France. Chambre des comptes de Lorraine

Pays :France
Langue :français
Création :1766
Note :
La chambre des comptes de Lorraine date de l'époque ducale. Elle est intégrée aux institutions françaises en 1766, après l'annexion définitive de la Lorraine par la France
Autres formes du nom :France. Chambre des comptes, cour des monnaies de Lorraine
France. Chambre des comptes de Nancy

Ses activités

Auteur du texte23 documents

  • Arrest de la chambre des comptes, cour des aides et des monnoies de Lorraine, qui donne acte au procureur général du roi de ses protestations de nullité d'un nouvel arrêt de la cour souveraine, du 10... mars 1773 (au sujet du droit de tonlieu)

    Description matérielle : In-4°, 16 p.
    Édition : Nancy : B. Antoine , 1773

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746360z]
  • Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, portant prorogation de délai aux censitaires du domaine jusqu'au 1er janvier 1767, pour se pourvoir et donner leur déclaration ; et remise de la peine de réunion jusqu'à ce qu'il ne soit autrement ordonné

    Description matérielle : In-4°, 4 p.
    Édition : Nancy : Charlot , (s. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746352b]
  • Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, portant réglement pour les moulins domaniaux

    Description matérielle : In-4°, 10 p.
    Édition : Nancy : Vve Charlot , (s. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337463630]
  • Arrest de la chambre des comptes de Lorraine qui ordonne que tous les actes, baux, soûbaux, arrêts, réglemens et autres enseignemens concernans les domaines de S.M. qui peuvent être ès mains des anciens fermiers, leurs héritiers ou tous autres, seront remis dans le mois à Jean-François Martin, fermier et régisseur général desdits domaines. Et que tous les sujets qui détiennent des titres, papiers, registres, comptes, actes judiciaires... ou autres documens relatifs aux domaines, seront tenus de les remettre dans pareil délai au greffe de la chambre des comptes, pour être... déposés au trésor des chartres...

    Description matérielle : In-4°, 8 p.
    Édition : Nancy : Thomas , (s. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746362n]
  • Arrest de la chambre des comptes de Lorraine qui proroge jusqu'au 1er mai 1775 la main-levée des saisies féodales des biens appartenans aux bénéficiers de Lorraine, accordée jusqu'au 1er septembre 1774

    Description matérielle : In-4°, 4 p.
    Édition : Nancy : Vve Charlot , (s. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337463619]

Pages dans data.bnf.fr

Avant 1766, voir

  • La chambre des comptes de Lorraine date de l'époque ducale : elle fut rétablie par Léopold (1697-1729), le dernier duc héréditaire de Lorraine. Après 1766, la Lorraine devient française et la chambre des comptes subsiste sous la domination du roi de France

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Marion
    Lex. hist. de la France d'anc. rég.
    Mirot

Autres formes du nom

  • France. Chambre des comptes, cour des monnaies de Lorraine
  • France. Chambre des comptes de Nancy

Biographie Wikipedia

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