Proposition de loi tendant à assurer à l'élément électif la majorité dans les commissions administratives des hospices et hopitaux et des bureaux de bienfaisance... présentée par MM. Paul Constans, Allard Paul Constans (1857-1931)

Language : français
Genre or work form : Textual works
Date : 1903

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Proposition de loi tendant à assurer à l'élément électif la majorité dans les commissions administratives des hospices et hopitaux et des bureaux de bienfaisance... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (16 janvier 1903.) Paris : Impr. de Motteroz , (s. d.)

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