France. Commission de réforme du code civil

Pays :France
Langue :français
Autres formes du nom :Commission de réforme du code civil. France
France. Ministère de la justice. Commission de réforme du code civil

Ses activités

Auteur du texte3 documents

  • Avant-projet de code civil présenté à M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice par la Commission de réforme du code civil, deuxième partie, livre II

    Des successions et des libéralités, rapport préliminaire du 1er mars 1961

    Description matérielle : 199 p.
    Description : Note : Ministère de la justice
    Édition : Paris : Recueil Sirey (Melun, Impr. administrative) , 1961
    Auteur du texte : Léon Julliot de La Morandière (1885-1968)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33012166p]
  • Avant-projet de code civil présenté à M. le Garde des sceaux, ministre de la justice, par la Commission de réforme du code civil, première partie, livre préliminaire, livre premier

    Des personnes physiques et de la famille, rapport préliminaire du 20 décembre 1953

    Description matérielle : 389 p.
    Description : Note : Ministre de la justice
    Édition : (S. l. , s. d.)
    Auteur du texte : Léon Julliot de La Morandière (1885-1968)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb322942084]

Éditeur scientifique2 documents

  • La codification du droit international privé

    discussion de l'avant-projet de la commission de réforme du code civil 20-21 mai 1955

    Description matérielle : 1 vol. (308 p.)
    Description : Note : Notes bibliogr. Index
    Édition : Paris : Dalloz , 1956
    Auteur du texte : Comité français de droit international privé

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374334621]
  • Projet de code de procédure civile

    Description matérielle : XVI-131 p.
    Description : Note : La couv. impr. manque. La couv. muette porte un titre ms. : «Observations de la Chambre des avocats de la première instance du département de la Seine sur le projet de code de la procédure civile». Ex. interfolié portant le texte ms. de ces «Observations» et dans lequel on a inséré, entre les p. 56 et 57, un cahier supplémentaire de 16 p. mss
    Édition : Paris : Garnery , an XII-1804
    Rédacteur : Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb352848514]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La codification du droit international privé, 1956

Autres formes du nom

  • Commission de réforme du code civil. France
  • France. Ministère de la justice. Commission de réforme du code civil

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