Office national de la propriété industrielle. France

Country : France
Language : français
Creation : 19..
org_stop_date : 1951
Address : 26 bis rue de Pétrograd [puis Léningrad], Paris 8e.
Note :
Après 1939, les services ont été englobés dans le "Service de la propriété industrielle"
Variants of the name : France. Ministère de l'industrie et commerce. Service de la propriété industrielle
France. Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de la propriété industrielle
France. Ministère du commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle
ONPI
Service de la propriété industrielle

Activities of Office national de la propriété industrielle. France (11)

Éditeur scientifique (2)

Ministère du Commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle. Rapport général au Ministre du Commerce et de l'industrie sur la situation et les travaux de l'Office national de la propriété industrielle... [Signé : A. Tirman.]
Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

See also (3)