Nations Unies. Département juridique

Pays :intergouvernemental
Autre forme du nom :Nations Unies. Développement et codification du droit international. Division (français)

Ses activités

Auteur du texte13 documents

  • Etat des conventions multilatérales

    Description matérielle : In-4°, non paginé
    Description : Note : Publication à feuillets mobiles. - ST/LEG/3, Rev. 1
    Édition : New-York : Nations Unies , 1960

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339310811]
  • Etat des conventions multilatérales

    Description matérielle : In-4°, non paginé
    Description : Note : Publication à feuillets mobiles. - ST/LEG/3
    Édition : New-York : Nations Unies

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33931080p]
  • Handbook of final Clauses

    Description matérielle : In-4°, IX-231 p., polytypé
    Édition : (New-York) : United Nations , 1951

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33931082c]
  • Laws and practices concerning the conclusion of treaties, with a select bibliography on the law of treaties

    Description matérielle : In-8°, XI-191 p.
    Description : Note : United Nations legislative series. 3
    Édition : New-York : Nations Unies , 1953

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339310873]
  • Laws and regulations on the regime of the high seas. Volume...

    Description : Note : United Nations legislatives series. - ST/LEG/SER. B/...
    Édition : New-York : Nations Unies , 1951-

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33931086r]

Éditeur scientifique1 document

  • Relevé des traités et accords internationaux. ST-IEG-SER. A

    Description : Note : Ed. provisoire de "Recueil des traités"

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339310842]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Textes législatifs et dispositions de traités concernant le statut juridique, les privilèges et les immunités d'organisation internationales , 1959

Autre forme du nom

  • Nations Unies. Développement et codification du droit international. Division (français)

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