France. Cour d'appel. Paris

Bildung aus Gallica über France. Cour d'appel. Paris
Land : France
Sprache : français
Geschäftsbetrieb : Producteur audiovisuel, Distributeur
Website : http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse : Palais de justice, 34 quai des Orfèvres, 75001, Paris.
Anmerkung :
Composée d'un premier président, de 61 présidents et 125 conseillers, elle se divise en 27 chambres. c'est une juridiction du second degré qui examine des affaires précédemment soumises à l'un des tribunaux du ressort, lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. - Sa juridiction s'étend sur les départements suivants : Paris, Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Yonne
Sachgruppe : Droit
Andere Namen : Cour d'appel de la Seine
Cour d'appel de Paris
France. Cour impériale. Paris
France. Cour royale. Paris

Activities of France. Cour d'appel. Paris (202)

Éditeur scientifique (131)

Le droit français de la concurrence, trente ans après
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968. Discours de M. Feffer,... L'Expropriation publique dans la France contemporaine. Discours
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1967. Discours pour des jeunes...
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966. La Justice et le travail
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1965. L'Équité dans la justice
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1964. La Justice et l'information
L'Affaire Sade
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1961. La Coopération du législateur et du magistrat
Parquet de la Cour d'appel de Paris. Liste des experts en matière pénale désignés pour le ressort de la Cour d'appel de Paris...
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée... 16 septembre 1958... Discours
L'Affaire Sade
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée tenue le 2 octobre 1942, sous la présidence de M. Francis Villette,... Discours de M. Jodelet,...
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée tenue le 3 octobre 1938... Discours de M. l'Avocat général Falco. [Philippe Antoine Merlin de Douai, secrétaire du roy, président de la Convention, procureur général impérial.]
Liste des spécialistes et techniciens le plus souvent désignés comme experts en matière civile par la Cour d'appel de Paris et le Tribunal de Grande instance de la Seine
Liste des spécialistes et techniciens le plus souvent désignés comme experts en matière civile par la Cour d'appel de Paris et le Tribunal de Grande instance de la Seine
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée tenue le 2 octobre 1937... Discours de M. Raisin-Dadre,... [Béranger, Baudelaire et Richepin coupables d'outrages à la morale commis par la voie du livre] et de M. Raoul Cavarroc,...
Cour d'appel de Paris. Appel du jugement du 31 mars 1922 de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de la Seine. (Ministère public contre Carbonel.) Conclusions
Cour d'appel de Paris. Audience du 26 février 1908. Les Honoraires des avocats : leur caractère juridique. Extraits de la 'Revue des grands procès contemporains'. Compte rendu des débats de première instance et d'appel (février 1907 - septembre-octobre 1908). Plaidoiries de Me Charles Boullay,...
Cour d'Appel de Paris. Première chambre. Plaidoirie de Me Chenu,... Pour une mère
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1902. Sur la procédure criminelle, discours de M. l'avocat général Lombard
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1900. Installation de M. le procureur général Bulot. Discours de rentrée de M. l'avocat général Boutet
Cour d'appel de Paris. Installation de M. Pouget en qualité de premier président. Discours prononcés par M. Cadot de Villemonble,... M. Lapenne,... M. Pouget,... Audience solennelle du 19 avril 1899
Cour d'appel de Paris. Installation de M. Pouget en qualité de premier président. Discours prononcés par M. Cadot de Villemonble,... M. Lapenne,... M. Pouget,... Audience solennelle du [ ] avril 1899
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle du 17 octobre 1898. Installation de M. le premier président Forichon. Discours de M. le président Lefebvre de Viefville, de M. le procureur général Bertrand et de M. le premier président Forichon
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1893. Le Premier président Larombière, discours prononcé par M. l'avocat général Puech
Cour d'appel de Paris. Chambre des mises en accusation. Mémoire présenté à l'appui des conclusions déposées par M. Gobron, ancien député. [Signé : A. Schayé.]
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1891. Palais de justice et parlement de Paris. Discours prononcé par M. l'avocat général Rau
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1891. Palais de justice et Parlement de Paris. Discours prononcé par M. l'avocat général Rau
Cour d'appel de Paris. Note pour la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée contre M. Conquaret. [Signé : Légey.]
Cour d'appel. Chambre des appels correctionnels. Audience du... 28 février 1890. Mémoire à MM. les président et conseillers composant la 3e chambre de la cour d'appel d'Alger, pour Hadjaj-Joseph, inculpé d'abus de blanc-seing, contre M. le procureur général. [Signé : A.-Maurice L'Admiral.]
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889. Les élections de Paris en 1789. Discours prononcé par M. l'avocat général Reynaud
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887. Maupeou, ses tribunaux et ses réformes. Discours prononcé par M. l'avocat général Bloch
Cour d'appel de Paris. Chambre des mises en accusation. Mémoire pour M. Gragnon, ancien préfet de police. [Signé : Émile Durier.]
Cour d'appel de Paris. Affaire Loiseau contre Sommier et Boivin. Réponse à la plaidoirie de Me Craquelin... [Signé : A. Lesourt, Pochet.]
Cour d'appel de Paris. Audience... de rentrée du 16 octobre 1886. Discours prononcé par M. l'avocat général Quesnay de Beaurepaire. L'Amour des lettres
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle du 25 mai 1886. Installation de M. le procureur général Bouchez. Discours de l'avocat général Manuel et de M. le procureur général Bouchez
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1885. L'Avocat vu du siège du magistrat, discours prononcé par M. l'avocat général Raoul Calary
Cour d'appel de Paris. Conclusions pour MM. Brisset frères contre : 1° M. et Mme Grégoire et M. Saran. 2° héritiers Caillau. 3° M. Vabre. 4° Vidal ès noms. [Signé : Lenté.]
L'art de juger, discours prononcé par M. l'avocat général Bertrand
Affaire Challemel-Lacour
Plaidoyer pour M. Challemel-Lacour
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle du 27 avril 1883. Installation de M. le premier président Périvier, et de M. le procureur général Loew. Discours de M. l'avocat général Manuel, de M. le président Alexandre, de M. le premier président Périvier et de M. le procureur général Loew
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle du 27 avril 1883. Installation de M. le premier président Périvier et de M. le procureur général Loew. Discours de M. l'avocat général Manuel, de M. le président Alexandre, de M. le premier président Périvier et de M. le procureur général Loew
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle du 27 avril 1883. Installation de M. le premier président Périvier et de M. le procureur général Loew. Discours de M. l'avocat général Manuel, de M. le président Alexandre, de M. le premier président Périvier et de M. le procureur général Loew
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle du 25 avril 1883. Installation de M. le premier président Périvier et de M. le procureur général Loew. Discours de M. l'avocat général Manuel, de M. le président Alexandre, de M. le premier président Périvier et de M. le procureur Loew
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883. L'Autorité morale du magistrat et la démocratie. Discours prononcé par M. l'avocat général Pradines
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1882. Discours de M. l'avocat général Villetard de Laguérie
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1882. Installation de M. le procureur général Périvier. Discours de rentrée de M. l'avocat général Villetard de Laguérie
Cour d'appel de Paris. Note pour M. Aucoc fils,... contre M. Matheret,... [Signé : Le Senne.]
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Discours de M. l'avocat général Bouchez. (L'Indépendance des magistrats.)
Cour d'appel de Paris. A Monsieur A. Thiéblin,... Procès en contrefaçon. Héroz contre Ognard. Rapport E. Hébré,...
Cour d'appel de Paris. Audience... de rentrée du 3 novembre 1880. Discours de M. le procureur-général Dauphin. Les Réformes dans l'administration de la justice
Chambre des appels correctionnels. Cour d'appel de Paris.... Plaidoirie de Me Hérard pour Madame Tuyssuzian, Vve Delong... contre Hallet... Audience des 5, 10, 29 mai 1880
Cour d'appel de Paris, audience solennelle du 25 février 1879. Installation de M. le procureur général Dauphin. Discours de M. l'avocat général Hémar et de M. le procureur général Dauphin
L'ancienne magistrature d'après les moralistes français
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878. Discours de M. l'avocat général Fourchy. La Rentrée au Parlement de Paris
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire pour M. Guyot-Montpayroux,... partie civile appelant d'un jugement du 22 juin 1877 qui a renvoyé M. Assézat de Bouteyre des fins de la prévention sans dépens
Cour d'appel de Paris, audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1877. Discours de M. l'avocat général d'Herbelot. Barnabé Brisson, jurisconsulte et magistrat
Cour d'appel de Paris.... Affaire Bessemer. Note pour MM. Schneider et Cie. [Signé : Pinard, Huard.]
Cour d'appel de Paris. Audience... du 21 janvier 1876. Conclusions motivées et documents à l'appui pour M. Émile Hourlier, ès-noms... contre M. Stein... [Signé : Camille Hérard.]
Cour d'appel de Paris Audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1876. Discours de M. l'avocat général Manuel... M. le président Gilardin
Cour de Paris... Conclusions pour M. Rigout gérant des "Droits de l'homme" contre le ministère public
Compagnie du Nord de l'Espagne contre MM. Gouin et Cie. Cour d'appel de Paris. Réponse à l'avis motivé de MM. les ingénieurs Krantz, Grissot de Passy et Richard. [Signé : H. Fournel.]
Cour d'appel de Paris. Audiences... des 21 et 22 janvier 1876.... Réponse pour M. Émile Hourlier, ès noms... et Mme Stein,... à la note de M. Stein,... [Signé : C. Hérard, J. Nicolet, avocats.]
Cour d'appel de Paris, assemblée générale du... 17 juin 1875. Installation de M. le premier président Larombière. [Discours de MM. Falconnet, Larombière et Imgarde de Leffemberg.]
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1875. Discours de M. l'avocat général Choppin d'Arnouville. Étude sur le langage judiciaire
Cour d'appel de Paris, audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1874. Discours de M. l'avocat général Hémar. Les Élections au parlement...
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels correctionnels. Conclusions motivées pour M. Crampon, appelant, contre 1° M. le procureur-général, intimé ; 2° M. Gray, ès-noms ; 3° M. Lebourgeois et consorts, parties civiles. [Signé : Lachaud.]
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée, le 4 novembre 1873. Discours de M. l'avocat général Benoist : la loi du respect
Avis de la cour d'appel de Paris sur le régime des établissements pénitentiaires. Réponse au questionnaire de la commission parlementaire d'enquête
Cour d'appel de Paris. Considérations pour M. P. Barthélemy,... chargé par le Gouvernement de la défense nationale du ravitaillement de Paris (1870-1871). [Signé : Juteau.]
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée, le 4 novembre 1872. Discours de M. l'avocat général Ad. Chévrier
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1871. Installation de M. le procureur général Imgarde de Leffemberg. Discours de M. l'avocat-général Descoustures, de M. le procureur-général Imgarde de Leffemberg et de M. le premier président Gilardin
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1869
Cour impériale de Paris.... Exposé de faits et documents pour MM. Bass, Ratcliff, Gretton et Cie, brasseurs à Burton-on-Trent (Angleterre)... contre MM. Rebours, Guizelin et Cie... [Signé : Ch. Limet]
Cour impériale de Paris.... Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1868, par M. Ducreux
Cour impériale de Paris (chambres réunies). Présidence de M. Devienne, premier président. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 4 novembre 1867, par M. Brière-Valigny, avocat général
Cour impériale de Paris. Genestout... contre le chemin de fer de Lyon à la Méditerranée
Cour impériale de Paris, chambres réunies.... Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1866, par Eugène Descoutures,...
Cour impériale de Paris. [Chambres réunies.]. Présidence de M. Devienne, premier président. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1865, par M. Sénart ["sic"],...
Cour impériale de Paris (chambres réunies).... Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1864, par M. Amédée Roussel,...
Cour impériale de Paris.... Audiences des 24, 25 et 30 novembre, 1, 2 et 7 décembre 1864. Procès des Treize... (Signé : O. Cyprien.)
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1863
Cour impériale de Paris.... Affaire Kretzschmann contre Adolphe Sax, audiences des 8 et 15 mai 1862. Plaidoirie de Me Jules Favre pour M. Kretzschmann
Cour impériale de Paris.... Affaire Kretzschmann contre Adolphe Sax, audience du 7 juin 1862. Extrait des conclusions de l'avocat général Dupré-Lasale. Réplique de Me Jules Favre pour M. Kretzschmann
Cour impériale de Paris. (Chambres réunies.) Audience solennelle du 4 novembre 1862. Discours de rentrée prononcé par M. Sallé,... Sur la Cour impériale de Paris
Cour impériale de Paris (1e chambre)... audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques... Plaidoirie de Me Dufaure
Cour impériale de Paris.... Affaire Kretzschmann contre Adolphe Sax, audiences du 8 et du 15 mai 1862. Plaidoirie de Me Jules Favre pour M. Kretzschmann. Audience du 7 juin 1862. Extrait des conclusions de M. l'avocat général Dupré-Lasale. Réplique de Me Jules Favre pour M. Kretzschmann. Arrêt de la Cour du 19 juin 1862
Conclusions pour M. Jean-Baptiste Stagno,appelant, Lehure... contre M. le directeur de la Caisse des consignations intimé Gibot...
Cour impériale de Paris... Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le Mis de Flers,... Intelligences à l'étranger...
Cour impériale de Paris. M. de Malesherbes, discours prononcé à l'audience... de rentrée, le 4 novembre 1861, par M. Oscar de Vallée,...
Cour impériale de Paris. Quelques mots de réponse pour M. le Mis d'Assereto,... contre M. Mouton,... [Signé : Le Helloco, Dromery.]
Cour impériale de Paris. Chambre des appels correctionnels. Affaire J. Massé contre 1° Rattier et Cie ; 2° Chaïoux, liquidateur de Chaïoux, Parenthou et Couturier ; 3° Vve Couturier ; 4° Maurel ; 5° Nattier et Frey et consorts. [Signé : A. Jacquelain.]
Éloge historique de la famille Séguier
Cour impériale de Paris.... Mémoire pour le sieur Morillon, épicier, demeurant à Angerville... contre MM. Baudret et Cie... se prétendant directeurs d'une société d'assurances contre les chances du tirage au sort, dénommée "La Mutuelle"... [Signé : Huard.]
Cour impériale de Paris.... Note pour M. Seré-Depoin,... contre le syndic Boissy,... à l'appui de son appel du jugement du 7 septembre 1858 relatif aux farines et remoulages. [Signé : Hébert.]
Cour impériale de Paris. Précis pour MM. Gillet-Brédy, Étienne-Lefranc et Bourgon,... contre les syndics de la faillite du sieur Lalle, ex-banquier à Sainte-Menehould,... [Signé : Ernest Friquet, de La Boulie.]
Cour impériale de Paris. Consultations pour M. Odiot... contre M. Lenoir,... et les héritiers Dupin,... [Signé : Hébert, A. Plocque. 25 mars 1858.]
Cour impériale de Paris... Audience du 12 décembre 1857. Revendication de la propriété exclusive du pseudonyme Nadar
Cour impériale de Paris (Chambres réunies)... Discours de rentrée prononcé par M. l'avocat général J. Barbier. La restauration de l'ordre moral par le Code Napoléon
Cour impériale de Paris. Procès-verbal d'installation de M. Chaix d'Est-Ange, procureur-général... 30 novembre 1857
Revendication de la propriété exclusive du pseudonyme Nadar
Cour impériale de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1854. Discours prononcé par M. Croissant,...
Cour d'appel de Paris. Du Christianisme considéré comme principe de justice. Discours prononcé par M. Mongis, à l'audience solennelle de rentrée... le 3 novembre 1852
Cour d'appel de la Seine, 2e chambre. Historique de la ceinture à levier de M. Hossard, sa nouveauté, les contrefaçons auxquelles elle a donné lieu. [Signé : J. Hossard, 15 avril 1852.]
Avis aux pêcheurs à la ligne. Définition de la ligne flottante. Arrêt de la cour d'appel de Paris, du 21 mai 1851
Cour d'appel de Paris. Discours prononcé à l'audience de rentrée, le 4 novembre 1851, par M. Meynard de Franc,...
Cour d'appel. Discours prononcé par M. Berville,... à l'audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1850...
Cour d'appel. Chambres réunies.... Demande de Me Charles Ledru en réinscription au tableau des avocats. [Avec une consultation de Me Bonjean.]
Affaire Mortier. Note en réponse au dernier mot pour M. Mortier
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle. Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange. Affaire Mortier. - Note en réponse au dernier mot pour M. Mortier
Cour royale de Paris.... Discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle du 3 novembre, par M. Bresson,...
Cour royale de Paris.... Précis pour le sieur Raymond, tuteur de la Dme Vve Grandois, appelant... contre 1° le sieur Dubox... 2° les époux Caillault, 3° les héritiers Peltier, 4° les sieurs Coquillas et Dupressoir. [Signé : Raymond, H. Moulen ["sic"],... Delaine.]
Cour royale de Paris.... Précis pour M. Cluesman, contre MM. Boutz, la Compagnie du Phénix, Mary, la Cie génér. d'assurances. [Signé : Me H. Moulin,...]
Cour royale de Paris.... Mémoire pour le sieur Sénigaut, raffineur de sel (appelant) ; contre la Régie des contributions indirectes... [Signé : Me Vautrain,... Me Moulin,...]
Bra contre Blum. Note rédigée par M. Jules Favre, avocat à la Cour royale de Paris, contre les imputations calomnieuses répandues par la dame Blum à l'audience du 20 mai 1843. Pièces justificatives ci-jointes, et au dossier, remises à M. l'avocat général, en ce qui concerne l'ensemble de cette affaire
Cour royale de Paris. Audience de rentrée. Discours de M. le procureur général [Franck-Carré]
Cour royale de Paris. Audience de rentrée. Discours prononcé par M. Persil,...
Cour royale de Paris. Plaidoyer de Me Guillemin, pour dame Agathe-Apolline-Françoise de Villers,... contre M. Armand-Maximilien-François-Joseph-Olivier de Saint-Georges, marquis de Vérac,...
Cour royale de Paris. Grandes audiences solennelles des 24 et 31 décembre 1831 et 2 janvier 1832.... Mariage civil des prêtres. Plaidoiries de Me Mermilliod pour le sieur Dumonteil
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Audience du 25 février 1880. Conclusions pour M. Schlosser,... contre MM. Grus, Lemoine, Wintringer, Gautier, Cotelle, Rhodé, Lesigne, Hielard, Feuchot, Ikelmer, Benoist, Flaxland et Leduc,... [Signé : J. Juteau.]
Cour royale de Paris. Discours prononcé par M. Colomb,... pour la rentrée de la cour, le 4 novembre 1822
Cour royale de Paris.... Contrainte par corps. Rétroactivité. Question neuve. Loi du 17 avril 1832. Exposé des faits. [Signé : L.-H. Moulin.]
Cour royale de Paris. Conclusions motivées pour M. le Mis de Pastoret, au nom et comme tuteur des enfans mineurs de feu Mgr le duc de Berry, appelant d'un jugement du tribunal de 1re instance de la Seine, en date du 7 mars 1835, contre le sieur Jean-Baptiste Coralette,...[Signé : Hennequin.]
Cour royale de Paris. Chambres réunies, présidence de M. Séguier, premier président. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1839. Discours prononcé par M. de La Palme,...
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Audience du 28 janvier 1880. Note pour M. Schlosser... contre MM. Grus, Lemoine, Wintringer, Gautier, Cotelle, Rhodé, Lesigne, Hielard, Feuchot, Ikelmer, Benoist, Flaxland et Leduc. [Signé : J. Juteau.]
Parquet de la cour impériale de Paris... offices ministériels... Circulaire relative aux cessions d'office. Paris, le 2 juin 1859. (Signé : Chaix d'Est-Ange)
Cour impériale de Paris... audiences des 16, 17, et 23 janvier 1868. Affaire Parent contre André. Réquisitoire de M. l'avocat général Genreau
Cour royale de Paris.... Réponse de MM. Guillot frères... intimés, à M. Félix Bouchot et à M. Duboullay... appelants. [Signé : Guillot frères, H. Moulin,... A. Fouache,...]
Cour impériale de Paris. Chambres réunies. Présidence de M. Devienne,... Audience solennelle du 3 novembre 1858. Discours de rentrée prononcé par M. Chaix-d'Est-Ange (sur les devoirs du magistrat)
Cour royale de Paris. Jugement rendu par cette cour le 31 décembre 1833, présenté à la censure publique par la partie condamnée, et qui devra servir d'avis aux familles en deuil. [Signé : Sandemoy.]

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