Établissement des grandes lignes de chemins de fer. (Extrait.)
Police des chemins de fer (27 articles).
Dégâts commis dans l'enceinte des chemins de fer
Écoulement des eaux. - Sources taries à l'occasion de l'établissement d'un chemin de fer
Couvertures en chaume
Meules de paille, foin, fourrages
Matières inflammables
Procès-verbaux
Imprudence, inattention, négligence
Abandon de poste
Délit-contravention
Rédactions successives dudit article
Discussions parlementaires
Preuve de la faute
Responsabilité de l'État transporteur (Discussions parlementaires).
Responsabilité de l'État en tant qu'administrateur d'un réseau
Procès-verbaux dressés par des agents
Ci. aux préfets, 29 novembre 1852. - Procès-verbaux des préposés assermentés des compagnies
Ci. 6 mars 1897. - Transmission directe aux parquets des procès-verbaux dressés par le personnel assermenté
Ci. 9 septembre 1897. - Transmission rapide aux parquets des procès-verbaux relatifs aux fraudes des voyageurs
Personnel assermenté ou non
Voies de fait envers les agents
Modification de plusieurs dispositions du Code pénal. (Extrait.)
Chemins de fer d'intérêt local, chemins de fer industriels, tramways. (Extrait.).
Dérogation à l'article 4 de L. 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemin de fer (5 articles)
Mise en exploitation d'un chemin de fer avant la réception de la ligne par l'administration compétente
Résumé des 79 articles
Projets de revision du règlement
Texte de l'ordonnance (79 articles)
Que signifie " l'usage " des chemins de fer? note,
Obligations respectives du chef de train et du garde-frein d'arrière.. note,
Ci. 2 mars 1859. - Établissement de contre-rails
Arrêté du 1 er août 1857. - Appareils pour arrêter les flammèches; cendriers des locomotives (3 articles)
Ci. au contrôle, 26 août 1857. - Même objet
Décret du 30 mars 1874. - Enlèvement, permanent ou accidentel, des cendriers de locomotives en temps de neige (2 articles)
Incendies consécutifs à des passages de trains
Ci. 3 juin 1857. - Estampillage des voitures à voyageurs
Affluence de voyageurs. - La compagnie ne doit à chaque voyageur qu'une place individuelle. - Le nombre des places offertes doit correspondre à celui des billets délivrés. - Déclassement
Ci. 26 décembre 1859. - Limitation de la vitesse des machines de secours, marchant le tender en avant
Ci. 21 avril 1865. - Attelage de locomotives en queue des trains, sur les sections en rampe
Ci. 18 juillet 1865. - Interprétation de l'article. - Non-limitation des inclinaisons
Double traction. - Le mécanicien de la première machine règle la marche du train
Armes à feu. - Matières dangereuses
Ci. au contrôle, 5 septembre 1855. - Trains mixtes de voyageurs. Exclusion des wagons à marchandises à tampons secs
Ci. 30 juillet 1880. - Communication des agents entre eux et des agents avec les voyageurs dans les trains en marche
Rappel de circulaires: 13 septembre 1880; 2 novembre 1881; 11 août 1883. - Même objet
Ci. 15 avril 1884. - Décision ministérielle, 23 janvier 1886; Ci. 10 juillet 1886. - Même objet
Ci. 26 mars 1900. - Éclairage intérieur des voitures
Ci. 23 juin 1900. - Éclairage des voitures dans les tunnels
Ci. 4 janvier 1866. - Signal de départ des trains
Ci. 18 août 1892. - Fermeture des portières de voitures
Accidents causés par la fermeture brusque des portières
Ci. 31 octobre 1872. - Vitesse maximum des trains
Ci. 14 avril 1874. - Même objet. - Propositions à séparer
Ci. 29 mai 1852. - Trains spéciaux de voyageurs (plaisir, excursion, pèlerinage, etc.)
Ci. 15 mai 1854. - Interprétation de l'article 30, § 2. - Avertir les agents du contrôle
Ci. au contrôle, 11 juin 1863. - Trains extraordinaires. - Interprétation de l'article 30, § 1 er
Ci. au contrôle, 24 juillet 1863. - Interprétation de la décision précédente
Ci. 22 novembre 1872. - Trains spéciaux. - Avertir huit jours d'avance
Ci. 13 février 1896. - Simplification des formalités administratives
Ci. au contrôle, 10 février 1899. - Transmettre au Ministère, de l'Intérieur les propositions pour trains de pèlerinages
Signaux
Inattention de mécanicien
Arrêts en dehors des quais. - Accidents divers
Ci. au contrôle, 6 mai 1856. - Rappel dans un sens pratique des prescriptions de l'article 38
Usage du sifflet. - Voeu du Conseil général de la Seine
Nécessité de siffler aux passages à niveau
Retards des trains de voyageurs. - Énumération de circulaires sur l'état détaillé des retards
Ci. 24 octobre 1898. - Mesures générales pour prévenir les retards
Ci. 16 août 1900. - Affichage des horaires. - Plaintes sur leur place dans les gares
Les livrets Chaix sont des publications privées
Ci. 28 septembre 1888. - Homologation pure et simple (tarifs propres à un réseau)
Ci. 1 er décembre 1888. - Homologation pure et simple (tarifs communs à plusieurs réseaux français)
Ci. 13 février 1895. - Homologation sous réserves
Un tarif appliqué provisoirement peut-il être instantanément supprimé?
Perception irrégulière
Mode d'affichage des tarifs
Ci. 22 février 1893. - Création projetée d'un recueil officiel des tarifs
Ci. 19 mai 1893. - Recueil général des tarifs de transport
Les compagnies ne sont pas tenues d'avoir en dépôt le tarif d'une autre compagnie
Ci. aux préfets, 7 janvier 1893. - Insertion au Journal officiel des propositions et homologations de tarifs
Ci. 17 avril 1858. - Affichage des propositions de tarifs
Ci. 20 octobre 1887. - Affichage intégral des propositions de tarifs
Ci. 26 décembre 1887. - Affichage sommaire des propositions de tarifs dans des circonstances exceptionnelles
Ci. 13 janvier 1888. - Tarifs proposés distinctementà l'Administration.
Ci. 9 novembre 1888. - Rédaction des affiches de propositions de tarifs
Le délai pour la mise à exécution d'un tarif modifié doit être d'un mois au moins après la date d'affichage
Encombrement des gares
Accident. Interprétation de ce mot
Accidents dans les établissements d'une compagnie (dépôts, ateliers, etc.)
Règlements intérieurs des compagnies
Distinction dans les arrêtés ministériels
1° Une gare de chemin de fer ne constitue point un lieu public; il est défendu à toute personne étrangère au service de s'introduire dans son enceinte
Cette défense ne concerne pas les personnes travaillant pour la compagnie
2° Jet ou dépôt de matériaux ou objets quelconques
3° Introduction de bestiaux ou autres animaux
4° Circulation illicite de voitures, wagons ou machines étrangères au service
Expulsion violente d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions
Ci. 18 août 1853. (Extrait.) - Droit, pour les magistrats du parquet, de pénétrer dans l'enceinte du chemin de fer
Circulaire du ministre de la Justice aux procureurs généraux, 15 septembre 1853. - Même objet
Présence de la gendarmerie dans l'enceinte des chemins de fer
Ci. 30 décembre 1895. - Circulation à pied dans l'enceinte d'un chemin de fer
Ci. 17 juin 1896: - Même objet.
Introduction du " personnel fiscal " dans les gares
Son caractère composite
§ 1er . - a . - " Il est défendu d'entrer dans les voitures sans avoir pris un billet "
Sens du mot " billet "
Le fait de dépasser la station Fixée par le billet n'est pas dolosif par lui-même
Voyageur endormi dépassant la station et blessé dans une collision survenue durant son parcours supplémentaire
Voyageur faisant un parcours dans un train qui n'admettait que des voyageurs ayant à effectuer un parcours plus long
Carte de circulation à demi-tarif. Obligation de prendre à chaque voyage un billet à demi-tarif
Ci. 22 mai 1894. - Le contrôle des cartes de circulation gratuite, cartes d'abonnement, etc., doit être plus effectif
Usage d'une carte périmée
Usurpation de titres, de billet militaire
Emprunt d'un titre de circulation gratuite
Ci. au contrôle, 3 juillet 1854. - Voyageurs sans billet et sans argent pour payer leurs places
Transport des enfants
Constatation de leur âge
b. - "Il est défendu... de se placer dans une voiture d'une autre classe que celle indiquée sur le billet"
Voyageur montant momentanément dans un fourgon
Obligation, en cas de déclassement, de prévenir le contrôleur du train
Contrôle de route. - Sa nécessité
Le billet n'est pas la propriété du voyageur
Accident d'un agent au cours du contrôle dans un train en marche
§ 2. - Défense d'entrer dans les voitures et d'en sortir à contre-voie
§ 3. - Défense de passer d'une voiture dans une autre et de se pencher au dehors pendant la marche du train
Circulation sur le marchepied
§ 4. - Motif plausible pour l'usage du signal d'alarme. - Divers incidents y relatifs
§ 5. - Défense de descendre des voitures avant l'arrêt complet du train
§ 6. - Défense de fumer dans les voitures et dans les gares
§ 7. - Les voyageurs doivent obtempérer aux agents
Voies de verbalisation et de coercition
Surcharge. - Voyageurs descendus pour formuler leur plainte sur le registre et abandonnés sur le quai
1° L'entrée des voitures est interdite à toute personne en état d'ivresse
2° Bagages à la main
Le " trafic de la messagerie " est interdit aux abonnés
Paquets encombrants
Avis sur les petits animaux (autres que les chiens)
Fausses déclarations
Accidents causés par des matières dangereuses. - Incendie spontané. - Explosion d'un tricycle à pétrole
Chiens
Ci. 4 novembre 1886. - Cas dans lesquels les chiens peuvent être introduits dans les voitures à voyageurs
Buffets
Ci. aux préfets, 16 août 1861. - Exécution de l'article 70
Ci. aux préfets, 29 juillet 1863. - Interprétation de la circulaire précédente
Buffets des gares
I. - Les buvetiers peuvent accéder aux trains pour le service des voyageurs
II. - Sont-ils soumis au règlement local des cafés?
Ci. aux préfets, 24 mai 1884, - Librairies des gares
Ci. 17 septembre 1896. - Monopole Hachette
Ci. aux préfets, 31 mars 1887. - Installation d'appareils automatiques dans les gares
Ci. aux préfets, 12 octobre 1888. - Même objet
Port de l'uniforme
Recrutement des mécaniciens et des chauffeurs
Ci. au contrôle, 4 août 1891. (Extrait.) - Possibilité d'édicter des règles communes pour le recrutement des mécaniciens et des chauffeurs
Arrêté du 3 mai 1892. - Conditions de recrutement des mécaniciens et des chauffeurs sur l'ensemble du réseau français (5 articles)
Ci. aux préfets, 29 août 1899. - Application de l'arrêté du 3 mai 1892 au recrutement des mécaniciens et des chauffeurs des chemins de fer d'intérêt local
Boîtes à pansement placées dans tous les trains de voyageurs; boîtes de secours installées dans les stations
Enumération de circulaires de l'Administration relativement à l'exécution de cet article: 12 août 1847; 5juin 1866; 14 décembre 1889; 22 avril 1892; 28 septembre 1892; 7 décembre 1892; 2 mars 1894; 6 août 1894; 26 juillet 1895; 28 mars 1898; 22 novembre 1898
Instruction des plaintes concernant l'exploitation
Arrêté du 21 octobre 1848. (Art. 5, extrait.) - Instructions sommaires pour les commissaires de surveillance administrative
Ci. au contrôle, 28 avril 1849. (Extrait.) - Rapports périodiques des fonctionnaires et agents du contrôle
Ci. au contrôle, 15 octobre 1881 et 23 février 1885. (Extraits.) - Même objet
Ci. au contrôle, 23 juin 1888. - Retards dans l'instruction des plaintes inscrites sur le registre des réclamations
Ci. au contrôle, 15 février 1889. - Même objet
Ci. au contrôle, 16 juillet 1894. - Modifications apportées dans l'instruction de ces plaintes
Ci. au contrôle, 22 septembre 1899. - Affichage dans les gares d'un avis au public concernant la mise à sa disposition d'un registre de réclamations
Ci. 26 décembre 1899. - Copie des plaintes à adresser aux commissaires de surveillance
Ci. au contrôle, 10 août 1858. - Installation de registres de plaintes dans les gares de marchandises éloignées des gares de voyageurs
Répression des contraventions
Trains dits légers (6 articles)
Contravention d'un voyageur plaçant des bagages dans le fourgon d'un train léger
Contrôle et surveillance des chemins de fer en exploitation (6 articles)
Ci. aux préfets, 15 avril 1850. - Envoi de l'arrêté précédent; instructions générales
Circulaire révisionniste du 1 er février 1864. - Enquête sur l'exploitation des chemins de fer
Chemins de fer d'intérêt local
Ci. aux préfets, 14 août 1886. - Les arrêtés préfectoraux relatifs à la police, à la sûreté et à l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local n'ont pas besoin de l'approbation ministérielle
Tramways
Rapport du ministre des travaux publics au président de la République
Texte du décret (78 articles)
Caractères principaux d'une concession de chemins de fer
Concurrence commerciale
Vente de charbon organisée par une compagnie
Économats parisiens des compagnies
Question des hôtels terminus (quai d'Orsay)
Caractère des constructions élevées par les chemins de fer
Exploitations commerciales dans l'enceinte des gares
Obligation de transporter
Nature. juridique du cahier des charges d'une concession de chemins de fer
Sanction des infractions du concessionnaire
Modèle de cahier des charges (71 articles)
Approbation des plans
Nombre des stations
Loi du 26 octobre 1897 (5 articles). - Surtaxes locales temporaires
Gares de marchandises
Compartiments pour les dames seules
Bagages accompagnant le voyageur
Charrue refusée aux bagages
Déclaration non obligatoire pour les bagages
Disparition de billets de banque et de numéraire
Ci. 9 juillet 1857. - Transport des billets de la banque de France
Ci. 20 août 1857. - Transport des valeurs que les voyageurs gardent avec eux
Emprunt d'un billet de placé par un voyageur pour bénéficier de la franchise de 30 kilos de bagages
Classification des marchandises
Énumération de circulaires: 9 février 1861; 2 novembre 1881; 8 octobre 1890; 23 janvier 1891; 11 juin 1892; 30 septembre 1892; 5 août 1895; 8 février 1897; 26 octobre 1897
Ci. 26 août 1899. - Classification générale uniforme des marchandises de petite vitesse
Difficultés de cette classification
Objets de dimensions exceptionnelles
Masse indivisible
Arrêté du 24 mars 1898. - Fixation du tarif exceptionnel de certains transports sur les chemins de fer (4 articles)
Marchandises encombrantes
Ci. 11 septembre 1861. - Marchandises de faible densité
Matières dangereuses, infectes
Animaux dangereux
Matières d'or et d'argent, etc. fraudes
Broderies, dentelles, guipures
Objets d'art
Valeurs
Colis ne pesant point isolément plus de 40 kilogrammes (Ci. 18 janvier 1888, 16 février 1889)
Traités particuliers
Ces traités sont interdits aux compagnies
Soins à donner aux marchandises. Exemples d'avaries
Ci. 24 décembre 1891. - Fixation des droits et obligations de l'expéditeur et de la compagnie en ce qui concerne le chargement des marchandises
Une compagnie est-elle obligée de prévenir l'expéditeur de marchandises du refus par le destinataire d'en prendre livraison?
Arrêté du 27 octobre 1900. - Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général (40 articles)
Enregistrement
Dépôt des bagages. La compagnie est-elle responsable du vol?
Comptage
Pesage
Ci. 16 novembre 1892. - Délivrance d'un bulletin de pesage
Obligation du pesage au départ pour l'établissement de la taxe
Manutention
Manutention des animaux
Fourniture des wagons. Difficultés d'en fournir à jour fixe
Déchargement des wagons
Magasinage
Marchandises arrêtées en cours de route
Magasinage gratuit
Avis d'arrivée
Ci. 22 février 1901. - Transmission par téléphone des avis d'arrivée
Retard d'une lettre d'avis
Marchandises remises à un homonyme
Ci. au contrôle, 29 août 1879. - Dimanches et jours fériés non comptés dans le calcul des délais
Transmission et transbordement
Usage de la voie étroite
Ci. aux préfets, 28 septembre 1888. - Fixation du droit de transmission
Accidents de wagons-poste
Expédition de dépêches par le fil de la compagnie
Itinéraire à faire suivre aux expéditions
Ci. au contrôle, 9 mars 1894. - Surveillance des gares communes
Loi de finances du 13 avril 1898. (Extrait.) - Embranchements particuliers. Application aux chemins de fer d'intérêt local
Rapports entre les compagnies et des propriétaires d'embranchements particuliers
Lettre ministérielle du 22 janvier 1889. - Circonscription d'une gare au point de vue de la taxation des marchandises en provenance ou à destination des embranchements particuliers
Ci. aux préfets, 17 octobre 1881. - Chemins de fer d'intérêt local empruntant les voies publiques
Ci. aux préfets, 17 août 1898. - Même objet
Chemins de fer d'intérêt local
Décret du 31 juillet 1898. - Modification des alinéas 1, 2 et 6 de l'article 61 du cahier des charges type pour la concession des chemins de fer d'intérêt local
Tramways
Décret du 3 août 1898. - Modification des alinéas 1, 2 et 6 de l'article 48 du règlement d'administration publique du 6 août 1881
Rectification officielle du décret du 1 er mars 1901
Travaux préparatoires, au parlement, de la loi de 1845 (art. 4)
Jurisprudence administrative
Ci. aux préfets, 21 janvier 1854. - Pacage des bestiaux dans le voisinage immédiat des chemins de fer
Ci. aux préfets, 24 décembre 1880. - Rappel de la circulaire précédente
Jurisprudence judiciaire
Jurisprudence du Conseil d'État
Arrêt du 16 décembre 1759 (Conseil d'État du roi), contre le pacage des bestiaux le long des routes
Introduction d'animaux sur la voie
1° Boeufs
2° Moutons, porcs
3° Chevaux
Procédure
Arrêté du 24 juin 1890. - Classification et conditions de service des passages à niveau du réseau des chemins de fer de l'État (12 articles)
Ci. 14 juin 1855. - Passages de piétons accolés aux barrières des passages à niveau
Ci. 3 septembre 1879. - Classification des passages à niveau, au point de vue de la sécurité de la circulation
Ci. 2 mai 1900. - Installation d'appareils avertisseurs aux passages à niveau gardés
Ci. 27 mars 1895. - Traversée des cyclistes
Ci. 3 février 1898. - Amélioration du service des passages à niveau pour la circulation cycliste
Une compagnie n'a pas le droit de concéder un passage au travers d'un chemin de fer
Dégradation des barrières
1° Piétons adultes
2° Piétons enfants
3° Personnel des compagnies
4° Accidents divers de personnes ou de matériel
a) Personnes traversant la voie avec ou en voiture
b) Accidents divers, purement matériels
5° Contraventions: Bestiaux, chevaux (attelés ou non)
Arrêté du 15 novembre 1885. - Signaux. -- Code uniforme des signaux échangés entre les agents des trains et les agents de la voie ou des gares (33 articles)
Ci. 14 décembre 1855. - Signaux détonants
Arrêté du 15 mars 1856. - Même objet (5 articles)
Ci. 16 mars 1885. - Souterrains. - Protection des chantiers établis sous les tunnels à double voie
Dommages-intérêts par suite de l'ouverture de souterrains
Ci. aux préfets, 6 août 1890. - Tirage à la mine dans les carrières exploitées à ciel ouvert, à proximité des chemins de fer
Ci. aux préfets, 20 août 1847. - Emploi des chevaux aux travaux de la voie
Ci. au contrôle, 31 janvier 1854. - Distance à laquelle on peut déposer des matières inflammables
Ci. 31 août 1855. - Garde-corps sur les parapets des ponts
Ci. aux préfets, 27 septembre 1855. - Interprétation de l'article 5 de L. 1845. - Constructions sur les terrains riverains
Ci. 17 octobre 1863. - Tentatives de déraillement à l'aide d'outils et de matériaux délaissés sur la voie pendant les travaux de réparation
Ci. 30 mars 1864. - Même objet
Ci. 13 novembre 1883. - Suppression des poteaux hectométriques dans l'intérieur des gares
Ci. 15 février 1889. - Dépôts temporaires de matériaux le long des voies principales
Ci. 31 décembre 1890. - Revision des obstacles situés le long des voies ferrées
Voyageur se penchant et heurtant un pilastre
Agent heurté par une voûte surbaissée
Ci. 13 octobre 1887. - Circulation du personnel de l'entretien de la voie sur celle-ci
Circulation des ouvriers sur les lorrys
Accidents de personnel survenus par diverses causes, connues ou non
Accidents divers
Chute d'un hangar
Ci. 31 janvier 1854. - Neiges. - Concours de l'autorité militaire pour le déblaiement de la voie
Ci. 6 mars 1879. - Gratifications aux soldats chargés de travaux de déblaiement
Ci. 28 février 1881. - Mesures à prendre pour la santé des militaires provisoirement mis au service des compagnies
Ci. 7 février 1893. - Rappel des prescriptions de la circulaire du 6 mars 1879
Ci. 17 septembre 1863. - Inscriptions indicatives des noms des stations
Ci. 17 février 1898. - Inscriptions indicatives des noms des stations multipliées et rendues plus apparentes
Ci. 10 août 1900. - Indicateurs des noms des stations très visibles et éclairés la nuit
Ci. au contrôle, 20 avril 1886. - Dates de la mise en exploitation des nouvelles lignes
Ci. 26 décembre 1859. - Chasse. - Interdiction de chasser dans l'enceinte des chemins de fer
Ci. 22 mars 1879. - Plantations riveraines des chemins de fer
Avis du Conseil d'État, 17 mai 1881. - Établissement et exploitation
Ci. aux préfets, 23 avril 1888. - Règlement général-type daté du 15 juin 1888 (16 articles)
Divers procès y relatifs
Arrêté du 10 octobre 1901. -Réglementation de la durée du travail du personnel de la voie (11 articles)
Rails, contre-rails, etc
Ci. 30 juin 1883. - Garnissage des coeurs de croisement et des talons d'aiguille
Ci. 5 avril 1888. - Même objet
Ci. 31 juillet 1879. - Plaques tournantes. Les agents doivent aider les voyageurs à descendre lorsque le wagon est arrêté sur une plaque tournante
Accidents de voyageurs et du même ordre
Grues de chargement et de déchargement
Bâches
Accidents de personnel au cours du bâchage
Gabarits
Ci. 4 février 1865. - Installation d'un frein et de boîtes à sable sur les locomotives
Décret du 30 avril 1880. (Extrait.) - Réglementation des générateurs de vapeur autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux
Ci. 17 décembre 1886. - Projet d'installation de strapontins mobiles sur les locomotives à marchandises
Ci. 1 er juillet 1889. - Circulation des locomotives sur l'ensemble du réseau français
L'avarie de machine est-elle un cas de force majeure?
Invalidation de la saisie d'une locomotive à la requête d'un créancier
Ci. 2 avril 1900. - Chasse-pierres des locomotives
Personnel des mécaniciens et des chauffeurs
Ci. au contrôle, 2 décembre 1895. - Primes des mécaniciens (exactitude, économie de combustible). - Appareils enregistreurs de vitesse
Ci. 28 mai 1897. - Même objet
Travail journalier des mécaniciens et des chauffeurs. Rappel de circulaires: 9 mai 1865; 24 avril 1891; 25 avril 1892; 4 mai 1894
Arrêté du 4 novembre 1899. - Durée du travail et des repos des mécaniciens et des chauffeurs (10 articles)
Ci. 4 novembre 1897. - Installation de dortoirs pour les mécaniciens et les chauffeurs dans les dépôts
Accidents isolés survenus à des mécaniciens
Accidents isolés survenus à des chauffeurs
Accidents survenus à divers et en relation plus ou moins directe avec le matériel locomoteur
Fumée des locomotives
Rappel de circulaires: 21 avril 1865; 3 mai 1866; 13 novembre 1866
Lettre ministérielle du 5 février 1900 (chemin de fer de ceinture)
Ci. 11 mai 1855. - Loqueteaux à adapter aux portières
Rappel de circulaires: 10 janvier 1885; 20 mai 1892
Accidents d'enfants survenus par l'ouverture brusque des portières
Voitures à impériale. - Dépêche du 26 novembre 1898 (au sujet d'un voeu pour leur suppression)
Ci. 20 octobre 1898. - Voitures à couloir. - Mise en service d'une plus grande quantité de voitures à couloir
Freins continus. - Rappel de circulaires: 3 décembre 1878; 19 décembre 1879; 13 septembre 1880; 2 novembre 1881; 6 avril 1882; 7 décembre 1882; 24 janvier 1885; 29 mars 1886; 2 décembre 1886; 25 juin 1887
Matériel étranger au réseau sur lequel il circule
Ci. 12 septembre 1888. - Conditions d'admission des voitures de la compagnie des wagons-lits
Chauffage des voitures
Rappel de circulaires: 21 mai 1879; 24 mai 1834; 16 décembre 1890
Wagons-restaurants. - Wagons-bars
Peut-on les considérer comme des voitures de 1 re classe?
Condamnation d'une compagnie à des dommages-intérêts envers un buffetier lors de la mise en marche des wagons-restaurants de la compagnie des wagons-lits
Water-closets. - Rappel de circulaires: 3 avril 1879; 2 mars 1881; 29 novembre 1887; 11 août 1890
Objets divers
Ci. 16 mai 1866. - Mesures à prendre pour prévenir ou arrêter l'incendie des voitures
Objets divers
Ci. 7 février 1870. - Précautions à prendre pour le transport des pierres de taille
Wagon non muni de frein Westinghouse
Ci. 19 juin 1858. - Tarage des wagons à marchandises
Ci. au contrôle, 31 mai 1861. - Même objet
Accidents de personnel dus au matériel
Matériel étranger au réseau sur lequel il circule. - Wagon d'un type plus large
Wagons-écuries
Wagons-réservoirs
Lettre ministérielle du 19 octobre 1894. - Mise en vente de marchandises dans l'intérieur d'une gare
Inapplicabilité de l'article 66 du D. 1901
Observations
Rappel de circulaires relatives aux moyens propres à assurer la sécurité des trains (appareils avertisseurs aux passages à niveau, appareils d'enclenchement, intercommunication, block-système, freins continus, cloches électriques, etc.): 13 septembre 1880; 2 novembre 1881; 12 janvier 1882; 29 janvier 1898; 8 janvier 1900
Aiguilles. - Rappel de circulaires: 28 juin 1880; 12 juillet 1880; 13 septembre 1880; 2 novembre 1881; 30 juin 1883; 6 août 1883; 5 avril 1888
Signaux de toute sorte
Ci. 7 décembre 1858. - Signaux acoustiques à l'approche des croisements et changements de voie
Rappel de circulaires relatives à la protection des bifurcations: 28 juin 1880; 13 septembre 1880; 2 novembre 1881; 12 janvier 1882
Ci. 2 juin 1886. - Code des signaux. - Interprétation des articles 13 et 22
Ci. 23 septembre 1888. - Poteau-limite de protection
Rappel de circulaires: 25 juillet 1896; 18 septembre 1899; 7 septembre 1900. - Même objet
Ci. 21 septembre 1867. - Circulation des trains facultatifs ou extraordinaires sur les sections à voie unique
Rappel de circulaires relatives à l'emploi du bâton-pilote et des cloches électriques dites allemandes: 31 janvier 1877; 13 mai 1879; 12 juillet 1880; 13 septembre 1880; 12 janvier 1882; 6 août 1883; 4 novembre 1886; 15 septembre 1887; 23 novembre 1896; 27 juillet 1898
Accidents causés par la négligence et l'inattention des agents (Roquebrune, P. -L. -M.)
Énumération de vingt circulaires, ayant trait principalement au délai de proposition des nouveaux horaires, en vue de l'approbation ministérielle
Ci. 14 décembre 1857. - Interdiction dutransport des longues pièces de bois par trains mixtes
Ci. au contrôle, 22 juin 1863. - Transport des rails
Ci. 15 juillet 1874. - Visite des wagons
Ci. 25 juin 1875. - Objets tombés des trains
Chargement de bois refusé comme défectueux
Ci. 13 décembre 1856. - Danger des fosses à piquer le feu des locomotives
Ci. 22 juin 1863. - Ouverture des salles d'attente, dès que le train est formé
Ci. 10 janvier 1885. - Libre accès des quais des gares pour les voyageurs munis de billets
Ci. 10 mars 1886. - Même objet
Accidents de voyageurs traversant les voies dans des gares
Ci. 26 décembre 1884. - Rôle des agents qui dirigent les manoeuvres
Emploi des chevaux aux manoeuvres de gare
Accidents les plus fréquents des manoeuvres de gare
1° Introduction d'agents entre des véhicules en mouvement. - Ci. 7 juin 1864. (Extrait.)
Ci. 28 juin 1884. - Rappel de la circulaire du 7 juin 1864
Ci. 19 novembre 1897. - Accrochage au voisinage des aiguilles, coeurs de croisement, etc
2° Manoeuvres dites à l'anglaise ou au lancer: lettre ministérielle du 27 mai 1868
3° Manoeuvres dans les gares de triage
Ci. 29 septembre 1855. - Manutention des wagons par des personnes étrangères au service
Arrêté du 15 novembre 1879 sur le même sujet (5 articles)
Ci. aux préfets, 22 février 1848. - Mesures propres à prévenir le départ spontané des locomotives
Embarrage des wagons isolés d'une machine locomotive. - Rappel des circulaires du 27 février 1857 et du 20 mai 1858
Ci. 21 décembre 1864. - Recommandations sur le même sujet
Eclairage des voitures à voyageurs et des gares
Rappel de circulaires relatives à la réglementation du travail quotidien: 30 octobre 1855; 7 janvier 1856; 3 octobre 1856; 6 novembre 1894
Ci. au contrôle, 24 novembre 1899. - Durée du travail
Arrêté du 4 novembre 1899. - Réglementation du travail des agents des trains autres que les mécaniciens et chauffeurs (10 articles)
Ci. au contrôle, 24 novembre 1899. - Instructions relatives à l'exécution de l'arrêté précédent
Accidents de gardes-freins
Arrêté du 23 novembre 1899. - Réglementation du travail des agents des gares, stations et haltes (9 articles)
Ci. au contrôle, 24 novembre 1899. - Instructions relatives à l'exécution de l'arrêté précédent
Chefs de gare, station, halle. - Rappel de circulaires: 6 novembre 1894; 29 mars 1896; 16 mai 1896; 30 juillet 1896
Ci. 28 février 1902. - Interprétation de l'article 69 du décret du 1 er mars 1901. - Port de l'uniforme
Responsabilité en cas d'accidents
Rappel de circulaires relatives à la durée du travail des aiguilleurs: 30 octobre 1855; 3 octobre 1856; 21 septembre 1858; 3 mai 1864; 6 novembre 1894; 24 novembre 1899
Ci. au contrôle, 7 décembre 1899. - Postes d'enclenchement
Ci. aux préfets du 15 février 1901. - Application aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways des dispositions adoptées pour les grands réseaux d'intérêt général
L'article 1784 du Code civil ne s'applique pas aux personnes
Bellevue (déraillement et incendie du 8 mai 1842)
Fampoux (déraillement et noyade du 8 juillet 1846)
Saint-Cyr (explosion de 4 wagons chargés de poudre, le 5 février 1871)
Ci. au contrôle, 5 novembre 1852. - Instructions relatives à l'exécution de l'art. 59 de O. 1846
Ci. au contrôle, 8 décembre 1852. - Avis à donner en cas d'accident par les commissaires de surveillance administrative
Ci. au contrôle, 22 novembre 1854. - Avis à donner des faits importants et particulièrement des accidents
Ci. au contrôle, 16 octobre 1856. - Transport des dépêches concernant les avis à donner aux autorités en cas d'accident
Ci. 30 octobre 1856. - Expédition des machines de secours. - Avis à donner aux commissaires
Surveillance à l'intérieur de chaque réseau note
Ci. 29 décembre 1860. - Avis à donner aux commissaires de surveillance administrative en cas d'accident
Ci au contrôle, 6 décembre 1867. - Mesures à prendre pour la constatation immédiate des accidents
Ci. 18 février 1868. - Arrêts exceptionnels requis par les fonctionnaires et agents du contrôle en cas d'accident
Rappel de circulaires relatives à la transmission et à la rédaction des dépêches télégraphiques en cas d'accident: 5 mai 1870; 25 mai 1882; 21 juin 1886; 31 janvier 1890; 12 octobre 1899; 15 mars 1901
Ci. aux préfets, 25 octobre 1854. - Invitation de faire exercer une surveillance rigoureuse
Ci. aux préfets, 4 octobre 1898. - Même objet
Jets de pierres
Pierres posées sur la voie
Simulation d'accident
Avis à donner en cas de tentative malveillante; analyse de circulaires (télégraphie en franchise): 22 novembre 1854; 21 juin 1886; 18 juillet 1887; 3 août 1887; 31 janvier 1890; 3 novembre 1891; 11 novembre 1891; 23 janvier 1899; 15 mars 1901
Non-intervention du personnel
Rappel de circulaires relatives aux instructions pour la rédaction des états: 8 novembre 1854; 6 février 1857; 8 septembre 1880
Ci. 15 mars 1901. (Extrait.) - Procès-verbaux inutiles quand l'incapacité de travail n'excédera pas vingt jours
Ci. au contrôle, 30 juin 1868. - Suites judiciaires des accidents ou des infractions aux lois et règlements sur la police des chemins de fer
Rappel de circulaires: 7 mars 1899; 15 mars 1901. - Même objet
Ci. aux préfets, 30 décembre 1891. (Extrait.) - Chemins de fer d'intérêt local, tramways
Ci. 29 septembre 1894. - Accidents d'ateliers
Ci. aux préfets, 27 février 1896. - Même objet
Contraventions de grande voirie
Ci. aux préfets, 18 février 1854. - Contraventions de grande voirie
Ci. au contrôle, 8 juillet 1862. - Même objet
Contravention de petite voirie
Définition
Motif plausible de tirer le signal d'alarme
Ci. 6 novembre 1858. - Voyageurs porteurs de billets pour un train et oubliés dans les salles d'attente
Ci. 15 avril 1859. - Correspondances manquées
Places marquées par des voyageurs qui s'absentent momentanément
Fumeurs (Ci. 29 juillet 1901)
Bousculade sur les quais (accident lors de l'Exposition de 1900)
Service d'omnibus de la gare à la ville. - Affaire de la gare de Fontainebleau
Ci. aux préfets, 19 août 1865. - Introduction des voitures publiques dans les cours des gares et stations. - Un arrêté préfectoral ne peut exclure un entrepreneur ni lui poser des conditions obligatoires
Ci. aux préfets, 25 septembre 1866. - Exécution de l'article 1 er de O. 1846. - Envoi d'un modèle de règlement concernant la police des cours des gares et stations (16 articles)
Ci. aux préfets, 22 février 1868. - Interprétation de l'article 2 du modèle de règlement (place des voitures dans les cours des gares)
Offres de service, sollicitations importunes
Transport gratuit de bagages des voitures à l'intérieur de la station et vice versa exclusivement réservé aux préposés des compagnies et aux agents de correspondance agréés
Répression des infractions au règlement
Rappel de circulaires aux préfets relatives à l'intervention de la police locale: 4 juillet 1881; 24 février 1894; 27 décembre 1894
Arrêté triministériel du 12 novembre 1897
Refus par les compagnies d'accepter certains transports dangereux (dynamite).
Ci. 18 mars 1890. - Invitation au transport de toutes les expéditions de dynamites étrangères
Crézylite, émilite, mélinite et autres explosifs
Ci. 29 décembre 1883. - Transport de l'acide nitrique
Ci. 5 avril 1894. - Transport exceptionnel d'échantillons de benzine expédiés par le service des contributions indirectes
Classement des matières vénéneuses au point de vue des précautions à prendre pour leur transport
Arrêté du 27 mai 1887 régissant antérieurement la circulation de certaines matières infectes. (Abrogé.) note
Responsabilité d'une compagnie dans le cas de stationnement de wagons chargés d'immondices
Rappel de circulaires relatives aux mesures à prendre pour éviter le stationnement dans les gares de trains transportant des matières infectes et pour désinfecter les wagons ayant servi à ce transport: 15 mars 1881; 2 juillet 1884; 24 décembre 1884
Ci. au contrôle, 4 juillet 1860. (Extrait.) - Communication d'un projet d'arrêté
Arrêté du 1 er mars 1861. - Police des compartiments réservés dans les trains de voyageurs (4 articles)
Ci. 13 avril 1896. - Usage abusif de la plaque " Loué "
Ci. aux préfets, 6 août 1857. - Transport des prisonniers et de leurs gardiens dans des compartiments séparés
Ci. aux préfets, 29 octobre 1857. -. Même objet. - Instructions complémentaires
Rappel de circulaires: 15 juin 1866; 16 décembre 1880; 2 février 1893. - Même objet
Ci. aux préfets, 15 juin 1858. - Transport des aliénés
Décretet arrêté du 30 juillet 1884. - Organisation d'un service de surveillance médicale à certaines gares
Rappel de circulaires relatives à l'organisation du service sanitaire et à la désinfection du matériel de transport: Ci. 11 mai 1897; arrêté du 1 er avril 1898; Ci. 29 avril 1898; Ci. 30 août 1898
Nettoyage et désinfection des wagons ayant servi au transport des bestiaux
Rappel de circulaires relatives aux précautions à prendre pour les transports de bestiaux et la désinfection du matériel afin d'éviter les épizooties (typhus, peste bovine, morve, fièvre aphteuse): 15 septembre 1865; 2 août 1871; 6 février 1872; 9 février 1872; 16 avril 1872; 11 septembre 1872; 6 février 1873; 30 octobre 1890; 30 mai 1900
Rappel de circulaires relatives aux prescriptions sanitaires sur la circulation et l'introduction en France de plants de vignes, produits horticoles, etc.: 13 juillet 1883; 22 juillet 1885; 28 juin 1886; 5 juillet 1890
Colis abandonnés dans les gares
Ci. 12 mars 1862. - Magasinage des objets abandonnés dans les gares et vendus par le domaine
Arrêté du 20 avril 1863. - Tarif de ce magasinage (4 articles)
Ci. au contrôle, 25 août 1862. - Objets perdus sur les chemins de fer (voitures, stations et autres dépendances). - Demande de renseignements
Ci. 3 décembre 1864. (Extrait.) - Même objet
Destinataires ne se présentant pas
Marchandises refusées ou non réclamées
Débiteur insolvable
Transport des bestiaux (loi de Grammont); place, dans les trains, du wagon réservé aux toucheurs ou aux animaux
Animaux victimes d'accidents en cours de transport
Ci. 5 mars 1860. - Place du wagon réservé aux toucheurs de bestiaux dans les convois de marchandises
Ci. au contrôle, 23 juillet 1863. - Emplacement des wagons à bestiaux dans les trains mixtes
Arrêté du 26 juillet 1880. - Personnel étranger aux compagnies qui accompagne certaines expéditions (2 articles)
Ci. 17 décembre 1860. - Modification de Ci. 5 mars 1860
Ci. 29 juillet 1857. - Ameublement des vestibules des stations (pour voyageurs attendant aux gares de correspondance)
Ci. 29 décembre 1880. - Fermeture des fourgons et compartiments contenant des cercueils
Ci. au contrôle, 24 février 1872. - Difficultés relatives à l'acceptation des billets de banque aux guichets des compagnies
Incidents monétaires. - Change de monnaies à une gare internationale
Commerces étrangers à l'exploitation du chemin de fer. - Hôtel terminus du quai d'Orsay
Gare transformée en entrepôt par la compagnie
Mandat étranger à l'exploitation (agent assassiné par un voleur)
Restrictions de l'article 1150 du Code civil (retards de voyageurs)
Responsabilité de la compagnie dans la mesure des intérêts prévus lors de la formation du contrat de transport
Voyageurs de commerce: retards de marchandises diverses
Jurisprudence du laissé-pour-compte
Rappel de Ci. au contrôle, 30 juillet 1872 et de divers arrêts, relatifs à des avaries
Exception de l'article 105 du Code de commerce en faveur du voiturier
Cette exception ne s'applique qu'aux deux cas d'avarie ou de perte partielle
Vérification des colis
Exception de l'article 106 du Code de commerce: avaries, expertises, saisies-arrêts
Exception de l'article 108 du Code de commerce: prescription spéciale ou prescription unique d'un an, sans distinction: bagages, chevaux
Colis perdus. Erreur sur la personne du destinataire
Portefeuille perdu par un voyageur dans le water-closet d'une gare et soustrait frauduleusement par un agent de la compagnie préposé à la recherche. Responsabilité de la compagnie
Dépêche ministérielle du 14 mars 1870. (Extrait.) - Dénonciation sans retard à l'autorité compétente de tous les crimes ou délits
Irresponsabilité de la compagnie internationale des wagons-lits au sujet de vols commis dans ses voitures
Colis livré par erreur à un voleur
Escroqueries tentées ou consommées
Prétendue perte d'un colis-bagage enlevé subrepticement
Vols commis par des agents de la compagnie
Des stations et voitures considérées comme lieux publics (outrages à la pudeur, diffamations)
Plainte d'un agent révoqué, contre l'affichage des motifs de sa révocation
Outrages publics à la pudeur et offense à la morale publique
Diffamation dans les voitures à voyageurs considérées, selon les circonstances, comme lieux publics
Délibération d'un conseil municipal défavorable au service d'une compagnie
Définitions
Rappel des documents réglementaires relatifs à l'exploitation commerciale et épars dans le recueil
Caractère précis de l'intervention du ministre des travaux publics dans la réglementation de l'exploitation commerciale (homologation des tarifs de toute espèce, détermination des délais, fixation des frais accessoires, approbation des traités de camionnage, etc.)
Les tarifs ont force de loi privée et non de loi générale
Les fausses déclarations constituent un dol civil
Observations
Droit pour une compagnie de réclamer le redressement des erreurs commises à son détriment dans l'application de tarifs
Litige provenant de l'emploi d'un ancien modèle de lettre
Observations sur la rédaction de l'article 42, § 1 er du Mod
Définition des mots: tarif proportionnel, tarif différentiel, tarif maximum, tarif général, tarif spécial, tarif international
Décret du 26 avril 1862. - Transport des marchandises de transit et d'exportation (11 articles)
Ci. 30 juin 1862. - Envoi du décret précédent. - Instructions
Décret du 1 er août 1864. - Modification de celui du 26 avril 1862 en ce qui concerne les ports de nier appartenant au même réseau et situés sur le même littoral
Décret du 23 juin 1894. - Modification de l'art. 1 er du décret précédent
Ci. 20 août 1860. - Envoi d'un barème des délais de transport, de gare en gare, des expéditions en petite vitesse
Texte de l'arrêté du 12 juin 1866. - Délais d'expédition, de transport et de livraison, de gare en gare, des marchandises sur les chemins de fer (16 articles).
Arrêtés modifiant partiellement le texte primitif de l'arrêté du 12 juin 1866: grande vitesse (6 décembre 1878); réduction des délais de la petite vitesse (15 mars 1877; 3 novembre 1879; 29 décembre 1886); heures d'ouverture et de fermeture des gares de petite vitesse (2 juin 1886; 16 février 1887; 9 mai 1891;. 2 décembre 1891; 1 er août 1898; Ci. 8 septembre 1898)
Expédition par le premier train
Une indemnité peut-elle être réclamée pour retards de marchandises sans preuve du préjudice causé par le retard?
La renonciation, par une compagnie, au bénéfice du délai imparti par l'article 2 ne peut lui causer préjudice
Délais de transmission
Mise à la disposition des destinataires, à la gare, deux heures après l'arrivée du train
Marchandises arrivant pendant la nuit
Délai total de transport. - Non-obligation de la lettre d'avis
Jurisprudence générale des retards de marchandises
Résumé chronologique de circulaires ministérielles relatives aux récépissés
Jurisprudence judiciaire des récépissés
Modèle de tarifs généraux pour les transports à grande vitesse (26 juin 1895). - Voyageurs, bagages, articles de messagerie, marchandises, denrées, finances, valeurs, objets d'art, chiens, voitures, pompes funèbres, animaux (54 articles)
Modèle de tarifs généraux pour les transports à petite vitesse (26 juin 1895). - Marchandises, voitures, animaux, matériel roulant (49 articles)
Barème des délais de transport, de gare en gare, des animaux, denrées, marchandises et objets quelconques expédiés à petite vitesse
Article 1 à 7 (grande vitesse)
Articles 8 à 13, 24, 25, 28, 47 § 1 er (grande vitesse)
Articles 14, 15, 15 bis (grande vitesse) et 6, 7 (petite vitesse
Articles 16 (grande vitesse) et 8 (petite vitesse)
Article 17, § 2 (grande vitesse)
Articles 18 à 21, 24, 25, 27, 35 (grande vitesse)
Articles 22 (grande vitesse) et 10 (petite vitesse)
Article 31 (grande vitesse)
Articles 43 (grande vitesse) et 39 (petite vitesse)
Articles 45 (grande vitesse) et 11, 40 (petite vitesse)
Articles 46 (grande vitesse) et 41 (petite vitesse)
Articles 48 (grande vitesse) et 43 (petite vitesse)
Rappel de circulaires relatives aux fausses déclarations: 23 avril 1894 et 14 octobre 1896
Articles 51 (grande vitesse) et 46 (petite vitesse)
Rappel de circulaire relative à l'extension du paiement des sommes qui suivent les expéditions contre remboursement (28 juillet 1896)
Ci. 27 octobre 1900. - Homologation à titre provisoire d'un nouveau texte des conditions d'application des tarifs spéciaux de petite vitesse pour être mis en application en même temps que l'arrêté fixant les frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général
Conditions générales d'application des tarifs spéciaux (14 articles)
A. - Conditions applicables à tous les tarifs spéciaux ordinaires, d'exportation, de transit, communs ou non communs
B. - Conditions particulières aux tarifs spéciaux d'exportation ou de transit
Ci. aux chambres de commerce, 25 novembre 1861. - Clause de la déclaration préalable à faire par l'expéditeur qui veut profiter d'un tarif spécial
Observations sur la clause primitive: « La compagnie ne répond pas des déchets ou avaries de route. »
Proposition de loi Rabier portant modification à l'article 103 du Code de commerce
Ci. 2 juillet 1897. (Extrait.) - Question irritante de la clause de non-responsabilité et litiges à ce sujet
Tarifs d'importation (Convention de Berne)
Rappel de circulaires relatives au trafic international et à la Convention de Berne: 18 décembre 1890; 16 juillet 1895; 16 juin 1898; 24 octobre 1898
Litiges relatifs à la Convention de Berne
Note de l'auteur
Avis au lecteur
Définition du factage et du camionnage
Difficultés survenues entre l'entrepositaire d'un expéditeur et une compagnie au sujet de l'interprétation de l'article 52 du Mod
Nécessité de traiter avec un intermédiaire
Une compagnie ne peut revendiquer le privilège de camionner les marchandises livrables au domicile des destinataires
Dans le cas de marchandises livrables à domicile la compagnie a non seulement le droit mais le devoir de camionner
Irresponsabilité de la compagnie qui délivre en gare, à un destinataire escroc, les marchandises livrables à domicile
Gare annexe de petite vitesse
Une compagnie est responsable des indications par elle fournies aux camionneurs
Remise des colis au domicile du destinataire un jour férié
Décret du 11 août 1902. - Camionnage d'office (4 articles)
Arrêté du 16 mars 1884. - Délais du factage dans Paris et autres grandes villes (5 articles)
Existence légale des bureaux de ville
Solutions diverses de la question
a) Procès de Toulouse
b) Procès de Lyon
c) Procès de Paris
Arrêté du 12 mai 1883. (Extrait.) - Introduction dans la gare, deux heures après la fermeture réglementaire, des marchandises reçues dans les bureaux de ville
Voeux tendant à la réunion dans un même local des bureaux de ville de toutes les compagnies
Définition des mots correspondance et réexpédition
Égalité entre toutes les entreprises de transport desservant un chemin de fer (exemples du Mont-Saint-Michel et des Eaux-Bonnes)
Ci. au contrôle, 24 septembre 1880. - Correspondance, réexpédition. Suppression de localités dans les traités
Ci. 27 juin 1887. - Traités de factage, de camionnage et de correspondance. Clauses exceptionnelles
Ci. aux préfets, 6 février 1888. - Factage, camionnage, correspondance, réexpédition. Instruction des propositions de traité
Ci. 30 juin 1888. - Factage, camionnage, correspondance, réexpédition, traités. Fixation des prix, approbation par l'administration
Lettre ministérielle du 24 mai 1890. - Factage, camionnage. Clause à introduire dans les traités interdisant la perception de prix inférieurs
Billets, cartes d'abonnement, fraudes diverses, refus de présentation; circulation dans l'enceinte du chemin de fer; signal d'alarme
Documents judiciaires
Rappel de circulaires: 3 mars 1899; 21 octobre 1899; 27 octobre 1899; 29 septembre 1900; 31 mars 1902; 5 janvier et 25 juin 1903
Documents judiciaires
Rappel de circulaires: 27 mars 1901, 24 mai 1901, 26 juillet 1901, 28 novembre 1901, 30 novembre 1901
Observation
Ci. au contrôle, 7 mars 1899. (Extrait.) - Instructions sur la transmission des états au Ministère
Énumération de documents administratifs
Révocation. - Autorité compétente
Droit du gouvernement pour intervenir dans la fixation de la durée du travail
Ci. 9 juillet 1877. - Application éventuelle du décret du 27 mars 1852
Ci. 31 juillet 1879. - Recommandations générales. Égards dus au public
1° Objets divers (saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements)
2° Agents assermentés
3° Accidents. - Commentaire de la loi du 9 avril 1898, documents judiciaires.
4° Révocation des employés et des agents
Énumération de circulaires
Énumération de circulaires
Rappel de documents administratifs: lettre ministérielle du 27 novembre 1878; arrêté du 23 juin 1879
Ci. du ministre de l'Instruction publique aux préfets, 26 mai 1884. - Voyage à demi-tarif des instituteurs et des institutrices primaires. Nécessité de l'autorisation de l'inspecteur d'académie ou de l'inspecteur primaire
Ci. 21 juin 1884. - Transport à prix réduit des instituteurs et des institutrices primaires sur le réseau algérien
Ci. aux compagnies algériennes, 21 juin 1884. - Transport à prix réduit des instituteurs et des institutrices primaires d'Algérie voyageant en France
Ci. 22 janvier 1885. - Transport à prix réduit des instituteurs et des institutrices primaires
Ci. 15 juin 1885. - Même objet
Ci. 6 janvier 1891. (Extrait.) - Transport à prix réduit des membres des congrégations religieuses
Lettre ministérielle du 13 janvier 1896 à M. d'Estournelles, député, relative à la carte d'identité, permanente et annuelle, des instituteurs et des institutrices
A. - Lois, décrets, arrêtés, circulaires
B. - Jurisprudence
C. - Colis postaux
Tarif spécial commun du 15 septembre 1897 pour le transport des colis postaux dont le poids n'excède pas 10 kilogrammes
Observation note 1
A. - Lois, décrets, arrêtés, circulaires
Ci. du ministre de la Guerre aux généraux, 8 février 1894. - Emploi des caries de circulation gratuite délivrées par les compagnies
Ci. 8 février 1903. - Question du quart de place consenti aux militaires ou marins voyageant isolément
Arrêté du 9 mai 1903. - Application aux militaires et aux marins du tarif réduit fixé par le cahier des charges (29 articles)
Etat A. - Personnel de la Guerre qui doit être admis en tout temps au bénéfice de la réduction de prix
Etat B. - Personnel de la Guerre qui doit être admis dans certaines circonstances déterminées au bénéfice de la réduction de prix
État C. - Personnel de la Marine qui doit être admis au bénéfice de la réduction de prix
Etat D. - Personnel des Colonies qui doit être admis au bénéfice de la réduction de prix
Etat E. - Nombre de chevaux attribués de droit au personnel de la Guerre
État F. - Nombre de chevaux attribués au personnel de la Guerre dans certaines circonstances déterminées
B. - Jurisprudence
I. - Contribution foncière
II. - Taxe additionnelle de mainmorte
III. - Contribution des portes et fenêtres
IV. - Contribution personnelle et mobilière
V. - Patentes
VI. - Taxes diverses assimilées
Impôt du dixième. Impôt de 5 0/0 sur la petite vitesse
A. - Jurisprudence
B. - Documents administratifs
A. - Législation
B. - Circulaires, instructions, solutions administratives
C. - Jurisprudence
A. - Législation
B. - Jurisprudence
A. - Circulaires
Ci. 25 juin 1872. - Transport des spiritueux, fraudes
B. - Jurisprudence
A. - Circulaires
Circulaire du directeur général des douanes au personnel, 10 septembre 1887. - Égards dus au public. - Visite des bagages de voyageurs
Ci. 5 avril 1893. - Acquits de paiement. - Substitution de bulletins
B. - Jurisprudence
Responsabilité des chefs de train en matière de contrebande
Énumération de documents administratifs
Loi du 23 juillet 1904. - Participations de l'État et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie (11 articles)
Loi du 30 mars 1898. - Loi déclarant d'utilité publique le chemin de fer métropolitain (6 articles)
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONCERNANT LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DOCUMENTS REPRODUITS OU MENTIONNÉS DANS LE RECUEIL
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION