Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen : 1795

    Pays :France
    Langue :français
    Date :22-08-1795
    Note :
    Déclaration placée en tête de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Elle se distingue des Déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793 par l'ajout des devoirs du citoyen et la suppression des droits naturels puisque les normes y deviennent sociales et que les droits y sont définis par la société
    Domaines :Droit
    Autre forme du titre :Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen : An III (français)

    Détails du contenu

    Voir aussi

    • Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et censitaire

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    • Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen : An III (français)

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