Charles Frémicourt (1877-1967)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :Lens (Pas-de-Calais), 27-09-1877
Mort :Béthencourt (Nord), 16-07-1967
Note :
Magistrat. - Docteur en droit (1904). - Homme politique
ISNI :ISNI 0000 0000 7106 2963

Ses activités

Rédacteur2 documents

  • Succession de S. A. R. le duc de Brunswick, Charles II. Tribunal civil de la Seine. 1ère chambre... Conclusions de M. le substitut Frémicourt. Demande d'exequation du comte de Civry...

    Description matérielle : In-4 °, 23 p.
    Édition : Paris : impr. de H. Maillet , 1926

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36771909p]
  • Succession de S. A. R. le duc de Brunswick, Charles II. Tribunal civil de la Seine. Ire chambre. Audience du 15 juillet 1925. Conclusions de M. le substitut Frémicourt. Demande d'exequatur du comte de Civry (sténographie de "la Gazette du Palais")

    Description matérielle : In-8, 23 p.
    Édition : Paris (3, rue de Châtillon) : impr. Henry Maillet , 1926. (11 avril 1927)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367719028]

Auteur du texte2 documents

  • Les Résultats de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 décembre 1897), par Charles Frémicourt,...

    Description matérielle : In-8° , 263 p.
    Édition : Lille : impr. de L. Danel , 1904

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30463249x]
  • Successíon de S. A. R. le duc de Brunswick, Charles II. Tribunal civil de la Seine. 1ère chambre... Conclusions de M. le substitut Frémicourt. Demande d'exequation du comte de Civry...

    Édition : Paris, impr. de H. Maillet , 1926. In-4°, 23 p.

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32128789p]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Les résultats de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle : 8 décembre 1897 / par Charles Frémicourt, 1904
  • Ouvrages de reference : Qui était qui, XXe s. / Béatrice et Michel Wattel, 2005
    Dictionnaire des parlementaires français : notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889-1940 / publié sous la dir. de Jean Jolly, 1960-1977
    Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989 / sous la dir. de Benoît Yvert, 1990
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén.
    BN Cat. gén. suppl.

Biographie Wikipedia

  • Charles Frémicourt (Lens, 27 septembre 1877 - Bethencourt (Nord) 16 juillet 1967) est un magistrat français.Il succède à Paul Matter d'abord comme procureur général en 1936 puis comme premier président de la Cour de cassation en 1937.Le 16 juin 1940, il est nommé comme Garde des sceaux dans le gouvernement Philippe Pétain. Il démissionne le 10 juillet et retrouve son poste à la Cour de cassation. À la Libération, il perd son poste de premier président et est inculpé pour collaboration. Il est amnistié pour fait de Résistance le 8 février 1947.Il est mort le 16 juillet 1967.

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