Louise de La Fayette

Pays :Canada
Note :
Juriste internationale auprès du ministère canadien des Affaires étrangères (en 1994)
ISNI :ISNI 0000 0000 0169 990X

Ses activités

Contributeur1 document

  • Responsabilité et réparation des dommages nucléaires

    une perspective internationale

    Description matérielle : 219 p.
    Description : Note : En annexe : "Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire" ; "Convention de Bruxelles du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris" ; "Convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires" ; "Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris". - Bibliogr. p. 168-170
    Édition : Paris : OCDE , 1994
    Auteur du texte : Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
    Contributeur : Agence internationale de l'énergie atomique, Comité européen des assurances

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35734862m]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Responsabilité et réparation des dommages nucléaires : une perspective internationale / Agence pour l'énergie nucléaire, OCDE ; avec la collab. de Louise de La Fayette, 1994

Pages équivalentes