Aspirants au surnumérariat. - Ancien état des choses
Conditions actuelles et pièces à fournir pour être nommé surnuméraire
Temps d'étude du surnumérariat. Extrait de l'instruction 1470
§ 1. Organisation de l'Administration
§ 2. Impôts et produits dont la perception lui est confiée
§ 5. Attributions, devoirs et obligations des différentes classes d'employés
§ 1. Nature et origine de cet impôt
§ 2. Lois qui le régissent actuellement
§ 3. Principes généraux sur son application
§ 4. Distinction des droits fixes et proportionnels
§ 5. Dispositions des neuf premiers titres de la loi du 22 frimaire an 7. - Modifications principales introduites dans les dispositions de la loi du 22 frimaire an 7 par les lois subséquentes
§ 6. Tarif des droits pour toute espèce d'actes et de mutations
§ 1. Diverses espèces de timbre
§ 2. Timbre des actes civils et judiciaires, proportionnel et de dimension
§ 3. Timbres des avis, annonces et affiches
§ 4. Timbre des journaux et écrits périodiques
§ 5. Timbre du papier-musique.
§ 6. Timbre des livres de commerce
§ 7. Visa pour valoir timbre
§ 8. Lois qui régissent chaque espèce de timbre
§ 1. Livre II. Titre I. De la distinction des biens
§ 2. - Titre II. De la propriété
§ 3. - Titre III. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
§ 1. Enregistrement d'un acte contenant une seule disposition d'une nature simple et nettement déterminée
§ 2. Déclaration d'une succession composée de biens de différentes natures, sans complications de legs particuliers ni de communauté entre époux
§ 3. Rédaction d'une contrainte
§ 1. Caisse
§ 2. Papiers timbrés
§ 5. Registres de recette. - Droits au comptant
§ 4. Livre de dépouillement
§ 5. Journal et pièces de dépenses
§ 6. Fonds de subvention
§ 7. Versements. - Bordereau des recettes et dépenses par mois
§ 8. Compte par année
§ 9. Responsabilité des receveurs
§ 10. Sommiers et registres des recettes; produits et droits constatés
§11. Sommiers des découvertes, droits certains, etc.
§ 12. Tables alphabétiques
§ 13. Sommiers de la contribution foncière
§ 14. Renvois d'enregistrement d'actes à d'autres bureaux
§ 15. Recouvrements. - Différents modes de poursuites suivant la nature des produite
Application des lois et décrets relatifs à cette perception
§ 1. Loi du 25 ventôse an 11
§ 2. Contraventions à relever par les préposés
§ 3. Mode de constater les contraventions
§ 1. Loi du 22 pluviôse an 7
§ 2. Déclaration préalable
§ 3. Contraventions. - Mode de les constater
§ 1. Livre III. Titre I. Des successions
§ 2. - Titre Il. Des donations entre vifs et des testaments
§ 3. - Titre III. Des contrats et obligations
§ I. Enregistrement d'actes contenant plusieurs dispositions
§ 2. Déclaration d'une succession soumise à une liquidation de communauté entre époux
§ 3. Rédaction d'un procès-verbal de contravention
§ 4 Rédaction d'un bordereau de recettes et dépenses par mois
§ 1. Lois sur les hypothèques
§ 2. Registres de formalités hypothécaires
§ 3. Droits au profit du trésor
§ 4. Salaires des conservateurs
§ 5. Responsabilité des conservateurs
Livre III. Titre V. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux
- Titre VI. De la vente
Livre III. Titre VII. De l'échange
Livre III. Titre VIII. Du contrat de louage
Livre III. Titre XVIII. Des privileges et hypothèques
1 re PARTIE. Livre V. De l'exécution des jugements
§ 1. Livre I. Titre III. Des sociétés
§ 2. - Titre VIII. De la lettre de change et du billet à ordre
§ 1. Titre I. Du régime forestier
§ 2. Titre III. Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'état
§ 3. Titre XIII. De l'exécution des jugements
§ 1. Lois principales sur les domaines
§ 2. Ventes et baux des domaines. de l'état
§ 3. Vente d'effets mobiliers appartenant à l'état
§ 4. Recouvrements et modes de poursuites
§ 5. Affectation et droits d'usage dans les forêts de l'état
§ 6. Successions dévolues à l'état en qualité de successeur irrégulier
§ 7. Epaves
§ 8 Séquestre et administration des biens des contumax
§ 1. Enregistrement d'actes et jugements compliqués
§ 2. Déclaration d'une succession grevée de legs particuliers de sommes d'argent n'existant point en nature dans l'actif
§ 3. Rédaction d'un rapport sur une perception critiquée, ou d'un mémoire dans une instance relative à un droit contesté
Série de questions sur la matière des trois examens
Domaine
Personnel. - Ordonnance royale du 15 avril 1845
Comptabilité. - Ordonnance royale du 2 janvier 1846
Enregistrement. - Ordonnance royale du 19 octobre 1841
Domaine. Ordonnance royale du 1 er octobre 1844
Ordonnance royale du 21 juillet 1846 sur les concessions
Ordonnance royale du 31 octobre 1845 sur le séquestre
Ordonnance royale du 9 novembre 1845 sur l'administration des biens domaniaux
Arrêté du 25 octobre 1841 sur les instances
Notice des principaux ouvrages publiés sur l'enregistrement et les domaines