
§ 3. Quand les incapacités de disposer et de recevoir à titre gratuit atteignent-elles le condamné?
Dispense des incapacités de la loi du 31 mai 1854 autorisée par l'art. 4 de cette loi
IV. Surveillance de la haute police
Interdiction de séjour (G. V.)
§ 1. Nature et effets
1. Nature
2. Effets
§ 2. Personnes frappées de l'interdiction de séjour
A. En matière criminelle
B. En matière correctionnelle
§ 3. Durée de l'interdiction de séjour
§ 4. Causes de cessation anticipée de l'interdiction de séjour
1. Grâce
2. Suspension administrative
V. Obligation de résider dans la colonie pénale imposée au libéré des travaux forcés par la loi du 30 mai 1854
VI. Impression et affiche du jugement de condamnation
Section II. - Echelle des peines criminelles
1. Peines principales
Echelle de droit commun
Echelle politique
2. Peines accessoires
2 e division. - Peines correctionnelles
§ 1. Peines principales
I. Emprisonnement
Aperçus historiques. - 1. Droit romain
2. Ancienne législation
3. Droit intermédiaire
4. Code pénal
Comparaison entre l'emprisonnement correctionnel et la réclusion
§ 1. Ressemblances
§ 2. Différences
II. Interdiction de certains droits civiques, civils ou de famille
§ 3. Peines accessoires
3 e division. - Peines communes aux matières criminelles et correctionnelles
Relégation (G. V.)
Section I re . - Caractères généraux de la relégation
Section II. - Régime de la relégation
Principe général de l'organisation
§ 1. Relégation individuelle
§ 2. Relégation collective
1. Définition
2. Lieux de relégation
3. Personnes soumises à la relégation collective
4. Effets de la relégation collective et régime qu'elle comporte
A. Sections mobiles
B. Relégués collectifs ordinaires
Dépôts d'arrivée et de préparation
Etablissements de travail
Adoucissements au travail pénal
Droit de réclamation et de pétition
Infractions aux mesures de surveillance
Situation militaire des relégués
Faculté pour le gouvernement d'avancer ou de retarder le transport des relégués dans la colonie
1° Départ anticipé
2° Placement dans un pénitencier
3° Retard du départ des relégués
Dispenses de la relégation
Résultats pratiques de la relégation
4 e division. - Peines de police
5 e division. - Peines communes aux matières criminelles, correctionnelles et de police
Section I re . - De l'amende
§ 1. Aperçus historiques
Notions générales et philosophiques
Section II. - Confiscation
§ 1. Confiscation générale
§ 2. Confiscation spéciale
Système pénal établi par les codes militaires
Tableau synoptique présentant l'ensemble du système pénal consacré par les lois françaises
Aperçus sur le système pénal
I. Question de la peine de mort
1° Etats dans lesquels la peine de mort a été abolie d'une manière absolue en droit et en fait
2° Etats dans lesquels la peine de mort, sans être légalement abolie, n'est pas appliquée
3° Etats dans lesquels la peine de mort est admise, mais où elle est peu employée
§ 1. Aperçu historique. - 1° Antiquité
§ 1. Aperçu historique. - 2° Epoque moderne
§ 2. Légitimité de la peine de mort
§ 3. Nécessité de la peine de mort
II. Conditions d'un bon système pénitentiaire
Aperçu sur le système pénitentiaire
A. Système de la promiscuité des détenus et de la seule séparation des sexes
B. Régime des classes
C. Système de l'isolement en cellule de jour et de nuit; système pensylvanien
D. Système d'Auburn. Séparation des détenus en cellule pendant la nuit, aux heures des repas et pour les repas; travail dans des ateliers communs avec assujettissement au silence
E. Système irlandais ou des libérations préparatoires ou conditionnelles
§ 1. Libération préparatoire (G. V.)
Caractères de cette libération
Conditions de la concession - Condamnés qui peuvent l'obtenir
Autorité compétente pour accorder la libération
Révocation
Arrestation provisoire
Effets de la révocation
Cas où la révocation est impossible
Réglementation de la mise en liberté
Patronage
§ 2. Sursis à l'exécution des condamnations pénales (G. V.)
1° Nature de la décision ordonnant le sursis
2° Condamnations auxquelles le sursis est applicable
3° Condamnations auxquelles le sursis n'est pas applicable
4° Tribunaux qui peuvent appliquer le sursis
5° Conditions nécessaires pour obtenir le sursis et condamnés qui peuvent en bénéficier