Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire du personnel domestique des hôtels et restaurants... présentée par MM. Engerand, Alicot

Fernand Engerand (1867-1938)
Language : français
Genre or work form : Textual works
Date : 1907

Editions of "Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire du personnel domestique des hôtels et restaurants... présentée par MM. Engerand, Alicot" (1 resources in data.bnf.fr)

Books (1)

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire du personnel domestique des hôtels et restaurants... présentée par MM. Engerand, Alicot,... [11 janvier 1907.] Paris : Impr. de Motteroz et Martinet , (s. d.)

Authors linked with "Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire du personnel domestique des hôtels et restaurants... présentée par MM. Engerand, Alicot" (2 resources in data.bnf.fr)