Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises

Langue : français
Titre complet :Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises
Date de création :1999
Périodicité :Trimest.
Numéros :N ° 1 (1999, janv./mars) -
Lieu de publication :Paris (France)
ISSN :1292-802X

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Auteur du texte :

  • Collectivité territoriale d'Outre-mer (art. 72-3 de la Constitution de la République française), créée par la loi du 6 août 1955 (abrogeant le décret de 1924 qui rattachait alors ces terres au gouvernement général de Madagascar), et gérée par un administrateur supérieur, sous l'autorité du ministre chargé de l'outre-mer ; elle comprend : dans les Terres australes, l'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'Archipel Crozet, l'Archipel Kerguelen ; en Antarctique, la Terre Adélie ; dans l'océan Indien, les îles Éparses

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autres formes du titre

  • J. off. Terres australes antarct. fr.
  • Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises