France. Châtelet de Paris

Illustration de la page France. Châtelet de Paris provenant de Wikipedia
Pays :France
Langue :français
Création :11..
Fin d'activité :1790
Note :
Tribunal de la prevôté et vicomté de Paris. Il était compétent pour tout le royaume, bien que relevant directement du Parlement de Paris. Joue le rôle du bailliage de Paris
Siège du prévôt de Paris depuis la fin du XIIe siècle, le Châtelet, érigé en présidial en 1552, fut le siège de la justice royale dans la capitale (juridiction de la prévôté de Paris) et compétent pour tout le royaume bien que relevant directement du Parlement de Paris jusqu'à sa suppression sous la Révolution. Joue le rôle du bailliage de Paris
Domaines :Droit
Autres formes du nom :Châtelet de Paris
France. Bailliage. Paris
France. Parlement de Paris. Châtelet de Paris

Ses activités

Auteur du texte9742 documents709 documents numérisés

  • Acte de notoriété donné par le lieutenant civil 1° Que les transactions entre le mari et la femme pendant le mariage sont des actes inutiles. 2° Que la femme par la séparation de biens et d'habitation en justice devient émancipée à l'égard de son mari pour recevoir et disposer de ses revenus et des sommes mobiliaires qui peuvent lui échoir. 3° Qu'encore qu' elle soit séparée, en justice, elle ne peut vendre, aliéner ni hypothéquer ses immeubles sans le consentement de son mari, ou si elle n'est autorisée par justice, au refus de son mari, lorsqu'il y a nécessité

    Description matérielle :
    Édition : Paris : imp. de J.-B. Coignard , 1703

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337374848]
  • Acte de notoriété donné par le lieutenant civil. 1° Que l'on ne peut être admis à la preuve par témoins contre un contrat passé pardevant deux notaires, ou un notaire et deux témoins. 2° Que les simples promesses et reconnaissances, quand elles seraient signées de plusieurs témoins, n'en emportent aucunes

    Description matérielle :
    Édition : Paris : imp. de J.-B. Coignard , 1702

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337373213]
  • Acte de notoriété donné par le lieutenant civil, 1° Qu'un contrat passé à Paris donne une hypothèque sur les biens du débiteur situés en Lorraine, mais que ce contrat n'y peut être exécuté sous l'autorité du duc de Lorraine. 2° Qu'un contrat de mariage passé à Paris, où il y a un douaire préfix stipulé propre aux enfants, conserve l'hypothèque et le titre de créance du jour du contrat sur tous les biens du père

    Description matérielle :
    Édition : Paris : imp. de J.-B. Coignard , 1702

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33737397b]
  • Acte de notoriété donné par le lieutenant civil : combien de temps les saisies et arrêts peuvent subsister

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337379134]
  • Acte de notoriété donné par le lieutenant civil comme les huissiers-priseurs de Paris sont présents à tous les inventaires de meubles faits par les notaires, et que lesdits huissiers-priseurs estiment tous les meubles, article par article, sur la minute de l'inventaire

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33737503q]

Éditeur scientifique4 documents4 documents numérisés

  • Discours de M. Talon, lieutenant-civil, dans la séance publique du Châtelet de Paris, du lundi 26 octobre 1789, jour de la rentrée du Tribunal

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Antoine-Omer Talon (1760-1811)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37236851v]
  • Extrait des ordonnances de la ville de Paris : concernant le fait & exercice des vendeurs de vins de ladite ville

    Description matérielle : 24 p.
    Édition : [S.l.] : [s.n.] , [s.d.]
    Auteur du texte : Paris

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33710197p]
  • Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, tant en matière civile, criminelle

    Description matérielle : XVI-524 p.
    Description : Note : Par C. Desmarquets
    Édition : Paris : Despilly , 1771

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337338089]
  • [Publication par le prévot de Paris du traité de Crépy conclu entre François Ier et Charles-Quint]

    Description matérielle : 4 f.
    Description : Note : Titre forgé. - Document commençant : "De par le Roy. On faict assavoir Que bonne sceincere et perpetuelle Paix, amytie, ligue et confederation Est faicte, traictee, conclute, et accordee, Entre treshaulx et trespuissans princes, Francoys par la grace de Dieu Roy de france tres chrestien, et Charles par la grace de Dieu Empereur et Roy des Espaignes..."
    Édition : Paris : J. Nyverd , [1544]
    Auteur du texte : François Ier (roi de France, 1494-1547)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733849w]

Auteur présumé du texte1 document1 document numérisé

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Châtelet de Paris

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Thèmes en relation

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Marion
    GLU

Autres formes du nom

  • Châtelet de Paris
  • France. Bailliage. Paris
  • France. Parlement de Paris. Châtelet de Paris

Pages équivalentes