France. Ministère des transports. 1978-1984

Pays :France
Langue :français
Création :05-04-1978
Fin d'activité :17-07-1984
Adresse :246 bd Saint-Germain, 75775 Paris Cedex 16.
Note :
Du 21 mai au 23 juin 1981 disparaît au profit d'un éphémère Ministère de l'équipement et des transports. - Attributions fixées par D. n ̊81-613 du 6-7-1981, et D. n ̊83-273 du 1-4-1983. - Après le 17-7-1984, les questions relatives à la construction et la réparation navales sont dévolues au M. du redéploiement industriel et du commerce extérieur
Autres formes du nom :France. Ministère de l'équipement et des transports (1981)
France. Transports. Ministère

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Commanditaire du contenu1 document

  • [Recueil. Fonds de la photothèque de la documentation française. Portraits de Joël Le Theule]

    [lot de photographies]

    Description matérielle : 2 photogr. pos.
    Description : Technique de l'image : photographie positive
    Note : Comprend un tirage crédité "Photo ministère des Transports" ; un tirage crédité "Copyright by Lambert", photographie d'identité contrecollée sur carton
    Ancien possesseur : France. Direction de la documentation française

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43881788b]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 7 août 1984, voir

Avant le 5 avril 1978, voir

  • Existe de 1974 à 1978 : seul de 74 à 76, auprès du M. de l'équipement en 76-77, auprès du M. de l'équipement et de l'aménagement du territoire en 77-78. De 1978 à 1984 voir : M. des transports. Existe à nouveau à partir de 1984 auprès du M. de l'urbanisme, du logement et des transports

Après le 21 mai 1981, voir

  • D. du 21-5-1981. - Attributions fixées par D. n ̊81-649 du 5-6-1981. - attributions relatives à la Marine marchande et aux ports maritimes précédemment dévolues au Ministère des transports

Regroupé dans

Après le 17 juillet 1984, voir

  • Attributions fixées par D. n ̊84-750 du 2 août 1984 : les mêmes que le M. de l'industrie et de la recherche, moins la recherche et la technologie, plus les attributions du commerce extérieur, définies par le D. du 21-2-1975 modifié, plus enfin la construction et la réparation navales, précédemment dévolues au M. des transports ; certains services sont communs avec le Ministère de la recherche et de la technologie

  • Attributions fixées par le D. n ̊84-751 du 2-8-1984 : celles du M. de l'urbanisme et du logement, et celles du M. des transports à l'exception de celles relatives à la construction et la réparation navales, dévolues au redéploiement industriel et au commerce extérieur

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Sources et références

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Autres formes du nom

  • France. Ministère de l'équipement et des transports (1981)
  • France. Transports. Ministère

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