France. Conseil des prud'hommes. Orléans

Pays :France
Langue :français
Autre forme du nom :Conseil des prud'hommes d'Orléans

Ses activités

Éditeur scientifique1 document

  • Réponse à la circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, relative au projet de loi sur l'apprentissage, présentée au nom de la commission du conseil,..., et adoptée par le conseil dans la séance du 20 septembre 1849

    Description matérielle : 16 p.
    Description : Note : Conseil des prud'hommes d'Orléans
    Édition : Orléans : Impr. de Constant aîné , (s. d.,)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36377847q]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Réponse à la circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, 1849

Autre forme du nom

  • Conseil des prud'hommes d'Orléans

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