France. Conseil constitutionnel

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Pays :France
Langue :français
Création :20-02-1959
Site Web :http://www.conseil-constitutionnel.fr
Adresse :2 rue Montpensier, 75001, Paris.
Note :
Institué par la Constitution du 04-10-1958 ; premiers membres nommés le 20-02-1959
Domaines :Administration publique

Ses activités

Auteur du texte52 documents

Éditeur scientifique2 documents

  • Protection constitutionnelle et protection internationale des Droits de l'homme

    concurrence ou complémentarité ?

    Description matérielle : 2 vol. (1080 p.)
    Description : Note : Rapport général en français et en anglais. - En appendice, choix de textes et documents. Notes bibliogr.
    Édition : [Paris] : Conseil constitutionnel , 1994
    Auteur du texte : Conférence des cours constitutionnelles européennes (09 ; 1993 ; Paris)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366816134]
  • Recueil des décisions du Conseil constitutionnel...

    Description matérielle : In-8° (24 cm). [D. L.]
    Description : Note : Annuel
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1960-

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb330123009]

Lieu de représentation1 document

  • Paris, Conseil Constitutionnel, 13 octobre 1987

    Cote : COL-240
    Lieu de représentation : Paris (France)
    Contenu dans les archives et manuscrits : Fonds Simone Benmussa. Carrière. I. Théâtre. I. 1. Pièces mises en scène ou adaptées par Simone Benmussa. Pour un oui ou pour un non. Reprises et tournées

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc99975h/ca59813446782956]

Directeur de publication1 document

  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence

    colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

    Description matérielle : 1 vol. (259 p.)
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Presses universitaires de France , impr. 1989

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35064740f]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • BA 1988, 2000

Biographie Wikipedia

  • Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple ». Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.

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