Agnès Chautard (19..-....)

Pays :France
Langue :français
Sexe :féminin
Note :
Docteur en droit. - Avocat au Barreau de Paris (en 2003)
ISNI :ISNI 0000 0000 5141 2575

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  • La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

    Description matérielle : 383 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais
    Édition : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan , 2003

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39002504v]

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Sources de la notice

  • La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable / Agnès Chautard, 2003

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