France. Chambre des comptes. Montpellier

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Pays :France
Langue :français
Création :15..
Autres formes du nom :France. Cour des aides de Montpellier
France. Cour des comptes, aides et finances de Montpellier

Ses activités

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  • Arrêt de la cour des comptes, aides et finances portant condamnation aux galères, bannissement et abstention contre divers Récolets du couvent du Bourg-Saint-Andéol, pour crime de contrebande, concernant la ferme du tabac

    Description matérielle :
    Édition : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault , 1730

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337466587]
  • Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, d'un controlleur de l'assiette, departement & levée des tailles en chacune des villes, communautez, conqult, juridiction ou paroisses de la generalite de Guyenne : avec attribution audit office d'assister & presider à l'audition & closture des comptes que rendront les consuls, syndics ou jurats au lieu de leur establissement

    Description matérielle : 19 p.
    Description : Sources : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 7774
    Édition : Paris : A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost , 1632
    Auteur du texte : France, Louis XIII (roi de France, 1601-1643)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746644j]
  • Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier qui déboute les sieurs Michel Blanc, et héritiers Riberolles de la demande par eux formée en décharge du cautionnement qu'ils avaient fourni à Forceville fermier des domaines, controlle des actes et droits y joints des généralitez de Montpellier, Thoulouse et autres, pour sureté de la recette du sieur Jean Blanc commis buraliste à Toulouse...

    Description matérielle : In-4°, 12 p.
    Édition : Paris : impr. de P. Prault , 1743

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746248t]
  • Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier... [sur le don d'un droit de relief.]

    Description matérielle : In-fol.
    Description : Note : Voir au Catalogue des Factums, la Requeste du syndic général de la province de Languedoc...
    Édition : Montpellier : 1715

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746647k]
  • Arrêt de la chambre des comptes à Montpellier, portant défenses aux trésoriers de France de la généralité dudit Montpellier de prendre la qualité de Messire, ni de chevalier, ains tant seulement celle qui leur est attribuée par les édits

    Édition : [S. l. n. d.]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746642v]

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