Canada. Commission d'examen de la Loi sur les transports nationaux

Pays :Canada
Création :31-01-1992
Fin d'activité :01-1993
Autres formes du nom :Canada. Comité d'examen des lois sur les transports nationaux
Canada. National Transportation Act review commission (anglais)

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • La concurrence dans les transports

    regard sur la politique de la législation

    Description matérielle : 2 vol. (XVI-293, XIII-232 p.)
    Édition : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services , 1993

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36666627m]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Canadiana 1992

Autres formes du nom

  • Canada. Comité d'examen des lois sur les transports nationaux
  • Canada. National Transportation Act review commission (anglais)

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