Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Pays :intergouvernemental
Langue :anglais, français
Création :22-02-1993
Note :
Tribunal international créé par la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies le 22-02-1993 pour "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991"
Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993
Autres formes du nom :ICTY
International war crimes tribunal for former Yugoslavia (anglais)
Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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Ses activités

Auteur du texte5 documents

  • Irrégulier

  • 1994-2004 a unique decade

    Description matérielle : 1 vol. (49 p.)
    Description : Note : Texte en anglais et en français
    Édition : The Hague = La Haye : ICTY = TPIY , 2004

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40128807m]
  • The path to The Hague

    selected documents on the origins of the ICTY

    Description matérielle : 102 p.
    Description : Note : Bilingue anglais-français
    Édition : La Haye : Nations Unies : TPIY , 2001

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38958540m]
  • Pod lupom

    dokumenta

    Description matérielle : 1 vol. (214 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "Haški tribunal"
    Édition : Beograd : Fond za humanitarno pravo , 1997
    Éditeur scientifique : Nataša Kandić

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41053006f]

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Documents à propos de l'organisation Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Thèmes en relation

  • A la suite de la proclamation des indépendances croate et slovène le 25-06-1991, l'armée fédérale intervient en Slovénie (dont elle se retire à partir du 18-07) et en Croatie (19-11 : chute de Vukovar) ; la guerre s'étend en Bosnie-Herzégovine à la suite de la proclamation d'indépendance de celle-ci le 05-04-1992

    21-11-1995 : signature de l'accord de paix de Dayton entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Yougoslavie. - 29-02-1996 : fin du siège de Sarajevo par les Serbes

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / K. Lescure, 1994
  • Ouvrages de reference : Loi n ° 95-01 du 02-01-1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827...
  • Catalogues de la BnF : Monde, 1993-05-27
    Monde, 1993-11-17
    YIO 1995-1996

Autres formes du nom

  • ICTY
  • International war crimes tribunal for former Yugoslavia (anglais)
  • Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
  • Nations unies. Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
  • TPI
  • TPIY
  • Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie
  • Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
  • Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
  • Tribunal sur l'ex-Yougoslavie

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