France. Maréchaussée du Lyonnais

Pays :France
Langue :français

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  • (Ordonnance de la Maréchaussée du Lyonnais, interdisant aux huissiers de signifier aux assesseurs de la Maréchaussée tels exploits dans le but de les gêner dans l'exercice de leurs fonctions.)

    Description matérielle : In-4°
    Édition : Lyon : imp. de P. Valfray , 1756

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33706515v]

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