Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du midi, et du canal latéral à la Garonne. Présenté Auguste Burdeau (1851-1894)

Language : français
Genre or work form : Textual works
Date : 1894

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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du midi, et du canal latéral à la Garonne. Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 janvier 1894.) Paris : Motteroz , 1894

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