Observatoire national de la politique de la ville. France

Pays :France
Langue :français
Création :21-02-2014
Site Web :http://www.onpv.fr
Adresse :Commissariat général à l'égalité des territoires, Secrétariat de l'ONPV, 5 rue Pleyel, 93283, Saint-Denis Cedex.
Note :
Créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui lui confère un rôle majeur pour la connaissance des quartiers prioritaires de la politique de la ville, il succède à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) et au Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES de l'Anru)
Autres formes du nom :Commissariat général à l'égalité des territoires. Observatoire national de la politique de la ville. France
ONPV

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Avant le 21 février 2014, voir

  • Créé par l'article 9 du décret 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Comité d'évaluation et de suivi avait pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine. Le Comité a été dissous le 30 novembre 2014 suite à la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 14 février 2014 qui prévoit la création d'un observatoire national de la politique de la ville

  • Créé par la loi du 1er août 2003 et placé auprès du Ministre chargé de la ville. Organisation prévue par le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004. - En 2015, devient l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV)

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Rapport d'activité (Observatoire national de la politique de la ville), 2015, 2016
  • Rapport (2016-12-12)

Autres formes du nom

  • Commissariat général à l'égalité des territoires. Observatoire national de la politique de la ville. France
  • ONPV

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