Commission européenne pour la démocratie par le droit

Pays :intergouvernemental
Adresse :Conseil de l'Europe, 67075 Strasbourg cedex. Tél. 88.41.20.00.
Note :
Créée sous la forme d'un acord partiel du Conseil de l'Europe. - Il s'agit d'un organe consultatif qui coopère avec les Etats membres et les Etats non-membres
Autres formes du nom :Commission de Venise
Conseil de l'Europe. Commission européenne pour la démocratie par le droit
European commission for democracy through law (anglais)
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Sources et références

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Sources de la notice

  • Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1, 1993

Autres formes du nom

  • Commission de Venise
  • Conseil de l'Europe. Commission européenne pour la démocratie par le droit
  • European commission for democracy through law (anglais)
  • Venice commission

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