Version du 22 mars 2022.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site data.bnf.fr de la politique de traitement des données personnelles et de gestion des cookies de la BnF via ce site.
En naviguant sur le site, l’utilisateur peut être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour tout renseignement sur le traitement de vos données par ces sites partenaires ou l’exercice de vos droits RGPD auprès des responsables de ces sites, il convient de prendre contact directement avec eux.
La BnF s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur data.bnf.fr soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Bibliothèque nationale de France
Représentée par sa présidente, Mme Laurence Engel
Quai François Mauriac, 75706 Paris cedex 13
Tel : 33 (0)1 53 79 59 59
Coordonnées de son délégué à la protection des données : dpd@bnf.fr
Le traitement effectué a pour objet la gestion du site internet data.bnf.fr.
Il permet :
Article 6 (1) a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
Article 6 (1) e) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
Le traitement effectué porte sur les données suivantes :
Les données de statistiques et d’audience ne contiennent pas d’informations nominatives. Toutefois, afin de pouvoir géolocaliser l’internaute (sa ville) et uniquement à cette fin, l’adresse IP de l’internaute est collectée par le cookie Xiti, et anonymisée par l’outil avant communication aux services de la BnF. Ce traitement se distingue des autres traitements réalisés par la BnF.
Les données présentes sur le site data.bnf.fr proviennent de plusieurs applications de la Bibliothèque nationale de France :
• catalogue général de la BnF,
• base BnF Archives et manuscrits,
• bibliothèque numérique Gallica,
• expositions virtuelles de la BnF,
• bases de données reliures.bnf.fr et bp16.bnf.fr,
• archives de l’internet collectées par la BnF.
En outre, le site fournit des liens vers des réservoirs de données extérieurs : VIAF (Virtual International Authority File), ISNI (International Standard Name Identifier), Gemeinsame Normdatei de la Deutsche Nationalbibliothek, Le Nuovo Soggettario de la Biblioteca nazionale centrale di Firenze, la Library of Congress, la Biblioteca nacional de España, The Medical Subject Headings, Wikidata et d’autres projets de la fondation Wikimedia (dbpedia.org, wikipedia.fr), Geonames, Agrovoc, The International Music Score Library Project, MusicBrainz, la Plateforme Ouverte du Patrimoine (pop.culture.gouv.fr), les Archives nationales, l’Insee, le projet human-music.fr de la Fédération des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés, ldref (Identifiants et Référentiels pour l’Enseignement supérieur et la Recherche) et le catalogue du Sudoc, persee.fr, l’Institut géographique national.
Les autres données traitées sont celles transmises par les utilisateurs.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du site internet.
Les services de la BnF, et en cas de besoin ses préposés dûment habilités (maintenance) sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact (et/ou liées à la participation aux enquêtes susmentionnées).
L’adresse IP des internautes est uniquement accessible et collectée par la société AT Internet, éditeur du cookie Xiti (cookie de statistique et d’audience – cf ci-après) pour le compte de la BnF en sa qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données – RGPD, afin d’établir leur géolocalisation, limitée à la seule ville, et ce, conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs ( délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019).
Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet sont conservées le temps nécessaire à leur accessibilité par les utilisateurs du site internet.
Les données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact sont conservées par la BnF le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation. Après le traitement de la demande ou de la réclamation, les informations feront l’objet d’une suppression, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d’un contentieux s’il y a lieu. Toutefois si l’utilisateur a accepté d’être recontacté dans le cadre d’une enquête de satisfaction, son identité et son email sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter de l’acceptation, sauf demande de suppression (retrait du consentement) avant cette date limite par la personne concernée.
L’adresse IP de l’utilisateur, collectée par l’outil Xiti le temps de géolocaliser la ville de l’internaute, est supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée.
Les données des agents et préposés de la BnF :
La BnF s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification lorsqu'elles sont erronées.
Afin de respecter ses missions de catalogage et d'accès au plus grand nombre de ses collections, telles que codifiées à l'article R341-2 du Code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de France ne peut cependant pas supprimer les informations nécessaires à l'identification sans ambiguïté des auteurs et des contributeurs des documents qu'elle conserve et signale dans son catalogue.
Vous pouvez à tout moment choisir de retirer votre consentement à la participation aux enquêtes en écrivant à l'adresse suivante : data[arobase]bnf.fr. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande, en faisant référence à data.bnf.fr ou à l'enquête reçue et en justifiant de votre identité par tout moyen. Si vous estimez, après avoir contacté la BnF, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Vous pouvez également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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