France. Ministère de la justice. Direction des services judiciaires

Country : France
Language : français
Commercial activities : Éditeur
ISNI : ISNI 0000 0001 2158 1367
Variant of the name : France. Justice. Services judiciaires. Ministère. Direction

Activities of France. Ministère de la justice. Direction des services judiciaires (3 resources in data.bnf.fr)

Textual works (3)

La réforme du divorce et de la procédure en matière familiale
Instruction générale sur la réglementation financière et comptable des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales B3-A6
Règles pratiques à l'usage des secrétaires-greffiers des cabinets d'instruction with France. Ministère de la justice. Direction des services judiciaires as Editor

See also