Stanislas Brugnon (1834-1908)

Bildung aus Gallica über Stanislas Brugnon (1834-1908)
Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Arc-lès-Gray (Haute-Saône), 13-11-1834
Tod : 04-02-1908
Anmerkung :
Avocat. - Avocat à la Cour de cassation. - Président de l'ordre des avocats au Conseil d'État
Andere Namen : Pierre François Stanislas Brugnon (1834-1908)
ISNI : ISNI 0000 0001 0763 3685

Activities of Stanislas Brugnon (1834-1908) (88)

Rédacteur (73)

Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour 1 ° M. Delotz,... 2 ° MM. Guyonin et Ligneras, syndics de la faillite du sieur Jean-Baptiste Farge-Chautard, contre-M. Farge fils
Observations pour les héritiers naturels de M. Andrey, en son vivant, directeur de la Dette inscrite, décédé à Paris le 7 mars 1862
Conseil d'Etat. Section du contentieux. Affaire Trémaux contre l'Etat.
Cour d'appel de l'île de la Réunion. Arrêt du 2 Mai 1874. Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte et héritiers Desbassayns [sic] de Richemont
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour les héritiers de M. le comte Desbassayns [sic] de Richemont comme actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon contre les héritiers Duparchy, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour de la Réunion, du 2 mai 1874
Jugement du Tribunal de Saint-Denis du 28 Août 1873. Héritiers Duparchy contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile Bourbon et les héritiers de M. le comte Desbassyns [sic] de Richemont, MM. Rayneau [sic] de St-Georges et Ch. Féry d'Esclands comme actionnaires de la Caisse
[Note relative aux restitutions de fruits et au montant des dommages-intérêts réclamés par les héritiers Duparchy
Réponse des héritiers Duparchy aux conclusions qui viennent de leur être signifiées à la requête de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon et des héritiers Panon Desbassayns de Richemont, propriétaires de 557 actions à la dite Caisse sur 1000 dont elle se composait
Réponse au mémoire de MM. Morel, avocat de la Caisse et de héritiers de Richemont en date du 12 février 1874
Conseil d'Etat. Section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Observations pour MM. Charles et Jules Collart, maîtres de forges à Steinfort (Grand-duché de Luxembourg). A l'appui de leur demande du 2 décembre 1869, tendant à obtenir une concession de mines de fer oolythique à Hussigny
Conseil d'Etat. Assemblée Générale. Réponse de MM. Collart, maîtres de forges à Steinfort, à la Société belge "La Providence" et à M. Labbé
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Observations pour Mme Vve Specht, Mlle Marie Specht, et M. Edouard Specht... sur un pourvoi formé par M. Henri Specht...
Conclusions pour les héritiers Duparchy, intimés et incidemment appelants,... contre 1 ° le sieur Avanzini, liquidateur de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, 2 ° le sieur Théodore Ruyneau de Saint-Georges [sic], 3 ° le sieur Charles Féry, 4 ° le sieur Jacques-Joseph-Guillaume, marquis Dalon, 5 ° le sieur Paul Panon Desbassayns, baron de Richemont, tous appelants et incidemment intimés,...
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. M. Peugeot-Jackson et Cie contre M. Dellestable
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour la faillite Du Houx contre MM. Evrard et Cie
Observations pour M. le Cte de Bonnevie, demeurant au château d'Aubiat, près Aigueperse (Puy-de-Dôme), sur un pourvoi formé par la dame Astier contre un arrêt de la Cour de Riom, du 1er mai 1872
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Devin, agissant au nom et comme syndic définitif de la faillite du Sieur Eugène Souvigny,... contre l'administration du Mont de Piété de Paris...
Cour de Cassation, - chambre des requêtes. Observations pour Madame Perrier-Desloges sur un pourvoi formé par M. Perrier-Desloges, contre un arrêt de la Cour d'Angers du 20 décembre 1872.
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour MM. Grossetti contre MM. Polverelli et consorts
Cour de cassation... Chambre des requêtes... Observations pour Me Mouix,... et Mme Madeleine-Laure Marchais de Laberge son épouse,... sur un pourvoi formé par M. Mounier,... demandeur en cassation d' un arrêt de la cour de Bordeaux du 27 mai 1872
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Demande en renvoi pour les héritiers Duparchy contre MM. de Saint-Georges, Féry d'Esclands, de Richemont et autres
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Note de M. Genevay, gendre de Mme veuve Duparchy et mandataire de ses héritiers, contre les héritiers Desbassayns [sic] de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile Bourbon, aujourd'hui Ile de la Réunion
Cour de Cassation... Chambre des Requêtes. Observations pour M. Regnaud, défendeur éventuel, contre les consorts Bastien et Mey, demandeurs en cassation.
Compte complémentaire rendu en exécution...
Compte rendu en exécution du Jugement contradictoire du Tribunal civil de Bordeaux dans l'instance pendante entre les héritiers Duparchy et les actionnaires de la Caisse de Bourbon, à l'effet de rendre exécutoires, vis-à-vis desdits actionnaires, les condamnations obtenues contre ladite Caisse
Cour de Cassation, Chambre civile. Défense pour Madame Perrier-Desloges, contre M. Coiret. Pourvoi contre un arrêt de la cour d'Angers du 30 décembre 1868.
Réponse sur la production du compte intitulé "Avances aux héritiers Abadie et Lias, du 31 décembre 1834 au 31 mars 1838."
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont comme actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon contre les héritiers Duparchy
Cour de cassation. Chambre civile. Procès des héritiers Duparchy et Genevay contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'ile Bourbon, les héritiers de Richemont et consorts... 1 ° Arrêt de cassation du 9 février 1864... 2 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Paris du 15 juillet 1865... 3 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Saint-Denis (Réunion) du 10 mars 1865... 4 ° Pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Paris du 6 mars 1867...
Conseil d'Etat. Assemblée générale. Mémoire pour la ville, l'hospice, le bureau de bienfaisance et la fabrique de Baume (Doubs) et autres établissements publics [légataires de M. Antoine Carpentier ; ancien maire] contre le sieur Chéreau [se disant cousin germain
Conseil d'Etat : Section de l'Intérieur. Observations pour M. François Pidancet...
Cour de Cassation. Chambre des Requêtes. Observations pour M. M, Veil-Picart et Cie banquiers demeurant à Besançon, contre M. Bachelier, agréé près le Tribunal de commerce d'Auxonne, y demeurant et agissant en qualité de syndic définitif de la faillite du Sr Viallet, banquier à Auxonne, le dit Sr Bachelier, au nom qu'il agit, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour de Dijon (6 février 1868) -
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Adolphe Perrignon,... demeurant à Jussey, et Mme Pauline de Bigot, Veuve Jasseron... agissant au nom et comme Tutrice de M. Emile Jasseron, son fils mineur, contre Mme Félicie Perrignon... Epouse de M. Alexandre Desgranchamps... demeurant ensemble à Jussey, demandeurs en Cassation d'un arrêt rendu à leur préjudice par la cour de Besançon, le 14 août 1867.
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Pourvoi pour MM. Jean-Baptiste et Auguste Narbonne et M. Antoine Comte tous demeurant à Saint Denis (Réunion) contre un arrêt de la Cour de la Réunion du 1er Juin 1866.
Conseil d'État. Section du contentieux. Recours de madame Herman-Monpelas contre la ville de Paris (Dommage causé aux propriétés de l'avenue d'Eylau.)
Conclusions pour les héritiers de Richemont, appelants,... contre les héritiers Duparchy, intimés,... en présence de MM. Féry et de Saint-George, appelants...
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour MM. Jeannin,... contre les consorts Jeannin et autres denommés dans l'arrêt attaqué
Cour de Cassation. Chambres réunies. Mémoire pour M. le Comte de Pardieu... et Me Brugnon... demandeurs en Cassation, contre l'administration de l'enregistrement défenderesse
Cour de cassation [sic pour Conseil d'État]. Section du Contentieux. Mémoire pour Madame Herman-Monpelas contre la ville de Paris
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour MM. Jeannin, Félix, Perruquet et Consorts...
Conseil d'État. Assemblée générale. Observations nouvelles pour les sieurs Lemoine et autres
Conseil d'État. Assemblée générale. Observations pour 1 ° M. François Lemoine,... 2 ° M. Théodore Lemoine,... 3 ° madame Elisa Romajot, épouse du sieur Goubault,... Jean Adolphe Romajot,... Les exposants viennent soutenir l'opposition qu'ils ont formée à l'acceptation du legs fait par madame Pailloux, leur parente, au profit de la commune de Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire)
Note pour MM. Duparchy et Mme et M. Genevay contre M. le comte de Richemont et consorts
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour M. Delacour,... contre M. Paulmier
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour M. Désiré Cuisenier, négociant, et madame Pierrette Hoffert, son épouse. Les aliénations faites par le donataire universel apparent sont-elles valables, lorsque le titre contenant la donation était entaché d'un vice de forme qui la rendait radicalement nulle ?
Affaire de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île de la Réunion de MM. de Sigoyer et consorts, tiers-acquéreurs de ladite caisse, et des héritiers de Richemont contre les héritiers Duparchy. Jugements dont il a été fait appel. Arrêts infirmatifs. Cassation partielle desdits arrêts et renvoi devant la Cour de Paris
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Paulmier, tuteur naturel et légal de ses deux enfants Charles-Ernest et Ivan-Camille-Edouard Paulmier sur le pourvoi en cassation formé par M. et Mme Delacour contre un arrêt de la Cour impériale de Paris, en date du 14 mai 1864
Cour de Cassation. Chambre des Requêtes. Mémoire pour les héritiers Millot et autres contre la Commune d'Orchamps-Vennes. Le droit de disposer d'une manière absolue et à perpétuité de tous les produits crûs et à croître d'une forêt, est-il susceptible de se perdre par non-usage ?
Conseil d'État, Assemblée générale. Observations pour M. Louis-Alexis Gremy, fabricant [...] à la Ferté-Bernard (Sarthe), contre la commission administrative de l'hospice de cette ville
Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour MM. Floucaud de Fourcroy, Belliotte et de Geoffroy, anciens ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées
Conseil d'Etat Assemblée générale. - Mémoire pour M. Auguste Poirel, contre l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Peigney... Défendeur contre M. M. Spencer et fils... Demandeurs en cassation...
Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour madame Du Houx née de Grivel contre MM. Ballouhey et Cie
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, contre les héritiers Duparchy
Conseil d'Etat. Assemblée Générale. Observations pour les héritiers Chavin contre le bureau de bienfaisance des Rousses (Jura)
Observations sur un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour impériale de Besançon, du 4 août 1862 pour les communes d'Auxon et Gressoux, Chauvirey-le-Châtel, Pusy, Flagy, Ouge, Provenchère, Bougnon et du Val-Saint-Eloi [légataires], défenderesses éventuelles, contre M. le marquis d'Ambly, Mlles Lemaire de Courtemanche et Mlle de Laforest-Divonne [héritiers du côté paternel], demandeurs en cassation, en présence des héritiers Roussel [héritiers du côté maternel
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour M. Ligier, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour impériale de Paris, du 23 août 1861, contre M. Mercier et autres défendeurs éventuels
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour M. Pierre Giraud, minotier...
Cour de cassation. Chambre criminelle... Mémoire pour M. Debain et les éditeurs de musique contre M. Lépée, fabricant de boîtes à musique à Sainte-Suzanne (Doubs)
Cour de cassation. Chambre civile. Défense pour M. Beaumat, bourrelier, demeurant à Trévillers, contre la commune de Trévillers [qui voulait lui supprimer le droit d'affouage depuis 1858, car il était de nationalité suisse
Mémoire pour M. L'Épée, fabricant de boîtes à musique à Sainte-Suzanne (Doubs) contre M. Debain et les éditeurs de musique
Observations pour les héritiers Aberjoux sur un pourvoi formé [par Mme Thérèse Bavastro, veuve de Pierre-François Aberjoux] contre un arrêt de la Cour d'Alger du 11 décembre 1861
Note pour MM. Escudier, Brandus-Dufour, Lemoine et autres éditeurs de musique et M. Debain, plaignants, contre MM. Bolwiller, Schwab & Marx, Lépée, Borel et autres, inculpés
Mémoire pour divers usagers de la communauté de Levier contre l'État
Conseil d'État. Section du contentieux. Observations pour M. Dufour, corroyeur à Limoges [qui demande l'annulation d'un arrêté du préfet de la Haute-Vienne lui refusant l'autorisation de transférer son atelier], en réponse à l'avis de S. Ex. M. le ministre des travaux publics
Cour de Cassation. Chambre des Requêtes. Mémoire pour M. M. Vernier-Roux, Balois et Elzéar Santenax, contre MM. Boiley frères.
Note pour MM. Escudier, Brandus-Dufour, Lemoine et autres éditeurs de musique et M. Debain, plaignants, contre MM. Lépée, Rémy-Grosbert, Masnata, Bolwiller, Bissen et autres, prévenus
Mémoire de Me Brulon, avocat au barreau de Saint-Denis île de la Réunion, pour les héritiers Duparchy contre l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts, ses actionnaires, et ses acquéreurs. Question de restitution de fruits
Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte de l'île de la Réunion et ses actionnaires et contre tiers détenteurs. Question des fruits. Jugements des 9 novembre 1857 et 25 janvier 1858
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour M. Paul Desbassayns de Richemont, M. Eugène Desbassayns de Richemont, M. Alfred Desbassayns de Richemont, M. de la Roquette, et M. Dodun de Kéroman,... en leur qualité d'anciens actionnaires de la Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile-Bourbon, défendeurs, contre le sieur François-Antoine Duparchy et la dame Anne-Françoise-Judith Duparchy, épouse du Sieur Genevay,... demandeurs en cassation
Mémoire et consultation pour les héritiers Duparchy, contre les actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon
Consultation et mémoire de messieurs Paillet, Sajey, Marie,... avocats à la Cour royale de Paris, pour les héritiers Duparchy, contre la Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon
Pièces justificatives pour les héritiers de Richemont

Auteur du texte (13)

En souvenir de Louis Lallement
Plaidoirie de Me Stanislas Brugnon,... pour M. Eiffel (audience du 9 juin 1893)
Conseil d'État. Assemblée générale. Réponse pour la commune d'Arc à la troisième réplique de la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.)
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Dernières observations pour la commune d'Arc. (Signé : Stanislas Brugnon.)
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Observations pour 1° la commune d'Arc (Haute-Saône), 2° MM. Bassot, Boisseaux,... et autres négociants et propriétaires de ladite commune, 3° la commune de Gray-la-Ville contre la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.)
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Réponse pour la commune d'Arc et autres intéressés à la dernière réplique de la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.)
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Réponse pour la commune d'Arc et autres intéressés à la dernière réplique de la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.)
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Observations pour 1°la commune d'Arc (Haute-Saône), 2°MM. Bassot, Boisseaux... et autres négociants et propriétaires de ladite commune, 3°la commune de Gray-la-Ville contre la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.)
Conseil d'État. Observations pour la commune d'Arc et autres intéressées contre la ville de Gray. Opposition à une demande d'extension de territoire. (Signé : Stanislas Brugnon.)
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Dernières observations pour la commune d'Arc. (Signé : Stanislas Brugnon.)
Faculté de droit de Paris. Prosocio Dig. liv. XVII, tit. 2. Des sociétés en commandite par actions (loi du 17 juillet 1856). Thèse pour le doctorat, par Pierre-François-Stanislas Brugnon,...
Discours de M. S. Brugnon, ancien président de l'ordre des avocats à la cour de Cassation. - [1]
Mémoires à l'appui. - [1]

Autre (2)

Conseil d'Etat. Assemblée générale. Réponse pour la commune d'Arc à la troisième réplique de la ville de Gray
Conseil d'Etat. Observations pour la commune d'Arc et autres intéressées contre la ville de Gray. Opposition à une demande d'extension de territoire. (Signé Stanislas Brugnon, 24 novembre 1879.)

See also (4)