Acquittement (procédure pénale)

Thème :Acquittement (procédure pénale)
Origine :RAMEAU - Notice originale
Domaines :Droit
Autres formes du thème :Absolution (procédure pénale)
Acquittement (droit pénal)
Jugements de non-culpabilité
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  • Les acquittés de Vichy

    non-lieux et acquittements pour faits de résistance dans les procès de la Libération

    Description : Note : Bibliogr. p. 339-344. Index
    Édition : [Paris] : Perrin , 2003
    Auteur du texte : Gérard Chauvy

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389690562]

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