États-Unis

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Country :États-Unis
Language :anglais
Creation :17-09-1787
Note :
Fédération constituée de cinquante États, ayant pour capitale Washington. - Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance des États-Unis est proclamée, les treize colonies se déclarent États souverains, et mènent la guerre d'indépendance. Le traité de Versailles (3 septembre 1787) reconnaît son indépendance en lui conférant la souveraineté sur les territoires compris entre l'Altantique et le Mississippi et entre les Grands Lacs et les possessions espagnoles de Floride. La constitution des États-Unis, loi suprême du pays, est adoptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie. George Washington est le premier président des États-Unis (1789-1797)
Variants of the name :Etats-Unis d'Amérique
United States
United States of America
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Occupations

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  • Signé le 5 août 2004 par le Costa Rica, El Salvador, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et la République dominicaine ; entré en vigueur le 1er janvier 2005 après ratification par les États membres (sous forme d'accord commercial, et non de traité international pour les États-Unis)

  • Protocole d'accord signé à Londres le 5 octobre 1954 entre les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Yougoslavie, partageant le Territoire libre de Trieste créé en 1947 : la zone A (au nord, comprenant la ville deTrieste) sous administration militaire anglo-américaine est attribuée à l'Italie, et la zone B (nord-ouest de l'Istrie), sous administration militaire yougoslave, revient à la Yougoslavie. Cet accord fut confirmé par celui d'Osimo (10 novembre 1975)

  • Accords signés à Paris le 27-01-1973 par H. Kissinger et Lê Duc Tho à l'issue de la Conférence de Paris sur le Viet-Nam, prévoyant un cessez-le-feu, le retrait des troupes américaines, des élections libres au Viet-Nam du Sud, et l'ouverture d'une conférence de paix élargie, qui se tint à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) du 26-02 au 02-03-1973

  • Accord de libre échange canado-américain signé le 2 janvier 1988 et entré en vigeur le 1e janvier 1989

  • Résultats de la conférence réunissant du 17 juillet au 2 août 1945 les représentants des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'URSS

Auteur du texte502 documents4 digitized documents

Éditeur scientifique457 documents2 digitized documents

  • Loi sur le Copyright des États-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909, remplaçant les statuts révisés des États-Unis, titre 60, chapitre 3 (1873) et les actes amendés subséquents. Texte composé d'après le Bulletin n° 14 publié par le Copyright office de Washington. Traduction de M. Paul Delalain,...

    Material description : In-8°, 30 p.
    Note : Note : Propriété littéraire et artistique
    Edition : Paris : Cercle de la librairie , 1910

    [catalogue, Visualize the document in Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33463919b]
  • Traité de commerce et de navigation conclu le 26 août 1840, entre le Portugal et les États-Unis

    Material description : In-8°, 8 p.
    Note : Note : Conclu à Lisbonne
    Edition : Paris : Imprimerie de Bruneau , (1841)
    Éditeur scientifique : Portugal

    [catalogue, Visualize the document in Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33628477v]
  • 1st general Report of the commissioner of corporations...

    Material description : In-8°
    Edition : Washington : government printing office , 1904

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33584392k]
  • 1st Report of Marshall Morgan, assistant to the agent of the United States before the Mixed Claims Commission, United States and Germany...

    Material description : In-8°
    Edition : Washington : Government printing office , 1924

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33584205j]
  • 3rd Report of the commissioner of labor on Hawaii. 1905...

    Material description : In-8°
    Edition : Washington : government printing office , 1906

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33584413q]

Signataire18 documents

Rédacteur1 document

  • Report

    Material description : 28 cm, 138 p
    Edition : Washington , 1964

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb352433254]

Annotateur1 document

  • The United States consular system

    Manual for consuls, and also for merchants, shipowners and masters in their consular transactions, comprising the instructions in regard to consular emoluments, duties, privileges and liabilities

    Material description : [IV]-247 p. , 79-[XVIII] p.
    Edition : Washingtonng : Taylor and Maury , 1856

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44063702m]

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Sources and references

Sources

  • Mourre, 1996
    LCNA 1977-1984

Variants of the name

  • Etats-Unis d'Amérique
  • United States
  • United States of America
  • US
  • USA

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