Franck Moderne (1935-2017)

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Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Eynesse (Gironde), 05-08-1935
Death : 19-03-2017
Note :
Professeur de droit public, spécialiste de droit administratif. - Co-directeur de la "Revue française de droit administratif" et co-directeur de l'encyclopédie juridique Dalloz. - Professeur à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (en 2003)
ISNI : ISNI 0000 0001 1492 4018

Activities of Franck Moderne (1935-2017) (57)

Éditeur scientifique (18)

La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
Précis de droit administratif et de droit public
L'idée de service public dans le droit des États de l'Union européenne
Code de la construction et de l'habitation
Code de l'urbanisme
Code de la construction et de l'habitation
Code de l'urbanisme
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation
Code de l'urbanisme
Code de la construction et de l'habitat
Code de l'urbanisme 1982
Code de la construction et de l'habitation 1982
Code de l'urbanisme 1980

Auteur du texte (15)

Réviser la Constitution
Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique
Les conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités locales
La sous-traitance des marchés publics
Les quasi-contrats administratifs
Sanctions administratives et justice constitutionnelle
La responsabilité décennale des constructeurs en droit public
Code de l'urbanisme
Traité des contrats administratifs Tome 2
La Justice constitutionnelle en Espagne
Le Contrôle administratif des licenciements économiques
Traité des contrats administratifs 1
Traité des contrats administratifs
Les Autonomies régionales dans la Constitution espagnole

Préfacier (9)

Le fondement théologique du droit
Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis
L'État
Les droits publics subjectifs des administrés
L'État
Le Pays basque, la Catalogne et l'Europe
Les actes détachables dans le droit public français
Les principes de la procédure administrative non contentieuse
La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif

Directeur de publication (7)

Droit de la régulation, service public et intégration régionale
Droit de la régulation, service public et intégration régionale
Espagne, les années Aznar
L'Espagne aujourd'hui
Les nouvelles compétences locales
La Nouvelle décentralisation
Hospitalisation publique et privée

Auteur du commentaire (3)

Code de l'urbanisme
Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
Code de l'urbanisme

Annotateur (2)

Code de l'urbanisme
Code de la construction et de l'habitation

Collaborateur (2)

Code de la construction et de l'habitation
Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Traducteur (1)

Révolution française et administration contemporaine

See also (5)