Canada. Ministère du patrimoine canadien

Pays :Canada
Création :25-06-1993
Adresse :15 rue Eddy, Hull (Québec), K1 OM5. Mél : min_copps@pch.gc.ca.
Note :
Reprend les fonctions de Multiculturalisme et citoyenneté, ainsi que certaines fonctions des ministères suivants, également supprimés : Communications, Consommation et affaires sociales, Santé et bien être social, Secrétariat d'État, ainsi que le domaine des parcs du Ministère de l'environnement, qui continue d'exister. - En novembre 1993, certaines de ses fonctions sont transférées à Citoyenneté et immigration Canada, nouvellement créé
Autres formes du nom :Canada. Department of Canadian heritage (anglais)
Canadian heritage
Patrimoine canadien

Ses activités

Éditeur scientifique2 documents

  • Droits à l'instruction dans la langue de la minorité : état de la situation

    la mise en oeuvre de l'article 23 de la charte canadienne des droits et libertés

    Description matérielle : 46, 44 p.
    Description : Note : Texte en français et en anglais disposé tête-bêche
    Édition : [Ottawa] : Patrimoine canadien , 1996
    Auteur du texte : Jean-Charles Ducharme

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388556195]
  • Langues officielles

    fiche sommaire

    Description matérielle : 12 fiches
    Description : Note : Chaque fiche est en français et en anglais, tête-bêche sur 3 pages. - Comprend la fiche des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, de la Colombie Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Ecosse et de l'Ile-du-Prince-Edouard
    Édition : [Ottawa] : Patrimoine canadien , 1994

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389740442]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 25 juin 1993, voir

  • De 1967 au 10 mars 1992, le nom français du Ministère est : Ministère de la consommation et des corporations. - Supprimé le 25 juin 1993 ; ses fonctions sont réparties entre quatre ministères nouvellement créés : Industrie et sciences, Agriculture et agro-alimentaire, Patrimoine canadien, et Santé Canada

  • Les fonctions de ce ministère, supprimé le 25 juin 1993, sont reprises par Industrie et sciences, Patrimoine canadien, et Services gouvernementaux

  • Supprimé le 25 juin 1993 ; fonctions reprises par le Ministère du développement des ressources humaines, Patrimoine canadien, et Services gouvernementaux Canada

  • Supprimé le 25 juin 1993 ; les fonctions de ce Ministère sont reprises par trois ministères nouvellement créés : Santé, Patrimoine canadien, et Ressources humaines et travail

  • Supprimé le 25 juin 1993 ; fonctions reprises par le Ministère du développement des ressources humaines, Patrimoine canadien, et par Sécurité publique Canada

Après, voir

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Langues officielles, rapport annuel 1992-1993 / Patrimoine canadien
    L'application de la loi sur le multiculturalisme canadien : rapport annuel 1992-1993 / Multiculturalisme et citoyenneté Canada
  • Canadiana 1995-03
    Internet, http://www.pch.gc.ca, 2000-08-25

Autres formes du nom

  • Canada. Department of Canadian heritage (anglais)
  • Canadian heritage
  • Patrimoine canadien

Pages équivalentes