Alfred E. von Overbeck

Pays :Suisse
Langue :français
Note :
Écrit aussi en anglais
Juriste. - Ancien professeur à la Faculté de droit de l'Université de Friburg, Suisse. - Membre de l'Institut de Droit international, Genève (en 1994
ISNI :ISNI 0000 0000 8015 187X

Ses activités

Rédacteur1 document

  • Loi applicable aux régimes matrimoniaux

    avant-projet de convention adopté par la Commission spéciale et rapport de Alfred E. von Overbeck, preliminary draft convention... adopted by the special commission..

    Description matérielle : 47 p.
    Description : Note : Régimes matrimoniaux. Document préliminaire n° 5 d'août 1975 à l'intention de la 13e session. _ Br
    Édition : La Haye : Bureau permanent de la conférence ; Impr. nationale , 1976

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb352450729]

Auteur du texte1 document

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Loi applicable aux régimes matrimoniaux : avant-projet de convention adopté par la Commission spéciale et rapport de Alfred E. von Overbeck / Conférence de La Haye de droit international privé = Law applicable to matrimonial property regimes : preliminary draft convention adopted by the special commission, 1976
  • Annuaire. 65, 2, Session de Milan 1993 / Institut de Droit international, 1994

Pages équivalentes