France. Autorité de la concurrence

Pays :France
Langue :français
Création :04-08-2008
Site Web :http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Adresse :11 rue de l'Échelle, 75001, Paris.
Note :
Autorité administrative indépendante (AAI). - Créée par la loi de modernisation de l´économie n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 95, 96, 97 (JO du 5 août 2008). - La nouvelle entité cumule les attributions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui était chargée des enquêtes, et celles du Conseil de la concurrence chargé de l'instruction des dossiers
Autres formes du nom :Autorité de la concurrence. France
France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Autorité de la concurrence

Ses activités

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  • Corriger, équilibrer, orienter, une vision renouvelée de la régulation économique

    hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, un colloque

    Description matérielle : 1 vol. (116 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 115-116
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2014
    Éditeur scientifique : France. Conseil d'État (1799-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43794237t]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport annuel (Autorité de la concurrence), 2008

Autres formes du nom

  • Autorité de la concurrence. France
  • France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Autorité de la concurrence

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