France. Direction régionale des douanes de Bretagne

Pays :France
Langue :français
Adresse :8 c. des Alliés, BP 2010, 35040 Rennes Cedex.
Note :
D. n °2000-737 du 01-08-2000 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects) : au sein de l'interrégion des douanes de Nantes (qui comprend 3 directions "régionales"), la direction régionale des douanes de Bretagne couvre les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Autre forme du nom :France. Interrégion des douanes de Nantes. Direction régionale des douanes de Bretagne

Ses activités

Contributeur1 document

  • Guide fiscal de la pêche artisanale, Bretagne 1984

    Description matérielle : 28 p.
    Édition : Quimper : Direction des services fiscaux du Finistère , 1984
    Auteur du texte : Finistère. Direction des services fiscaux

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34827710n]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • BA 1995
    JO, 2000-08-04

Autre forme du nom

  • France. Interrégion des douanes de Nantes. Direction régionale des douanes de Bretagne

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